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PAYROLL DEDUCTION [5 fiches]

Fiche 1 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment
  • Taxation
DEF

A non-marketable security instrument issued by the Government of Canada, which is redeemable once a year on the anniversary date or during 30 days thereafter without penalty.

OBS

Although very similar to the Canada Savings Bond(CSB), the CPB offers a higher interest rate than does the CSB. However, it is not available through payroll deduction programs. The Canada Premium Bond replaces the Canada RRSP bond.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada qui peut être encaissé sans pénalité une fois l'an à la date anniversaire ou dans les trente jours suivant cette date.

OBS

Tout en offrant un taux d'intérêt plus élevé, l'OPC est très semblable à l'Obligation d'épargne du Canada (OEC). Par contre, elle ne peut être achetée par retenues sur le salaire. Les Obligations à prime du Canada remplacent les obligations REER du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Internet and Telematics
  • Taxation
DEF

An automated telephone service for employers that lets you provide the Canada Revenue Agency with nil remittance and business discontinuation information for your payroll deduction account(s).

OBS

Canada Revenue Agency’s service.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Internet et télématique
  • Fiscalité
DEF

Service téléphonique automatisé qui vous permet d'informer l'Agence du revenu du Canada que vous n'avez pas de retenues sur la paie à verser, ou que vous cessez d'exploiter votre entreprise.

OBS

Service à l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A collection of individual RRSP contracts which an employer sponsors for its employees using payroll deduction facilities.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Regroupement de contrats de REÉR individuels souscrits par l'employeur pour ses employés, ces derniers versant leurs cotisations sous forme de retenues salariales.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008-Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types : Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
CONT

Permet d'affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008 - Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s'applique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A deferred payment method of purchasing Compound Interest "C" Bonds at a place of employment by means of payroll deduction. No down payment is required.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Mode de vente à tempérament d'obligations «C» à intérêt composé. Cette méthode permet aux employés de souscrire aux obligations à l'endroit même où ils travaillent et de les payer au moyen de retenues sur leur salaire. Dans ce cas, aucun versement n'est requis au moment de la souscription.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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