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PAYE PROCESS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- scrutiny of an account
1, fiche 1, Anglais, scrutiny%20of%20an%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Monitoring of the PAYE process will normally be accomplished by the interaction of departmentally established internal controls and the internal and external audit functions, and by scrutiny of the central accounts maintained by the Receiver General. If needed, the Treasury Board Secretariat may require departments to report relevant data for monitoring the PAYE process. 2, fiche 1, Anglais, - scrutiny%20of%20an%20account
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PAYE stands for Payables at Year-End. 3, fiche 1, Anglais, - scrutiny%20of%20an%20account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen minutieux d'un compte
1, fiche 1, Français, examen%20minutieux%20d%27un%20compte
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La surveillance du processus des CAFE se fait normalement par l'interaction des contrôles internes des ministères et des vérifications internes et externes, ainsi que par l'examen minutieux des comptes centraux tenus par le receveur général. Au besoin, il se peut que le Secrétariat du Conseil du Trésor demande aux ministères de lui communiquer des données à cette fin. 2, fiche 1, Français, - examen%20minutieux%20d%27un%20compte
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CAFE correspond à créditeurs à la fin de l'exercice. 3, fiche 1, Français, - examen%20minutieux%20d%27un%20compte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reverse against
1, fiche 2, Anglais, reverse%20against
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Settlements of amounts set up against non-lapsing appropriations are not dependent upon the authority retained through the PAYE process. Therefore, where PAYE amounts were set up against non-lapsing authorities, they may be treated in either of the following methods, at the department's option :-payments may be charged to the PAYE liability account established; or-the liabilities set up may be reversed against the subsequent year's appropriation and any payments charged to the appropriation. 2, fiche 2, Anglais, - reverse%20against
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- reporter sur
1, fiche 2, Français, reporter%20sur
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le règlement des montants débités de crédits permanents ne dépend pas de l'autorisation utilisée dans le processus des CAFE. Par conséquent, lorsque des montants des CAFE ont été débités de crédits permanents, ils peuvent être traités selon l'un des deux modes suivants, au choix du ministère : - les paiements peuvent être débités du compte de passif CAFE établi; - les éléments de passif peuvent être reportés sur le crédit de l'exercice suivant et les paiements débités du crédit. 2, fiche 2, Français, - reporter%20sur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- PAYE process
1, fiche 3, Anglais, PAYE%20process
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Monitoring of the PAYE process will normally be accomplished by the interaction of departmentally established internal controls and the internal and external audit functions, and by scrutiny of the central accounts maintained by the Receiver General. If needed, the Treasury Board Secretariat may require departments to report relevant data for monitoring the PAYE process. 2, fiche 3, Anglais, - PAYE%20process
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
PAYE stands for: Payables at Year-End. 3, fiche 3, Anglais, - PAYE%20process
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- processus des CAFE
1, fiche 3, Français, processus%20des%20CAFE
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La surveillance du processus des CAFE se fait normalement par l'interaction des contrôles internes des ministères et des vérifications internes et externes, ainsi que par l'examen des comptes centraux tenus par le receveur général. Au besoin, il se peut que le Secrétariat du Conseil du Trésor demande aux ministères de lui communiquer des données à cette fin. 2, fiche 3, Français, - processus%20des%20CAFE
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
CAFE correspond à : créditeurs à la fin de l'exercice. 3, fiche 3, Français, - processus%20des%20CAFE
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- PAYE liability account
1, fiche 4, Anglais, PAYE%20liability%20account
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Settlements of amounts set up against non-lapsing appropriations are not dependent upon the authority retained through the PAYE process. Therefore, where PAYE amounts were set up against non-lapsing authorities, they may be treated in either of the following methods, at the department's option :-payments may be charged to the PAYE liability account established; or-the liabilities set up may be reversed against the subsequent year's appropriation and any payments charged to the appropriation. 2, fiche 4, Anglais, - PAYE%20liability%20account
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
PAYE = Payables at Year-End. 3, fiche 4, Anglais, - PAYE%20liability%20account
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- compte de passif CAFE
1, fiche 4, Français, compte%20de%20passif%20CAFE
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le règlement des montants débités de crédits permanents ne dépend pas de l'autorisation utilisée dans le processus des CAFE. Par conséquent, lorsque des montants des CAFE ont été débités de crédits permanents, ils peuvent être traités selon l'un des deux modes suivants, au choix du ministère : - les paiements peuvent être débités du compte de passif CAFE établi; - les éléments de passif peuvent être reportés sur le crédit de l'exercice suivant et les paiements débités du crédit. 2, fiche 4, Français, - compte%20de%20passif%20CAFE
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
CAFE : créditeurs à la fin de l'exercice. 3, fiche 4, Français, - compte%20de%20passif%20CAFE
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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