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PAY INPUT [11 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
DEF

A form produced by an ADP system intended for future re-entry into a system, possibly with added data.

CONT

The Employee Summary is a turn-around document. First, it informs you of information currently contained in MRIS: second, it can be used to amend or update that information. No separate form is required for amendments.

OBS

turn-around pro forma. Source : Personnel-Pay Input Manual, section 2-1

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Formulaire conçu par un système TAD et destiné à être réintroduit plus tard avec des données supplémentaires, le cas échéant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Information Processing (Informatics)
CONT

Ensuring that the verification of pay input data by financial management personnel does not duplicate the work performed by human resources personnel [...]

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Voir à ce que la vérification des données d'entrée de paye, par le personnel de la gestion financière, ne fasse pas double emploi avec le travail effectué par le personnel des ressources humaines [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
OBS

To correct deductions made in error, departments and agencies must submit pay input forms to the SSC pay office. However, when PSAC [Public Service Alliance of Canada] is involved, departments and agencies must submit a request for refund form(DSS-MAS 2595(10. 88) : Appendix B) to the PSAC with a specific description of the transaction(s) creating the refund request.

OBS

Term taken from the Treasury Board Manual – Staff Relations.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
OBS

Pour corriger les cotisations perçues par erreur, les ministères et organismes doivent présenter des formules d'entrée de paye au bureau de la paye d'ASC. Toutefois, s'il s'agit d'employés représentés par l'AFPC [Alliance de la Fonction publique du Canada], ils doivent envoyer à ce syndicat une demande de remboursement (DSS-MAS 2595 (10/88) : appendice B) dans laquelle ils décrivent la transaction qui a donné lieu à la demande de remboursement.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor – Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Basic tax content is unrecoverable GST embedded in the cost of a property.

OBS

The definition "basic tax content" provides that the basic tax content of a person's property is generally the amount of tax under Part IX [of the Excise Tax Act] that the person was required to pay on the property and improvements to it, after deducting any amounts(other than input tax credits) that the person was entitled to recover by way of rebate, refund, remission or otherwise and after taking any depreciation in the value of the property into account. The basic tax content includes not only tax that was actually paid but also the tax that otherwise would have been payable when the property(or improvements to the property) was last acquired if not for subsection 153(4) of the [Excise Tax] Act or section 167 of the [Excise Tax] Act or the fact it was acquired or brought in for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La teneur en taxe désigne la TPS irrécouvrable intégrée au coût du bien.

OBS

La «teneur en taxe» du bien d'une personne s'entend, de façon générale, du montant de taxe prévu par la partie IX [de la Loi sur la taxe d'accise] que la personne est tenue de payer sur le bien et sur les améliorations qui y sont apportées, déduction faite des sommes (sauf les crédits de taxe sur les intrants) qu'elle peut recouvrer par voie de remboursement ou de remise ou par un autre moyen et compte tenu de toute dépréciation du bien. La teneur en taxe comprend non seulement la taxe réellement payée, mais aussi celle qui aurait été payable par ailleurs au moment de la dernière acquisition du bien (ou d'améliorations le visant) n'eût été le paragraphe 153(4) ou l'article 167 de la loi [sur la taxe d'accise] ou le fait que le bien a été acquis ou transféré pour consommation, utilisation ou fourniture exclusives dans le cadre d'activités commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Revised edition 1977. Issued jointly by Treasury Board Secretariat and Department of Supply and Services, 3 volumes.

OBS

This edition replaces Personnel-Pay Input Manual(Advance Working Copy) and Personnel Pay Instructions and Procedures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Édition révisée 1977. Publié conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Ministère des Approvisionnements et Services. La présente version remplace le Guide d'entrée personnel-paye (version provisoire) et Personnel-paye, instructions et procédures.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

A new security profile is required for departments to access the on-line pay finance sub-system(FIN). Departments should refer to the Personnel-Pay Input Manual(PPIM), sections 17-1, On-line Departmental Security Procedures, and 21-2, On-line Finance Procedures, for detailed on-line pay instructions and procedures relating to FIN.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères ont besoin d'un nouveau profil de sécurité pour avoir accès au sous-système des finances pour la paye en direct (FIN). Ils doivent consulter les sections 17-1 (procédures de sécurité ministérielle en direct) et 21-2 (procédures des finances en direct) du Manuel de saisie de la paye du personnel (MSPP) pour des instructions détaillées sur la paye en direct et les procédures se rapportant au FIN.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Client departments input their pay transactions, to the RPS [Regional Pay System], via the Regional Pay On-line facility to create or modify employee payroll records including financial coding. In turn, the RPS calculates payments and forwards an input payment and client control file to the SPS [Standard Payment System] for payment production.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères clients enregistrent leurs opérations de paye dans le SRP [Système régional de paye] grâce à la fonction en direct de paye régionale, pour créer ou modifier les relevés de paye des employés, y compris les codes financiers. Puis, le SRP calcule les paiements et transmet un fichier de [saisie des paiements] et de contrôle du client au SNP [Système normalisé des paiements] pour la production des paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Accounting
CONT

To allow the Department of Public Works and Government Services to verify if payment authority has been respected, limits on authority to requisition payments or charges against an appropriation may be expressed as a maximum dollar amount for each position. An exception to this rule is permissible when the incumbent of a single position is granted authority to sign for "pay input" and other payment requisitions. Two different limits may be shown in this case.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de permettre au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de vérifier si la délégation du pouvoir de payer a été respectée, les limites reliées aux paiements demandés ou aux sommes imputées sur un crédit peuvent être indiquées par le montant maximum alloué pour chaque poste. Il est possible de déroger à cette règle lorsque le titulaire d'un seul et même poste se voit accorder le pouvoir de signer à la fois des documents d'entrée de la paye et d'autres types de demandes de paiement. Dans ce cas, on peut indiquer les deux différentes limites.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Administration Contingency Plan, as detailed in the Personnel Pay Input Manual, provides a special procedure which ensures that the pay of employees in bargaining units engaged in labour disruptions is promptly adjusted for absences due to strike activity, and that such employees receive their pay as soon as possible on or after the official pay day.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Le plan d'urgence d'administration de la paye (voir le Guide d'entrée personnel - paye) permet de recourir à une procédure spéciale afin que la paye des employés appartenant aux unités de négociation visées et qui se sont absentés pour faire la grève, soit rajustée rapidement et que les employés la reçoivent le jour officiel de la paye ou le plus tôt possible par la suite.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Departments must use pay input documents(DSS 2517T or DSS 2549) to authorize deductions.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les ministères doivent utiliser les documents d'entrée de la paye (MAS 2517T ou MAS 2549) pour autoriser les retenues.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Any input into the personnel pay system of an organization for administration purposes.

OBS

Pay action: Term and definition validated by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Toute donnée versée au système personnel-paye aux fins d'administration.

OBS

Intervention de paye: Terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (8gv).

Espagnol

Conserver la fiche 11

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