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PERILS SEA [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

Peril of the sea refers to extraordinary forces of nature that maritime ventures might encounter in the course of a voyage. Some examples of these perils include stranding, sinking, collision, heavy wave action, and high winds.

OBS

peril of the sea; sea peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • perils of the sea
  • sea perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
DEF

Accident fortuit ou sinistre d'ordre naturel, auquel est exposé un navire en mer, à l'exclusion des risques politiques ou juridiques tels qu'angarie, embargo, capture, etc.

CONT

Une tempête, un naufrage ou un échouement constituent des fortunes de mer.

OBS

fortune de mer; péril de mer : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • fortunes de mer
  • périls de mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

... the shipowner is debarred as a matter of law from relying on an exception unless he proves absence of negligence on his part. But he does have to prove that the damage was caused by an excepted peril or excepted cause ...

OBS

perils of the sea.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

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Fiche 3 2002-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

... Damage caused by perils of the sea or other waters; collisions, wrecks; stranding without the fault of the carrier; jettison; fire from any cause; Act of God; public enemies or pirates; arrest or restraint of princes, rulers or peoples without the fault of the supplier of ocean transportation; wars, public disorders; captures; or detention by public authority in the interest of public safety. The supplier may substitute such waiver for the notice of arrival.

Terme(s)-clé(s)
  • restraint of princes, rulers and people

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ni le transporteur ni le navire ne seront pas responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant : [...] g) d'un arrêt ou contrainte de prince, autorités ou peuple ou d'une saisie judiciaire.

Terme(s)-clé(s)
  • contrainte des princes, gouvernements et nations

Espagnol

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Fiche 4 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

The term inland marine generally means insurance covering transportation risks and perils of all kinds(except exclusively sea voyages) through personal, commercial and miscellaneous floaters, and including broad cover on special types of fixed Real Property such as bridge's dams, etc.

OBS

A literal interpretation or exact definition of its scope cannot be given, and the term Inland Marine is not used in the Insurance Acts of Ottawa or the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

Les termes "Risques divers" s'applique généralement aux risques de transport et risques de toutes sortes (à l'exclusion du transport maritime) qu'on couvre par des polices personnelles, commerciales ou autres, d'assurance flottante; il inclut la couverture étendue de certains genres de biens immeubles comme les ponts, les digues et autres.

OBS

On ne peut donner d'interprétation littérale ni de définition exacte de la portée de ce terme qui n'est d'ailleurs pas utilisé dans les lois fédérales ni dans les lois provinciales relatives aux assurances.

Espagnol

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Fiche 5 1986-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

absolute contract(to indemnify for loss by perils of the sea)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

contrat inconditionnel d'indemnisation (pour la perte provenant des périls de la mer) Goodfellow R

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1979-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance(...)

CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owner or charterers as the case may be. (...) Under the terms of Lloyd’s policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d'un navire de pêche ou de cabotage, de tonnage relativement faible; cependant, le responsable de la "conduite du navire", qu'il se nomme patron ou capitaine, remplit exactement les mêmes fonctions à bord, sous un de ces deux titres dont le seul équivalent juridique en anglais est "master".

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1978-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owners or charterers as the case may be (...) Under the terms of Lloyd’s policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance(...)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d'un navire de pêche ou de cabotage de tonnage relativement faible; patrons ou capitaines remplissent exactement les mêmes fonctions à bord et ont les mêmes responsabilités quant à la conduite du navire.

Espagnol

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