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PAY REGULAR RATE [5 fiches]

Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Payment at regular rate of pay for all unworked hours spent on board vessels, where an employee is required to go to sea aboard Canadian Navy ships and auxiliary vessels to participate in sea trials of ship's engines, armament, electronic and other equipment for a period in excess of twelve hours.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

Indemnité de navigation d'essais en mer. Lorsque l'employé est tenu d'aller en mer à bord de navires de la marine canadienne et de bateaux auxiliaires pour faire l'essai des moteurs, de l'armement, électronique ou de toute autre pièce d'équipement pour une période d'au moins douze heures, il est rémunéré au taux des heures normales à l'égard de chacune des heures passées à bord.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Legislation
  • Taxation Law
CONT

A monetary award is a one-time cash payment, which is in addition to the regular salary of the recipient and which does not increase the individual' s rate of basic pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Législation sociale
  • Droit fiscal
CONT

L'indemnité accordée ne se fonde pas sur des hypothèses ou des conjectures. Le Tribunal reconnaît que, pour préciser le montant de certaines indemnités, il lui sera nécessaire de faire des projections.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour and Employment
DEF

A wage payment at one and one-half an employee's regular rate of pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Travail et emploi
DEF

Taux de salaire majoré de cinquante pour cent.

OBS

Selon le contexte, on pourra parler de majoration de 50 %, d'heures majorées de 50 %, de salaire (horaire) majoré de 50 %, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • taux majoré de cinquante pour cent

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

The cost of electing for operational service which occurred from March 18, 1994 to May 29, 2006 will, in addition to the regular election cost, include the additional contribution of 1. 25%(or 2. 5% for double rate LWOP [leave without pay] that is elective) of the appropriate pensionable salary.

OBS

The term "double rate" can be used as a synonym if it applies particularly to the election at double rate.

Terme(s)-clé(s)
  • double rate election, election at double rate, double-rate election

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

Pour ce qui est du rachat de périodes de service opérationnel comprises entre le 18 mars 1994 et le 29 mai 2006, la cotisation supplémentaire représentant 1,25 % ou 2,5 %, pour les périodes de CNP [congé non payé] accompagné d'option à taux double) du salaire ouvrant droit à pension pertinent sera ajoutée au coût normal associé au rachat de service.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Premium pay for work performed at double the standard or regular rate for the job.

Terme(s)-clé(s)
  • double overtime
  • double time rate

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération versée pour le travail supplémentaire au double du taux de salaire de base.

Espagnol

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