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PAYE PROCESS [4 fiches]

Fiche 1 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Monitoring of the PAYE process will normally be accomplished by the interaction of departmentally established internal controls and the internal and external audit functions, and by scrutiny of the central accounts maintained by the Receiver General. If needed, the Treasury Board Secretariat may require departments to report relevant data for monitoring the PAYE process.

OBS

PAYE stands for Payables at Year-End.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La surveillance du processus des CAFE se fait normalement par l'interaction des contrôles internes des ministères et des vérifications internes et externes, ainsi que par l'examen minutieux des comptes centraux tenus par le receveur général. Au besoin, il se peut que le Secrétariat du Conseil du Trésor demande aux ministères de lui communiquer des données à cette fin.

OBS

CAFE correspond à créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlements of amounts set up against non-lapsing appropriations are not dependent upon the authority retained through the PAYE process. Therefore, where PAYE amounts were set up against non-lapsing authorities, they may be treated in either of the following methods, at the department's option :-payments may be charged to the PAYE liability account established; or-the liabilities set up may be reversed against the subsequent year's appropriation and any payments charged to the appropriation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des montants débités de crédits permanents ne dépend pas de l'autorisation utilisée dans le processus des CAFE. Par conséquent, lorsque des montants des CAFE ont été débités de crédits permanents, ils peuvent être traités selon l'un des deux modes suivants, au choix du ministère : - les paiements peuvent être débités du compte de passif CAFE établi; - les éléments de passif peuvent être reportés sur le crédit de l'exercice suivant et les paiements débités du crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Monitoring of the PAYE process will normally be accomplished by the interaction of departmentally established internal controls and the internal and external audit functions, and by scrutiny of the central accounts maintained by the Receiver General. If needed, the Treasury Board Secretariat may require departments to report relevant data for monitoring the PAYE process.

OBS

PAYE stands for: Payables at Year-End.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La surveillance du processus des CAFE se fait normalement par l'interaction des contrôles internes des ministères et des vérifications internes et externes, ainsi que par l'examen des comptes centraux tenus par le receveur général. Au besoin, il se peut que le Secrétariat du Conseil du Trésor demande aux ministères de lui communiquer des données à cette fin.

OBS

CAFE correspond à : créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Settlements of amounts set up against non-lapsing appropriations are not dependent upon the authority retained through the PAYE process. Therefore, where PAYE amounts were set up against non-lapsing authorities, they may be treated in either of the following methods, at the department's option :-payments may be charged to the PAYE liability account established; or-the liabilities set up may be reversed against the subsequent year's appropriation and any payments charged to the appropriation.

OBS

PAYE = Payables at Year-End.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le règlement des montants débités de crédits permanents ne dépend pas de l'autorisation utilisée dans le processus des CAFE. Par conséquent, lorsque des montants des CAFE ont été débités de crédits permanents, ils peuvent être traités selon l'un des deux modes suivants, au choix du ministère : - les paiements peuvent être débités du compte de passif CAFE établi; - les éléments de passif peuvent être reportés sur le crédit de l'exercice suivant et les paiements débités du crédit.

OBS

CAFE : créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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