TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.  1, fiche 1, Anglais, - Vendor%20Performance%20Management%20Policy

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.  1, fiche 1, Français, - Politique%20de%20gestion%20du%20rendement%20des%20fournisseurs

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Public Works and Government Services Canada(PWGSC). Mandate of the committee : reviews all major proposals, recommends for approval by Management Committee; reviews major capital projects and other major initiatives in procurement, IT [information technology], and real property(thresholds to be determined) ;reviews corporate/branch business plans, risk management and performance management frameworks and recommends for approval by Management Committee.  1, fiche 2, Anglais, - Departmental%20Operations%20Committee

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Mandat du comité : examiner toutes les propositions importantes et les soumettre pour approbation au Comité de gestion; examiner tous les grands projets d'immobilisation et les autres projets importants dans le domaine des achats, de la TI [technologie de l'information] et des biens immobiliers (seuils à déterminer); examiner les plans d'activité ainsi que les cadres de gestion des risques et du rendement du ministère et des directions générales et les soumettre pour approbation au Comité de gestion.  2, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20des%20op%C3%A9rations%20minist%C3%A9rielles

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management(performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.  3, fiche 3, Anglais, - Planning%2C%20Performance%20and%20Reporting%20Sector

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d'élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats (cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d'activités). C'est aussi le centre d'élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d'être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.  3, fiche 3, Français, - Secteur%20de%20la%20planification%2C%20du%20rendement%20et%20des%20rapports

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The Human Resources Management Modernization Branch(HRMM) was established in April 2004, as an organization within the Public Service Human Resources Management Agency of Canada(PSHRMAC), the new central agency whose core business, purpose and focus is to improve the management of people, and of leadership, in the public service of Canada. In this context the HRMM branch plays a critical role within the Agency and across government for managing the transition to a reformed HR system, and its associated performance measurement regime. The HRMM branch is accountable for providing leadership and oversight over a broad range of functional areas, with primary responsibility for the implementation of the Public Service Modernization Act(PSMA), leading the ongoing Classification reform process, aligning Employment policies and developing the HR dimension of the CASS initiative. In summary, the HRMM branch and its Executive team provide the visible face of HR reform to key stakeholders and the HR community across government.  1, fiche 4, Anglais, - Human%20Resources%20Management%20Modernization%20Branch

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

La Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) a été mise sur pied en avril 2004 à titre d'organisation faisant partie de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), le nouvel organisme central dont les activités principales, la raison d'être et l'intérêt premier consistent à améliorer la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique du Canada. Dans ce contexte, la Direction de la MGRH joue un rôle crucial au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la transition qui doit donner lieu à une refonte du système de RH et de son régime de mesure du rendement connexe. La Direction de la MGRH a le mandat de jouer un rôle de chef de file et de supervision au sein d'une grande diversité de secteurs fonctionnels, et sa responsabilité première consiste à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), à diriger le processus de réforme de la classification en cours, aligner les politiques sur l'emploi, et élaborer le volet RH de l'initiative des SMAP. En résumé, la Direction de la MGRH et son équipe de direction sont la personnification de la réforme des RH auprès des principaux intervenants et de la collectivité des RH dans l'ensemble du gouvernement.  1, fiche 4, Français, - Direction%20de%20la%20modernisation%20de%20la%20gestion%20des%20ressources%20humaines

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Environment Canada, Administration Directorate's Environmental Operations for Governments(EOG) was created to address a growing interest, on the part of other governments, in greening government operations as well as the development and implementation of an Environmental Management System(EMS). Through partnership arrangements, Environmental Operations for Governments works to enhance and advance our environmental performance and that of other governments and organisations in sustainable development activities. This work is accomplished by providing leadership on sustainable government operations domestically and internationally and sharing Canada's expertise, best practices and practical tools on greening government and EMS.  1, fiche 5, Anglais, - Environmental%20Operations%20for%20Governments

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

La mise sur pied d'Opérations environnementales pour gouvernements (OEG), d'Environnement Canada, a eu lieu afin de répondre à l'intérêt croissant manifesté par d'autres administrations publiques au sujet de l'écologisation des opérations du gouvernement, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un système de gestion de l'environnement (SGE). Par l'entremise de partenariats, Opérations environnementales pour gouvernements s'efforce de promouvoir et d'améliorer notre performance environnementale et celle d'autres ordres de gouvernement et d'organisations par des activités de développement durable. Ce travail s'effectue par un leadership en matière d'opérations gouvernementales durables, à l'échelon national et international, et un partage des connaissances spécialisées du Canada, de ses meilleures pratiques et de ses outils les plus utiles dans le domaine de l'écologication du gouvernement et du SGE.  1, fiche 5, Français, - Op%C3%A9rations%20environnementales%20pour%20gouvernements

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A framework that aims at achieving excellence through an assessment of management practices and performance in most departments and agencies of the Government of Canada.  3, fiche 6, Anglais, - Management%20Accountability%20Framework

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

The Management Accountability Framework is a key monitoring tool used by the Treasury Board of Canada Secretariat to help ensure that federal departments and agencies are well managed, that they are held accountable for their actions and that resources are allocated so as to achieve the desired results.  3, fiche 6, Anglais, - Management%20Accountability%20Framework

