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PERFORMING LICENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Security
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certified person 1, fiche 1, Anglais, certified%20person
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may renew a certification after receiving from a licensee an application stating that the certified person(a) has safely and competently performed the duties of the position for which the person was certified;(b) continues to receive the applicable training referred to in the licence;(c) has successfully completed the applicable requalification tests referred to in the licence for renewing the certification; and(d) is capable, in the opinion of the licensee, of performing the duties of the position. 1, fiche 1, Anglais, - certified%20person
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - certified%20person
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Sécurité
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- personne ayant reçu l'attestation
1, fiche 1, Français, personne%20ayant%20re%C3%A7u%20l%27attestation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut renouveler une attestation sur réception d'une demande du titulaire de permis précisant que la personne ayant reçu l'attestation : a) a exercé de façon compétente et en toute sécurité les fonctions du poste pour lequel l'attestation a été accordée; b) continue de recevoir la formation applicable prévue dans le permis; c) a réussi les épreuves de requalification applicables prévues dans le permis; d) est capable, de l'avis du titulaire de permis, d'exercer les fonctions du poste. 1, fiche 1, Français, - personne%20ayant%20re%C3%A7u%20l%27attestation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. 2, fiche 1, Français, - personne%20ayant%20re%C3%A7u%20l%27attestation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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