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PAYLIST [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Offset paylist shortfalls.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Compenser les déficits salariaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, the movement of a payroll account from an employing department, a paylist within a department, a paying officer or pay system within the Direct Deposit Pay System.

OBS

transfer-out: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
OBS

mutation de sortie : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Función pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

Allotments for paylist shortfalls are not recovered from departments and agencies...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les montants affectés aux insuffisances salariales ne sont pas recouvrés des ministères et organismes [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Traducción (Generalidades)
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Fiche 4 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Government Contingencies Program] provides funds to supplement other votes for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous minor and unforeseen expenses not provided for otherwise. It also provides resources, when appropriate, to cover the costs of a limited number of centrally financed programs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Le programme des éventualités du gouvernement] fournit des fonds pour compléter d'autres crédits se rapportant aux charges salariales et à d'autres besoins, et pour payer diverses menues dépenses imprévues auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Il fournit aussi des ressources, s'il y a lieu, pour les coîts d'un nombre restreint de programmes dont le financement est centralisé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Allotments for paylist shortfalls are note recovered from departments and agencies, since they do not represent an enhancement to the level of activity in a program and, thereby, obviate the need for many minor technical Supplementary Estimates to be placed before Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les montants affectés aux insuffisances salariales ne sont pas recouvrés des ministères et organismes étant donné qu'ils ne représentent pas une augmentation du niveau d'activité prévu dans le cadre du Programme, ce qui permet d'éviter le dépôt de nombreux budgets supplémentaires accessoires de nature technique devant le Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Although transfers between allotments within a departmental vote may normally be approved by the Secretary of the Treasury Board, once you have received an increase to your salaries and wages allotment from Treasury Board Vote 5 for a paylist shortfall, any proposal to transfer funds out of the salaries and wages allotment requires a Treasury Board submission.

PHR

to offset, to provide for paylist shortfalls.

Terme(s)-clé(s)
  • paylist shortfalls

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Toutes les présentations concernant un prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor pour combler un déficit au chapitre de la rémunération doivent être signées par le ministre compétent.

PHR

combler le déficit au chapitre de la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account of the Public Accounts of Canada in which are credited deductions from the salaries and wages of certain employees pending transmittal to related outside organizations.

OBS

"Miscellaneous paylist deductions" : term proposed by the Terminology Committee on Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte des Comptes publics du Canada dans lequel sont créditées les retenues sur les traitements de certains employés en attendant qu'elles soient remises aux organismes non gouvernementaux intéressés.

OBS

«Retenues salariales diverses» : terme proposé par le Comité de terminologie des Comptes publics pour remplacer «retenues sur traitements de divers ministères».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

Analysis by activity :... increased salary costs rising out of negotiated and non-negotiated agreements and other paylist requirements not included in departmental Estimates and for expenditures of a miscellaneous character which cannot be foreseen when Estimates are drawn up.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Analyse par activité : [...] Fournir des fonds pour faire face à l'augmentation des dépenses salariales découlant des conventions négociées et non négociées et des autres besoins relatifs à la paie non compris dans le Budget des dépenses des ministères, ainsi que pour le dépenses diverses qui ne peuvent pas être prévues au moment où le Budget des dépenses est établi.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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