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Cadre qui vise l'atteinte de l'excellence au moyen d'une évaluation des pratiques de gestion et du rendement de la plupart des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.  3, fiche 6, Français, - Cadre%20de%20responsabilisation%20de%20gestion

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le Cadre de responsabilisation de gestion est un outil essentiel de surveillance utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il permet de veiller à ce que les ministères et les organismes fédéraux soient bien gérés, qu'ils rendent compte de leurs actions, et que les ressources soient allouées de manière à obtenir les résultats souhaités.  3, fiche 6, Français, - Cadre%20de%20responsabilisation%20de%20gestion

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework(RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy-to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.  3, fiche 7, Anglais, - Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Framework

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. S'ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d'évaluation du CT - faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.  3, fiche 7, Français, - Cadre%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9%20sur%20les%20r%C3%A9sultats

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Most major property owners know of corrective measures for isolated problems, but none has an integrated, comprehensive solution to address the needs for maintaining an asset efficiently and cost-effectively over its service life. BELCAM addresses this situation by :-establishing the links between laboratory and field evaluations-developing information structures to integrate cost, performance and service-life models-implementing information technology tools to transfer technology to those in the industry. NRCC [National Research Council of Canada] and PWGSC [Public Works and Government Services] have agreed that a pilot project in a well-defined, well-understood asset domain would be the best approach for reaching their goals. The Building Envelope Life Cycle Asset Management(BELCAM) is a "proof of concept" project to initiate their plan. More specifically, BELCAM is a three-year research project concentrating on service life and asset management issues dealing with low-slope and flat roofing systems.  2, fiche 8, Anglais, - Building%20Envelope%20Life%20Cycle%20Asset%20Management

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

La plupart des propriétaires de bâtiment savent quelles mesures prendre pour corriger des problèmes isolés, mais il leur manque une approche globale et intégrée pour assurer la gestion des biens et des bâtiments de manière efficace et économique tout au long de leur cycle de vie. Le projet BELCAM a précisément pour but de fournir une telle approche : -en corrélant les évaluations effectuées en laboratoire et sur le terrain; -en développant des systèmes d'information qui intègrent des modèles des coûts, de la performance et de la vie en service des bâtiments; -en utilisant des outils informatisés pour transférer cette technologie aux membres de l'industrie.  2, fiche 8, Français, - Gestion%20des%20biens%20au%20cours%20du%20cycle%20de%20vie%20de%20l%27enveloppe%20du%20b%C3%A2timent

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

[The] Director, Performance Management and Monitoring [is] accountable for : developing and implementing research priorities and plans and managing the conduct of major HR [human resources] research projects through multi-disciplinary Project Teams; ensuring the viability and adequacy of research findings to serve as a base for policy and program design and development; directing the conduct of pilot projects for new HR business processes and practices; directing the development of service standards and service level agreements; creating the Branch's performance measurement, monitoring and evaluation function; formulating scenarios and discussion papers for review by Branch managers, the ADM [assistant deputy minister], HR, the Priority Management Board, DM [deputy minister] and Environment Management Council(EMC) ;contributing to the federal government's capacity in HR Management and leading, or participating in, joint ventures with OGD [other government department] s and central and external agencies; conducting environmental scans and demographic analyses to forecast HR needs in EC [Environment Canada] and develop strategic options; and developing innovative HR approaches and practices to enhance the outreach of the small HR Community.  1, fiche 9, Anglais, - director%2C%20Performance%20Management%20and%20Monitoring

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

directeur/directrice, Gestion et surveillance du rendement : traductions proposées.  1, fiche 9, Français, - directeur%2C%20Gestion%20et%20surveillance%20du%20rendement

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

New position title at Public Works and Government Services Canada.  2, fiche 10, Anglais, - Manager%2C%20Market%20Analysis

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

Manager, Market Analysis(Staff of 5) is responsible for : conducting market analysis research and studies of goods and services by detailed line item to determine what private sector vendors charge their customers; analysing spend cube information to determine what the Government of Canada(GofC) pays for these same common items; conducting analyses to develop a series of Price Indices comparing market prices to GofC prices for these common goods and services; and developing reports to present the findings of the comparisons and Price Indices, identifying areas for potential savings and efficiencies for application by AB Sectors and OGDs in their procurement of goods and services. Market analysis provides key information for commodity management and performance measurement, in terms of providing price comparisons and benchmarks.  1, fiche 10, Anglais, - Manager%2C%20Market%20Analysis

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Nouveau titre de poste à Travaux publics et Services gourvernementaux Canada.  1, fiche 10, Français, - Gestionnaire%2C%20Analyse%20des%20march%C3%A9s

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

A request for additional funding to manage the growing level of tax debt was made to the Government of Canada in 2000-2001, and was accepted. Performance results show that the level of tax debt, at $18 billion, is considerably below the $20. 2 billion, which was the amount projected in the CRA [Canada Revenue Agency] 's 2001 Resource Management Review submission to the Government of Canada requesting the additional funding...  2, fiche 11, Anglais, - level%20of%20tax%20debt

