TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PAYABLE SHARE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cotenant
1, fiche 1, Anglais, cotenant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Co-tenants for a term of years who acquire their interests at the same time may invoke the fiduciary duty rule so that a renewal of the lease or a new lease obtained by one co-tenant will be held for the benefit of all, subject to the requirement that each must continue to contribute his "pro rata" share of the rent payable under the new or extended lease.(Cunningham, Stoebuck and Whitman, 1984, p. 229) 1, fiche 1, Anglais, - cotenant
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- co-tenant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- colocataire
1, fiche 1, Français, colocataire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
colocataire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - colocataire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-12-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payable on application
1, fiche 2, Anglais, payable%20on%20application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The amount payable on application on each share shall not be less than 5 per cent of the nominal amount of the share. 1, fiche 2, Anglais, - payable%20on%20application
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- payable à la souscription
1, fiche 2, Français, payable%20%C3%A0%20la%20souscription
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- security in order form
1, fiche 3, Anglais, security%20in%20order%20form
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A security is in order form where the security is not a share and, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to the person or the person's order [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - security%20in%20order%20form
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre à ordre
1, fiche 3, Français, titre%20%C3%A0%20ordre
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Est à ordre le titre, à l'exception de l'action, qui est soit payable à l'ordre d'une personne qui y est désignée d'une manière suffisamment identifiable, soit cédé à une telle personne [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - titre%20%C3%A0%20ordre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


