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PAY LIEU [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.

CONT

About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000.

OBS

lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6).

PHR

Retroactive lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées.

CONT

[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année.

OBS

paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6).

PHR

Paiement forfaitaire rétroactif.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The total earnings of an employee in a given period, including overtime or bonus pay before deductions.

CONT

Gross earnings are determined by adding together all the "money" being paid to the employee, i. e., all the taxable earnings such as regular salary, commissions, overtime pay, bonuses, vacation pay, pay in lieu of notice, etc., plus any taxable allowances and/or expense reimbursement, for example, a taxable car allowance or a taxable tuition reimbursement.

Terme(s)-clé(s)
  • gross remuneration
  • pay before deduction

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération du salarié avant les retenues d'impôts et autres précomptes ou, en France, avant charges sociales et autres charges.

CONT

La rémunération brute correspond à toute somme versée à l'employé, c'est-à-dire tous les gains imposables tels que salaire régulier ou normal, commissions, rémunération des heures supplémentaires, primes, indemnité de vacances, indemnité de préavis, etc., auxquels on ajoute tous les remboursements de frais ou allocations imposables, par exemple une allocation imposable d'automobile ou le remboursement imposable des frais de formation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
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Fiche 3 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
CONT

What is serious insubordination? Gross misconduct at work is an act so serious that it justifies summary dismissal of an employee for a first offence, in other words, dismissal without notice or pay in lieu of notice. In broad terms, the act must be one that irreparably damages the trust and confidence between the employer and employee, such that the working relationship has become untenable.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
OBS

Dans certaines circonstances, l'insubordination grave peut être considérée comme un motif sérieux justifiant la résiliation du contrat de travail sans préavis.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour and Employment
  • Communication and Information Management
DEF

The form and procedure usually under the labor contract, of notifying the employee in cases of layoff and occasionally providing for some pay in lieu of such notice.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Travail et emploi
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Avis préalable qu'un employeur donne à un employé lui signifiant sa décision de mettre fin à son emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Trabajo y empleo
  • Gestión de las comunicaciones y la información
DEF

Carta mediante la cual se informa al trabajador de su despido, la causal, los hechos que la conforma y la situación de pago de sus cotizaciones.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Public Sector Budgeting
DEF

A short-term certificate of indebtedness issued by the Government of Canada to pay a sum of money on a given date, and having the following characteristics : issued at a discount in lieu of interest payments; maturity : 3, 6 or 12 months; issued in Canadian currency only; transferable; bought and sold on the open market.

OBS

Treasury bill: term officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Titre de créance à court terme émis par l'État canadien pour le versement d'une somme d'argent à une date donnée et comportant les caractéristiques suivantes : l'escompte tient lieu d'intérêt; termes d'échéance : de 3, 6 ou 12 mois; libellé en monnaie canadienne exclusivement; cessibilité; achat et vente sur le marché libre.

OBS

bon du Trésor : terme uniformisé par le Groupe d'étude de la terminologie comptable (GETC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Inversiones
  • Presupuestación del sector público
DEF

Título de renta fija emitido por el Estado a un año.

OBS

bono del Tesoro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Fine Option Program was introduced in New Brunswick in 1976. The Fine Option Program allows offenders who are unabled to pay the fine, to do volunteer work for a non-profit community or government organization, in lieu of a monetary payment of the fine. The program is offered by the New Brunswick Department of Public Safety through its Probation Offices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit pénal
OBS

Le Programme d'option-amende a été introduit au Nouveau-Brunswick en 1976. Le Programme permet au contrevenant, s'il est incapable de payer l'amende, de travailler bénévolement pour un organisme communautaire ou gouvernemental sans but lucratif au lieu de payer l'amende en argent. Le programme est offert par le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick par l'entremise de ses bureaux de probation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Working Practices and Conditions
DEF

Special time allowed to employees in lieu of overtime pay, or for extra time put in by the employee for which no overtime can be paid, as in certain government jobs.

Terme(s)-clé(s)
  • CTO

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Congé accordé à un employé en compensation d'un travail supplémentaire qu'il a effectué ou d'un congé qu'il a été forcé d'annuler en raison de ses obligations professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Temporary document entitling the bearer to something of value. This token money was once commonly used to pay workers in lieu of cash.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

coupons remis aux employés travaillant dans des endroits isolés [...] qui sont échangeables pour de l'argent au bureau de l'entreprise ou dans ses magasins.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Costs relate to potential pay outs, such as pay in lieu of the unfulfilled surplus period, severance pay, salary protection...

OBS

See record "Surplus period".

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

période de priorité d'excédentaire : directive du C.T. sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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