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PAY PRIORITY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-07-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- senior debt
1, fiche 1, Anglais, senior%20debt
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A sum of money that a debtor is obligated to pay to a creditor in priority. 2, fiche 1, Anglais, - senior%20debt
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dette prioritaire
1, fiche 1, Français, dette%20prioritaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dette de premier rang 2, fiche 1, Français, dette%20de%20premier%20rang
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme d'argent qu'un débiteur est dans l'obligation de rembourser en priorité à un créancier. 3, fiche 1, Français, - dette%20prioritaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- priority payment
1, fiche 2, Anglais, priority%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Priority payments are used for employees who are already on payroll, but have not received the full amount they are owed for their regular pay. 2, fiche 2, Anglais, - priority%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement prioritaire
1, fiche 2, Français, paiement%20prioritaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les paiements prioritaires sont utilisés pour les employés qui reçoivent déjà une paie, mais qui, pour une raison quelconque, n'ont pas reçu le plein montant qui leur est dû pour leur rémunération régulière. 2, fiche 2, Français, - paiement%20prioritaire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- payement prioritaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-05-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- completion fee
1, fiche 3, Anglais, completion%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
You have 15 months from the priority date(or filing date, if there is no priority date) to complete the application without having to pay a completion fee. 1, fiche 3, Anglais, - completion%20fee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe d'achèvement
1, fiche 3, Français, taxe%20d%27ach%C3%A8vement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le demandeur dispose d'un délai de 15 mois à compter de la date de priorité (ou de dépôt, à défaut d'une date de priorité) pour compléter sa demande sans avoir à payer une taxe. 2, fiche 3, Français, - taxe%20d%27ach%C3%A8vement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Service
- Management Operations (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- key commitment 1, fiche 4, Anglais, key%20commitment
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Key commitments : The priority areas of focus for the position, on which at risk pay is based; Normally most or many would change every year; Relate to Public Service corporate priorities and values(established by the Clerk and DMs collectively), and/or are linked to annual business plans/business objectives; Intended to be challenging("stretching") but achievable with effort; At least one key commitment, maximum three key commitments in most circumstances. 1, fiche 4, Anglais, - key%20commitment
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Sources: Performance Management Program (PMP) for the Executive Group Guideline. 2, fiche 4, Anglais, - key%20commitment
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- key objective
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fonction publique
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- engagement clé
1, fiche 4, Français, engagement%20cl%C3%A9
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Engagements clés : Les secteurs de préoccupation prioritaires propres au poste sur lesquels la rémunération à risque est fondée; Habituellement, la plupart ou bon nombre d'entre eux changent chaque année; Liés aux priorités et valeurs d'ensemble de la fonction publique (établies conjointement par le greffier et les SM), et/ou aux plans d'activités ministériels et aux objectifs de gestion; Se veulent stimulants («incitant au dépassement»), mais réalisables moyennant un effort; En général, au moins un engagement clé et un maximum de trois. 1, fiche 4, Français, - engagement%20cl%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Sources : Lignes directrices du Programme de gestion du rendement (PGR) pour le groupe de la direction. 2, fiche 4, Français, - engagement%20cl%C3%A9
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- engagement clef
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-04-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- statutory deduction
1, fiche 5, Anglais, statutory%20deduction
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Deductions that must be taken from an employee's pay as required by federal or provincial laws. These deductions take priority over all other payroll deductions. 2, fiche 5, Anglais, - statutory%20deduction
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- retenue légale
1, fiche 5, Français, retenue%20l%C3%A9gale
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- retenue obligatoire 2, fiche 5, Français, retenue%20obligatoire
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Sommes retenues sur le salaire de l'employé en vertu des lois fédérales et provinciales. Ces retenues sont déduites avant toute autre. 3, fiche 5, Français, - retenue%20l%C3%A9gale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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