TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PBDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pension Benefits Division System Manual
1, fiche 1, Anglais, Pension%20Benefits%20Division%20System%20Manual
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- PBDS Manual 2, fiche 1, Anglais, PBDS%20Manual
proposition
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada, Compensation Sector. 1, fiche 1, Anglais, - Pension%20Benefits%20Division%20System%20Manual
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
PBDS Manual : is used, but not official. 2, fiche 1, Anglais, - Pension%20Benefits%20Division%20System%20Manual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide de procédures du Système de partage des prestations de retraite
1, fiche 1, Français, Guide%20de%20proc%C3%A9dures%20du%20Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Guide de procédures du SPPR 2, fiche 1, Français, Guide%20de%20proc%C3%A9dures%20du%20SPPR
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération. 1, fiche 1, Français, - Guide%20de%20proc%C3%A9dures%20du%20Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Guide de procédures du SPPR : est utilisé mais il n'est pas officiel. 2, fiche 1, Français, - Guide%20de%20proc%C3%A9dures%20du%20Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pension Benefits Division System
1, fiche 2, Anglais, Pension%20Benefits%20Division%20System
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PBDS 1, fiche 2, Anglais, PBDS
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. The Pension Benefits Division System(PBDS) has been developed to support requirements of the Pension Benefits Division Act(PBDA) which provides for division of the pension benefits entitlements of a federal public sector pension plan member upon breakdown of a marriage or cohabitation arrangement. 1, fiche 2, Anglais, - Pension%20Benefits%20Division%20System
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système de partage des prestations de retraite
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SPPR 1, fiche 2, Français, SPPR
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Système de partage des prestations de retraite (SPPR) a été conçu pour satisfaire aux exigences de la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) laquelle prévoit le partage des prestations de retraite d'un participant à un régime de pension du secteur public fédéral, lorsqu'il y a rupture du lien conjugal ou l'union de fait. 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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