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PAYLIST SHORTFALLS [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Offset paylist shortfalls.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Compenser les déficits salariaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

Allotments for paylist shortfalls are not recovered from departments and agencies...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les montants affectés aux insuffisances salariales ne sont pas recouvrés des ministères et organismes [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Allotments for paylist shortfalls are note recovered from departments and agencies, since they do not represent an enhancement to the level of activity in a program and, thereby, obviate the need for many minor technical Supplementary Estimates to be placed before Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les montants affectés aux insuffisances salariales ne sont pas recouvrés des ministères et organismes étant donné qu'ils ne représentent pas une augmentation du niveau d'activité prévu dans le cadre du Programme, ce qui permet d'éviter le dépôt de nombreux budgets supplémentaires accessoires de nature technique devant le Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Although transfers between allotments within a departmental vote may normally be approved by the Secretary of the Treasury Board, once you have received an increase to your salaries and wages allotment from Treasury Board Vote 5 for a paylist shortfall, any proposal to transfer funds out of the salaries and wages allotment requires a Treasury Board submission.

PHR

to offset, to provide for paylist shortfalls.

Terme(s)-clé(s)
  • paylist shortfalls

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Toutes les présentations concernant un prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor pour combler un déficit au chapitre de la rémunération doivent être signées par le ministre compétent.

PHR

combler le déficit au chapitre de la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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