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PAYROLL COSTS [6 fiches]

Fiche 1 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The substance-based income exclusion reduces the exposure to the minimum tax and is calculated as a percentage mark-up on tangible assets and payroll costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
OBS

CEBA provides... credit for small businesses to pay for immediate operating costs such as payroll, rent, utilities, insurance, property tax, or debt service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
OBS

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un crédit [...] aux petites entreprises pour qu'elles puissent payer les charges d'exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l'assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Accounting
  • Taxation
DEF

payroll taxes: Taxes based upon wages and salaries of employees and upon net business income of self-employed individuals.

CONT

The two federal payroll taxes are (1) social security, which is imposed upon employees and employers equally and also upon self-employed individuals, and (2) the unemployment tax ...

CONT

In addition to wages, employers have other costs associated with payrolls, such as payroll taxes and employee fringe benefits... The employer must match the employees’ CPP [Canada Pension Plan] and UIC [Unemployment insurance] contributions.

OBS

payroll tax; social security tax: terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • payroll taxes
  • social security taxes

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

cotisations sociales : Charges obligatoires afférentes aux salaires dont l'entité doit assumer la responsibilité en raison des exigences imposées par les lois en matière de sécurité sociale.

OBS

cotisation sociale; prélèvement social; impôt sur la masse salariale; charge sociale : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisations sociales
  • prélèvements sociaux
  • impôts sur la masse salariale
  • charges sociales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava la cuenta de salarios de un empleador.

CONT

Un impuesto sobre la nómina está en función del volumen de los salarios pagados por la empresa.

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Fiche 4 2005-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
DEF

A time rate whereby the contractor is paid a fixed rate inclusive of payroll and overhead costs for each hour worked.

OBS

[This] rate [applies to service contracts] may include an allowance for profit.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
DEF

Tarif s'appliquant aux marchés de service [selon lequel] on paie l'entrepreneur à un prix fixe qui comprend les frais de salaires et les frais généraux pour chaque heure de travail.

OBS

Ce tarif peut comprendre une provision pour la marge bénéficiaire.

OBS

taux horaire fixe : terme tiré du Glossaire du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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Fiche 5 1987-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

The last three columns show the estimated employer payroll costs of different benefit levels calculated on the basis of final average earnings over the last five years of service...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
CONT

Les principales bases de calcul sont les suivantes : le salaire de fin de carrière, le salaire moyen de fin de carrière (ex. : la moyenne des cinq dernières années), le salaire maximal moyen (...) et le salaire moyen au cours de la carrière.

OBS

Proposition fondée sur le fait que le gain moyen est le résultat du calcul utilisé pour déterminer les prestations dans le cadre d'un régime salaire moyen de fin de carrière. «Gains» est le terme préféré même si, d'après la plupart des sources consultées, il semble englober, outre le salaire, les revenus d'autres sources (prime, gratification, etc.) et, de ce fait, être considéré comme plus général que le terme «salaire».

Terme(s)-clé(s)
  • moyenne des gains de fin de carrière
  • gains ultimes moyens

Espagnol

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Fiche 6 1986-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Costs must, if feasible, be directly charged to the end-use accounts. If not feasible, costs must be charged to a temporary suspense account to be subsequently transferred to the appropriate end-use account. The use of Suspense Accounts is to be restricted to the following :Payroll Suspense, Equipment Suspense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Toute opération portée au compte [transitoire ou d'attente] sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.

Espagnol

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