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

[L'Agence du revenu du Canada a] présenté une demande de financement supplémentaire au gouvernement du Canada en 2000-2001 afin de gérer le niveau croissant de la dette fiscale, ce financement a été approuvé. Selon les résultats sur le rendement, le niveau de la dette fiscale, à 18 milliards de dollars, est considérablement inférieur aux 20,2 milliards de dollars, qui est le montant prévu dans la présentation au gouvernement du Canada sur l'Examen de la gestion des ressources de l'ARC en 2001 qui demandait des ressources supplémentaires [...]  2, fiche 11, Français, - niveau%20de%20la%20dette%20fiscale

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group(UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan(approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.  1, fiche 12, Anglais, - Salary%20administration%20plan%20%2D%20University%20Teaching%20Group

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d'enseignement universitaire (UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d'enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s'inspire d'un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.  1, fiche 12, Français, - R%C3%A9gime%20d%27administration%20des%20traitements%20%2D%20Groupe%20d%27enseignement%20universitaire

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This is a guide to assist managers and evaluation specialists in establishing a foundation to support a strong commitment to results, a prime responsibility of public service managers. As outlined in the management framework for the federal government, Results for Canadians, public service managers are expected to define strategic outcomes, continually focus attention on results achievement, measure performance regularly and objectively, learn from this information and adjust to improve efficiency and effectiveness.  1, fiche 13, Anglais, - Guide%20for%20the%20Development%20of%20Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Frameworks

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide aidera les gestionnaires et les spécialistes de l'évaluation à établir les assises d'un engagement ferme à l'égard des résultats, l'une des responsabilités fondamentales assumées par les gestionnaires de la fonction publique. Comme le précise le cadre de gestion du gouvernement fédéral, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, les gestionnaires de la fonction publique sont censés définir les résultats stratégiques, diriger leur attention sur l'atteinte de ces résultats, mesurer le rendement de façon régulière et objective, tirer parti de l'information recueillie et modifier leurs interventions afin d'en accroître l'efficience et l'efficacité.  1, fiche 13, Français, - Guide%20d%27%C3%A9laboration%20des%20cadres%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9s%20sur%20les%20r%C3%A9sultats

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Like other public and private sector organisations, and in keeping with federal government directions, PWGSC [Public Works and Government Services Canada], is striving to reduce costs and improve overall operational efficiency. In striving to achieve its goals, a performance-based property management regime has been selected as the basis for contracting out. PWGSC is therefore moving to performance-based property management contracting with emphasis on outcomes such as client satisfaction and asset integrity rather than on process. The AFD [alternate forms of delivery] contractor will be required to provide services that will be measured against Key Performance Indicators(KPIs).  2, fiche 14, Anglais, - performance%2Dbased%20property%20management

Fiche 14,  Justifications,  Français

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] asset management planning.... Where applicable, a plan is developed which will allow for the achievement of PWGSC goals. In developing this plan, the functional performance of the asset must be determined in terms of applicable policies and interdepartmental agreements in relation to the program needs of the occupants. This includes the quantity of space, location requirements and building operating conditions. The operational performance of the asset must also be conducive to effective, efficient and economic delivery of tenant programs with a view to continuing and improving tenant satisfaction and maximizing revenues.  2, fiche 15, Anglais, - functional%20performance

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Planification de la gestion des biens de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. [...] S'il y a lieu, on élabore un plan qui permet l'atteinte des objectifs de TPSGC. En élaborant ce plan, il faut déterminer le rendement fonctionnel du bien en termes de politiques et d'accords interministériels applicables eu égard aux exigences des programmes des occupants. Parmi ces dernières on note la superficie, les exigences quant aux locaux et les conditions d'exploitation de l'immeuble. Le rendement opérationnel de l'immeuble doit également favoriser l'exécution efficace, efficiente et économique des programmes des locataires, et ce, dans le but de continuer à améliorer la satisfaction des clients et de maximiser les recettes.  2, fiche 15, Français, - rendement%20fonctionnel

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Performance management strategy requirements identified in this section describe the general scope of work that the contractor will be required to perform and that PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will monitor and assess by measuring performance against key performance indicators(KPIs).  2, fiche 16, Anglais, - general%20scope%20of%20work

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Les exigences énoncées dans la présente section décrivent la portée générale des travaux que l'entrepreneur devra exécuter et que TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] surveillera et évaluera en mesurant le rendement obtenu en fonction d'indicateurs de rendement clés (IRC).  2, fiche 16, Français, - port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20travaux

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

The contractor will be required to report to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] at regular monthly management meetings on the following elements :... planned maintenance work performance and backlog, including legislated maintenance.  2, fiche 17, Anglais, - legislated%20maintenance

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Dans le cadre des réunions de gestion mensuelles courantes, l'entrepreneur devra présenter un rapport à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les sujets suivants : [...] la planification et les arriérés qui concerne les travaux d'entretien prévus, y compris l' entretien imposé par la loi.  2, fiche 17, Français, - entretien%20impos%C3%A9%20par%20la%20loi

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol