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PERIOD EMPLOYMENT [93 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Employment types are determined by the length of the employment period and by the number of weekly hours worked.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

La durée d'emploi et le nombre d'heures hebdomadaires travaillées déterminent les divers types d'emploi.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

period of leave from employment : Unemployment Insurance Act, 1985(with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

période de congé : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The scheduled number of working hours, or the normally expected hours of employment for the week or in any seven-day period, during which an employee is expected to work and beyond which he is to receive overtime or premium pay.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Nombre d'heures qu'un employé est obligé de travailler pendant une semaine normale de travail.

OBS

Semaine ouvrable : tiré du Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Número de horas semanales de trabajo efectivo.

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A HRD (Human Resources Development) form that must be completed by an employer whenever an interruption of earnings occurs for any employee.

OBS

To calculate how long a person can collect benefits, it is only necessary to determine how long a person worked in the previous 52-week period(as noted in the Record of Employment provided by the employer) and the regional unemployment rate(which is published monthly by Statistics Canada and can be obtained from any Canada Employment Centre office).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Formulaire de DRH (Développement des ressources humaines) devant être rempli par l'employeur lorsqu'un employé subit un arrêt de rémunération.

OBS

Pour calculer pendant combien de temps une personne peut toucher des prestations, il suffit de déterminer le nombre de semaines de travail assurable qu'elle a accumulées au cours des 52 semaines précédentes [d'après le Relevé d'emploi fourni par l'employeur] et le taux de chômage régional [qui est publié tous les mois par Statistique Canada et qu'on peut obtenir à n'importe quel Centre d'emploi du Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A layoff or separation of employment for a period of 7 consecutive days when there is no work performed by, and no earnings paid to, an employee, or when an insured employee stops working because of illness, injury, quarantine, pregnancy, or parental leave and the weekly earnings fall below 60% of the normal weekly insurable earnings.

OBS

Interruption of earnings: Term also used in the Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991) and the Employment Insurance Act, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Mise à pied ou cessation d'emploi pour une période de 7 jours consécutifs au cours de laquelle aucun travail n'est effectué et aucune rémunération n'est versée. Il y a également arrêt de rémunération lorsqu'un employé assuré cesse de travailler en raison de maladie, de blessure, de mise en quarantaine, de grossesse ou de congé parental, et que sa rémunération hebdomadaire est inférieure à 60 % de la rémunération hebdomadaire normale assurable.

OBS

Arrêt de rémunération : Terme tiré également de la Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et de la Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Insurable earnings in the rate calculation period shall be established and calculated in accordance with the regulations and include earnings from any insurable employment, regardless of whether the employment has ended.

OBS

base period: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

La rémunération assurable au cours de la période de base est déterminée et calculée conformément aux règlements et comprend celle relative à l'exercice de tout emploi assurable, que celui-ci ait ou non pris fin.

OBS

période de base : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Military Administration
DEF

The point at which a military member completes all developmental period one(DP1) individual training and education, which permits first employment in an assigned military occupation.

OBS

At OFP, a member is posted off the basic training list or subsidized university training list into a trained effective establishment position and counted as trained effective strength.

OBS

occupational functional point; OFP: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board; designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Administration militaire
DEF

Niveau qu'atteint un militaire après avoir terminé toute l'instruction individuelle et l'éducation de la période de perfectionnement un (PP1) qui lui permet d'occuper le premier emploi dans le groupe professionnel militaire assigné.

OBS

Au NPC, le militaire est retiré de l'effectif en formation élémentaire ou de l'effectif en stage universitaire subventionné pour être affecté à un poste de l'effectif qualifié requis et comptabilisé à l’effectif qualifié en activité.

OBS

niveau professionnel de compétence; NPC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense; désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

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Fiche 8 2024-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

... a migrant worker admitted to a state of employment for a defined period to work solely on a specific project being carried out in that state by [their] employer...

OBS

project-tied worker: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • project-tied workers

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

[...] travailleur migrant qui est été admis dans un Etat d'emploi pour un temps déterminé pour travailler uniquement à un projet spécifique exécuté dans cet Etat par leur employeur [...]

OBS

travailleur employé au titre de projet; travailleuse employée au titre de projet : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • travailleurs employés au titre de projets
  • travailleuse employée au titre de projet

Espagnol

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Fiche 9 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

Elective service is any period of employment, either in the Public Service or with some other employer that occurred before the employee became a contributor to the Public Service Pension Plan. The plan member may choose to count these periods of prior service as pensionable service.

OBS

elective pensionable service: "Elective" means that the period may be purchased, i.e. credited to the employee’s record, whereas "pensionable" means that it has already been credited. Therefore, it is better to simply use the term "elective service."

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Le service accompagné d'option porte sur toute période d'emploi, dans la fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début des cotisations de l'employé au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le participant doit faire un choix pour faire compter ces périodes de service antérieur dans le calcul de sa pension.

OBS

service accompagné d'option et ouvrant droit à pension : «Accompagné d'option» signifie que la période peut être rachetée, c'est-à-dire portée au crédit de l'employé, tandis que «ouvrant droit à pension» signifie qu'elle a déjà été portée au crédit de l'employé. Il est donc préférable d'employer simplement «service accompagné d'option».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
DEF

Any period of service to the credit of the employee in the fund or plan referred to in the definition "pensionable employment" at the time he left the employment therein referred to.

Terme(s)-clé(s)
  • pensionable employment period

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Toute période de service au crédit de l'employé, au fonds ou régime mentionné à la définition de «emploi ouvrant droit à pension», lorsqu'il a quitté l'emploi qui y est mentionné.

OBS

L'expression "ouvrant droit à pension" se rencontre souvent dans les lois. Dans un contexte plus courant, il est préférable de la remplacer par "validable".

Terme(s)-clé(s)
  • période d'emploi cotisable
  • période d'emploi donnant droit à pension

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Corporate Management
CONT

The deferred share unit plans are similar to restricted share unit plans, as employees receive notional shares that follow the market value of the company's shares. However,... the benefit of the plan can be deferred over a longer period(i. e., longer than three years) [. The] payment under a deferred share unit plan [is] made only after... retirement, termination of employment, or death of the executive.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Gestion de l'entreprise
CONT

Les régimes d'unités d'actions différées sont similaires aux régimes d'unités d'actions incessibles, puisque les employés obtiennent des actions théoriques qui suivent le cours des actions d'une société. Toutefois, [...] l'avantage qu'il procure peut être différé sur une plus longue période ([c'est-à-dire] plus de trois ans)[. Le] paiement prévu par le régime d'unités d'actions différées doit être fait seulement après la retraite, la cessation d'emploi ou le décès du dirigeant.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2021-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A period of continuous service that is broken by a termination of employment of at least one day.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Service continu interrompu par une cessation d'emploi d'au moins une journée.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2021-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Finance
OBS

[The Fiscal Monitor reports] on the government's fiscal performance. It compares performance in the current month with that in the same month in the previous year, as well as performance since the start of the fiscal year with that in the same period one year earlier. It reports revenues(income tax revenues, excise taxes and duties, employment insurance premiums, and other revenues) and expenses(transfer payments to persons, transfers to other levels of government, and subsidies and other transfers).

OBS

Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Finances
OBS

[La revue financière présente] les résultats financiers du gouvernement. Elle compare les résultats du mois courant par rapport à ceux du même mois [de] l'année précédente, ainsi que les résultats depuis le début de l'exercice financier par rapport à la même période l'année précédente. Elle fait état des revenus (impôt sur le revenu, taxes et droits d'accise, cotisations d'assurance-emploi et autres revenus) et des dépenses (transferts aux particuliers, transferts aux autres administrations, et subventions et autres transferts).

OBS

Ministère des finances.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
DEF

The practice whereby an employee who is leaving a job(having resigned or otherwise had his or her employment terminated) is instructed to stay away from work during the notice period, while still remaining on the payroll.

CONT

Employers often use garden leave during an employee’s notice period to prevent the employee from having further access to customers, clients and staff and to prevent the employee from working for a competitor.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Military Administration
DEF

An action taken to give employment to a person... for an indeterminate or specified period.

OBS

appointment; appt: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Action de désigner une personne à un poste ou à un niveau déterminé.

OBS

nomination; nom : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración militar
DEF

Designación para desempañar un cargo u oficio en el que consta la habilitación para ejercerlo.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

For purposes of this policy, the lump sum payment period is defined as the period measured in weeks of salary, for which payment has been made to facilitate the transition to retirement or to other employment as a result of the implementation of various programs to reduce the size of the Public Service. The lump sum payment period does not include the period of severance pay, which is measured in a like manner.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Aux fins de la présente politique, la «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes de réduction des effectifs de la fonction publique. La période d'application du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin d'emploi, qui se mesure de façon similaire.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

An amount of money given to an entitled employee, for services rendered during a specific period in accordance with the relevant terms and conditions of employment, at the applicable rate as determined in a collective agreement or approved by Treasury Board for the group and level of the employee's classification.

OBS

The terms "pay" and "remuneration" are often used interchangeably. The term "pay" designates the amount of money given to an employee for services rendered during a specific period.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

La paye est le montant d'argent versé à un employé admissible, pour des services rendus au cours d'une période précise, conformément aux conditions d'emploi et au taux de rémunération applicable tel que défini dans le cadre d'une convention collective ou approuvé par le Conseil du Trésor pour le groupe et le niveau de classification de l'employé.

OBS

Les termes «paye», «paie» et «rémunération» sont souvent utilisés de façon interchangeable. Les termes «paye» et «paie» désignent la somme versée à un employé pour les services qu'il a rendus au cours d'une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Administración federal
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
DEF

A situation where an employee is required to perform temporarily the duties of a higher classification level for at least the qualifying period specified in the relevant collective agreement or the terms and conditions of employment applicable to the employee's substantive level.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Dans l'administration publique fédérale, affectation d'un employé à un poste supérieur pour une période temporaire, au moins pendant la durée prévue dans la convention collective pertinente ou dans les conditions d'emploi applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Labour and Employment
OBS

The Canadian Out-of-Employment Panel Survey was conducted by Statistics Canada for Human Resources Development Canada, Strategic Evaluation and Monitoring. This survey interviewed people who had a job interruption during one of the two reference periods :(1) Jan. 29-Mar. 11, 1995; or(2) Apr. 23-June 3, 1995. The survey gathered information on subsequent employment during a 13-month period, background demographics on the individual and the household, as well as information on job search activities and outcomes, income, assets and debts, expenditures, and training.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Travail et emploi
OBS

L'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) a été menée par Statistique Canada, pour le compte de Développement des ressources humaines Canada, Évaluation stratégique et suivi du rendement. Cette enquête portait sur des personnes ayant vécu une interruption d'emploi pendant l'une des deux périodes de référence : (1) du 29 janvier au 11 mars 1995; (2) du 23 avril au 3 juin 1995. L'enquête a recueilli des informations sur les emplois ultérieurs des répondants, des renseignements démographiques généraux sur les personnes et leur ménage, ainsi que des informations sur les activités de recherche d'emploi et ses résultats, le revenu, l'actif, les dettes, les dépenses et la formation des répondants.

OBS

Enquête longitudinale sur les canadiens antérieurement occupé : devrait s'écrire «Enquête longitudinale sur les Canadiens antérieurement occupés».

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

In the context of continuous employment and service, a period of employment occurring before the present employment with allowable breaks.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Dans le contexte de l'emploi continu et du service continu, une période d'emploi qui précède immédiatement l'emploi en cours avec les interruptions permises.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
CONT

Providing a record of attestation that the employee has passed the probationary period, or providing a notice of termination of employment to be issued no later than one month before the end of the probationary period...

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
CONT

Une attestation au dossier indiquant que vous avez terminé avec succès la période de stage ou un avis de licenciement remis un mois avant la fin de la période de stage.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Social Services and Social Work
CONT

An executive director who is forfeited of office becomes disqualified from holding any office or employment as a member of the managerial staff of any public institution or regional board for the period of disqualification determined in the judgment. That period shall not exceed three years.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Services sociaux et travail social
CONT

Le directeur général déchu de sa charge devient inhabile à occuper une charge ou un emploi de cadre dans tout établissement public ou toute régie régionale pour la période d'inhabilité déterminée par le jugement. Cette période ne peut excéder trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

A designated position is one that brings with it a risk for post-employment conflict of interest. If you are in a position designated by the deputy head, you are subject to a one-year limitation period after leaving office, but if you obtain a waiver, you may seek employment in the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

conflit d'intérêts d'après-mandat : terme souvent utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conflits d'intérêts d'après-mandat

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment
DEF

The termination of the employment of an employee for cause during the probationary period.

CONT

Termination for rejection on probation can apply where it is the result of unacceptable performance or misconduct under performance management guidelines.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
DEF

Fait de mettre fin à l'emploi d'une personne en cours de stage pour un motif déterminé.

CONT

Les motifs d'un renvoi en cours de stage sont un rendement inacceptable et l'inconduite selon les lignes directrices sur la gestion du rendement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
  • Federal Administration
DEF

Part-time or full-time employment for a predetermined period(term employees).

CONT

By its nature, term employment tends to be more "ad hoc" and unplanned than continuing employment ...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration fédérale
DEF

Emploi à temps partiel ou à temps plein pendant une période déterminée d'avance (fonctionnaire nommé pour une période déterminée).

OBS

emploi pour un terme fixe; emploi à terme : L'anglais a emprunté le mot «terme» au français, en a fait le substantif «term», auquel il a donné certaines significations que le vocable français n'a pas et qu'il faut se garder de lui prêter. Celles, en particulier, de «durée» en parlant d'une fonction confiée à quelqu'un.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Administración federal
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Citizenship and Immigration
CONT

TFWs [temporary foreign workers] are advised to keep thorough records of their employment in Canada, especially documents to support periods not worked during the validity period of a work permit, such as passport entry and exit stamps, ticket and boarding passes, or proof of receipt of maternity or parental benefits.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Citoyenneté et immigration
CONT

On recommande aux TET [travailleurs étrangers temporaires] de conserver minutieusement les renseignements relatifs à leur emploi au Canada, particulièrement les documents démontrant les périodes pendant lesquelles ils n'ont pas travaillé au cours de la période de validité de leur permis de travail, comme les timbres d'entrée ou de sortie estampillés dans le passeport, les billets et les cartes d'embarquement et la preuve qu'ils reçoivent des prestations parentales ou de maternité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Postponement of the normal pension ends 1) upon termination of the member's period of continuous employment with the employer by whom he was employed at normal retirement age; 2) when, by reason of the postponement, the plan no longer qualifies as a registered pension plan as defined in section 1 of the Taxation Act(chapter I-3). Where a normal pension is postponed under this [Supplemental Pension Plans] Act or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.

OBS

The terms "postponement" and "deferment" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the pension posponement or pension deferment context.

Terme(s)-clé(s)
  • deferment of pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin: 1° dès que se termine la période de travail continu du participant auprès de l'employeur pour lequel il travaillait à l'âge normal de la retraite; 2° dès que le régime de retraite n'est plus en mesure, en raison de cet ajournement, de demeurer un régime de pension agréé défini à l'article 1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3). L'ajournement de la rente normale prend fin : Lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s'il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n'eût été de son ajournement.

OBS

Les termes «ajournement» et «prorogation» peuvent être utilisés comme synonymes si le contexte porte spécifiquement sur l'ajournement ou la prorogation de la retraite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the number of hours of insurable employment that a claimant has in any period....

Terme(s)-clé(s)
  • hour of insurable employment
  • insurable hour

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] le nombre d'heures d'emploi assurable d'un prestataire pour une période donnée [...]

Terme(s)-clé(s)
  • heure d'emploi assurable
  • heure assurable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Número de horas que cuentan para la calificación al Seguro de Empleo.

CONT

Las horas trabajadas en una relación empleador-empleado por la cual se pagó primas al seguro de empleo cuentan como horas asegurables [...] Los empleados deben cumplir 420-910 horas de empleo asegurable antes de la fecha efectiva del convenio para tener derecho al seguro de empleo.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
DEF

[A] short-term employment option to hire persons to the public service for a period not exceeding 90 working days in one department in any year.

OBS

These persons may not participate in any advertised internal appointment process.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
DEF

Emploi à court terme consistant à embaucher des personnes au sein de la fonction publique pour une période ne dépassant pas 90 jours ouvrables au sein d'une même organisation, au cours de la même année.

OBS

Ces personnes ne peuvent participer à un processus de nomination interne non annoncé, quel qu'il soit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Función pública
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Gradual Retirement(pre-retirement). Increasingly, collective agreements contain pre-retirement or gradual retirement programs. These programs allow older workers to gradually decrease their workload, normally through a reduction in their hours of work over a period of time, before retiring and collecting their pensions. The purpose of these programs is twofold :(1) to facilitate the transition from full-time employment to retirement; and(2) to provide younger workers with the opportunity to secure full-time employment. The requirements and conditions of these programs, as well as their impact on benefits, vary from one agreement to the next. The period of time proceeding retirement within which an employee can reduce his or her workload also varies. This period may range from one to five years.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Retraite graduelle (avant la retraite). Les conventions collectives prévoient de plus en plus souvent des programmes de préretraite ou de retraite graduelle. Ces programmes permettent aux travailleurs âgés de réduire progressivement leur charge de travail habituellement en réduisant leurs heures de travail sur une certaine période avant de partir à la retraite et de toucher leur pension. Ces programmes visent un double but : 1) faciliter la transition du travail à plein temps à la retraite, et 2) offrir aux jeunes travailleurs la possibilité d’accéder à un emploi à plein temps. Les exigences et conditions de ces programmes, ainsi que leurs incidences sur les avantages sociaux varient selon la convention. La période précédant la retraite au cours de laquelle un employé peut réduire sa charge de travail est également variable, pouvant aller de un à cinq ans.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
DEF

[The] continuous employment of an employee by one employer(a) for a period of twelve consecutive months beginning with the date the employment began or any subsequent anniversary date thereafter, or(b) for a calendar year or other year determined by the employer, in accordance with the regulations, in relation to an industrial establishment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Période d'emploi ininterrompu par le même employeur : a) soit de douze mois à compter de la date d'engagement ou du jour anniversaire de celui-ci; b) soit - année civile ou autre - déterminée par l'employeur, en conformité avec les règlements, pour un établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2010-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The remuneration paid to an employee on a pay day in respect of employment in the relevant pay period and includes fees paid to a director of a corporation if no other remuneration is payable to the director by the corporation.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération versée à un employé un jour de paie, à l'égard d'emploi au cours de la période de paie correspondante, et comprend les jetons de présence payés à un administrateur de corporation, si aucune autre rémunération n'est payable audit administrateur par la corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
DEF

Employment during a specified period of the year that is due to the seasonal nature of the work.

CONT

This is true in certain types of industries ... Seasonal employment may be due to climatic influences, market conditions, or the nature of the product.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Activité économique qui revient à certaines périodes de l'année soit pour des raisons d'ordre climatique, soit à cause d'exigences d'ordre social, administratif, etc. Le travail saisonnier se retrouve principalement dans les industries qui dépendent de l'une ou l'autre des saisons...

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Traslado del personal
  • Prácticas y condiciones de trabajo
DEF

Trabajo que se realiza durante un período del año, generalmente porque es propio de una estación.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"benefits that result from voluntary contributions for past service" means, with respect to a member of a pension plan, pension benefits credited to the member as a result of his or her election on or after March 3, 2000 under the plan to make voluntary contributions in order to purchase pension benefits relating to a period of employment before the date on which the member made the election.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs». À l'égard d'un participant à un régime, s'entend des prestations de retraite portées au crédit du participant par suite du choix qu'il fait le 3 mars 2000 ou après cette date, en vertu du régime, de verser des cotisations facultatives en vue de constituer des prestations de retraite se rapportant à une période d'emploi antérieure à la date du choix.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Pensions and Annuities
CONT

... an employee who, at the end of a period of absence without pay, is contributing to the Pension Plan of Certain Teachers of the Pension Plan of Peace Officers in Correctional Services, provided the employee was not in the latter case holding pensionable employment under the Civil Service Superannuation Plan at the time the period of absence without pay began, may also redeem such a period of absence prior to his or her participation in any such plan if the application was received while the employee was participating in this plan.

Terme(s)-clé(s)
  • absence without pay period

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[...] employé qui, dès la fin d'une période d'absence sans traitement, cotise au régime de retraite de certains enseignants ou au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels si, dans ce dernier cas, il n'occupait pas une fonction visée par le régime de retraite des fonctionnaires au moment où il s'est absenté sans traitement, peut également racheter cette période d'absence antérieure à sa participation à l'un ou l'autre de ces régimes si la demande a été reçue alors qu'il participait au présent régime.

PHR

Période d'absence antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

Employment carried out in the service of an employer who carries on a business or has at least one full-time employee by an employee whose pay period is less than 7 days; or an employee normally occupied in the same kind of employment for more than one employer in turn.

Terme(s)-clé(s)
  • non continuous employment, noncontinuous employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Travail fait au service d'un employeur qui exploite une entreprise ou qui a au moins un salarié à temps plein, par : un salarié dont la période de paie est inférieure à 7 jours; ou un salarié exécutant habituellement le même genre de travail, à tour de rôle pour le compte de plus d'un employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Where an employee is engaged in continuous employment, the exemption per pay period is :(a) in the case of the usual period for which the employee is paid, the quotient obtained by dividing the basic exemption for the year by the number of times the pay period would occur in the year if its length were the same for the entire year;(b) where there is no usual period for which the employee is paid, the portion of the basic exemption for the year that the number of days contained in the pay period or since the beginning of the year is over 365, whichever is the earlier date.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Lorsqu'un salarié exécute un travail continu, l'exemption par période de paie est : a) s'il s'agit de la période habituelle pour laquelle le salarié est payé, le quotient obtenu en divisant l'exemption générale pour l'année par le nombre de fois que s'inscrirait la période de paie dans l'année si sa durée était la même pour toute l'année; b) s'il n'y a pas de période habituelle pour laquelle le salarié est payé, la portion de l'exemption générale pour l'année représentée par le nombre de jours compris dans l'année et contenus dans la période de paie sur 365.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

The [Employment Insurance] Commission determined that the claimant would have to serve a two-week waiting period as he did not meet the provision of section 39. 1 of the Employment Insurance Regulations to have his waiting period waived.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commission [de l'assurance-emploi] a déterminé que le prestataire devrait observer un délai de carence de deux semaines étant donné qu'il ne satisfaisait pas aux exigences prévues à l'article 39.1 du Règlement sur l'assurance-emploi visant la suppression de ce délai.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Term Employment Policy replaced the Long Term Specified Period Employment Policy(1999). The Policy objective is to balance the fair treatment of term employees with the need for operational flexibility.

Terme(s)-clé(s)
  • LTSPEP

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Politique sur l'emploi pour une période déterminée remplace la Politique sur l'emploi pour une période déterminée de longue durée (1999). L'objectif de la politique est de maintenir l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une flexibilité opérationnelle.

Terme(s)-clé(s)
  • PEPDLD

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

The Transitional Employment Allowance Program is established to provide a transitional employment allowance to persons in need who are participating in certain pre-employment programs or who have a reasonable expectation of becoming self-sufficient within a short period of time.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
OBS

En février 2003, une nouvelle prestation financière destinée aux clients à court terme a été introduite. La Transitional Employment Allowance est disponible aux clients qui connaissent la date à laquelle ils deviendront autonomes (par exemple, la date de leur première paye ou de la première prestation d'assurance-emploi) et qui participent au programme Jobs First (emploi en premier). L'allocation est une prestation forfaitaire payable pour un maximum de quatre mois. Le Department of Community Resources and Employment administre l'allocation par l'intermédiaire de son centre de relations avec la clientèle.

OBS

Traductions suggérées par la Direction des affaires francophones de la Saskatchewan : Allocation de transition en matière d'emploi; Allocation de transition à l'emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • Allocation de transition en matière d'emploi
  • Allocation de transition à l'emploi

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

Employment Tenure : This is a sunset term position ending in March 2011. The period worked in an identified sunset position will not count towards the cumulative working period for appointment to indeterminate status.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Durée des fonctions : Il s'agit d'un poste de temporisation qui prendra fin en mars 2011. La période de travail dans le cadre d'un poste temporisation ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période de travail cumulative permettant d'être nommé à un poste de durée indéterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

You may extend the period of employment of term employees without reassessing them or extending recourse rights.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Vous pouvez prolonger la période d'emploi d'un employé nommé pour une période déterminée sans avoir à procéder à une nouvelle évaluation ou à prolonger les droits de recours.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee's substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d'attache lorsqu'il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l'employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l'administrateur général que la durée continue d'être déterminée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Military Administration
OBS

(Entitlement) Subject to paragraphs(5),(6),(7) and(8), an officer or non-commissioned member of the Reserve Force who, on Class "A", "B" or "C" Reserve Service, suffers any injury, disease or illness attributable to the performance of that service, is entitled(a) while the member remains in hospital, to pay at the rate established for the member's rank for the class of Reserve Service the member was performing at the time the member suffered the injury, disease or illness, and(b) while the member continues to receive treatment but does not remain in hospital, to pay as provided in subparagraph(a) and, where applicable, Separation Expenses at the rate determined in CBI 209. 997(Separation Expense), except that Separation Expenses is not payable for any period during which the member actually resides with their family, for such period as the Minister may decide, but that period shall not extend beyond the date of release on medical grounds or the date on which treatment for the incapacitation is complete enabling the member to resume active participation with the Reserve Force or to resume or obtain civilian employment, whichever first occurs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration militaire
OBS

(Droit à l'indemnité) Sous réserve des alinéas (5), (6), (7) et (8), tout officier ou militaire du rang de la force de réserve qui est blessé, atteint d'une affectation ou contracte une maladie dont la cause est attribuable à l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il est en service de réserve de classe «A», «B» ou «C», a droit de toucher : a) au cours de son séjour à l'hôpital, une solde calculée au taux établi selon son grade et la classe où le militaire a subi sa blessure, a été atteint d'une affectation ou a contracté une maladie; b) pendant que le militaire continue de recevoir des soins sans être hospitalisé, un solde calculé conformément aux dispositions du sous-alinéa a) et, le cas échéant, le remboursement de ses frais d'absence du foyer au taux prévu à la DRAS 209.997 (Frais d'absence du Foyer), sauf que ces frais d'absence ne sont pas remboursables à l'égard de toute période au cours de laquelle le militaire réside chez lui, à l'égard de toute période autorisée par le ministre, laquelle ne doit cependant pas se prolonger au-delà de la date de libération du militaire pour raisons de santé, ou après la date où le militaire cesse de recevoir des soins parce qu'il est suffisamment rétabli pour prendre le service actif au sein de la force de réserve, ou reprendre ou obtenir un emploi civil, selon la première de ces éventualités.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Operations
DEF

[The] employment of chemical agents to kill, injure, or incapacitate for a significant period of time, man or animals, and deny or hinder the use of areas, facilities or materiel...

OBS

chemical operation; chemical warfare: terms and definition standardized by NATO.

OBS

chemical warfare; CW: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • chemical war
  • chemical operations

Français

Domaine(s)
  • Opérations CBRNE
DEF

Emploi délibéré d'agents chimiques en vue de tuer, blesser ou diminuer l'efficacité des hommes ou des animaux pendant un certain temps et d'empêcher ou de rendre plus difficile l'utilisation des matériels, des installations ou du sol.

OBS

opération chimique; guerre chimique; GC : termes et définition normalisés par l'OTAN; termes et abréviation uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

guerre chimique; GC : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • opérations chimiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones QBRNE
DEF

Uso de agentes químicos con fines militares, empleando todo tipo de gases tóxicos o irritantes, agentes productores de humo, geles inflamables y materiales incendiarios.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A condition of employment whereby an employee is required to maintain himself immediately available for extra-professional services during a defined period outside of his normal hours of work.

CONT

... other conditions relating to hours of work, such as call-back, stand-by ...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Condition prévoyant la présence obligatoire d'un employé pour assurer la continuité de certains services d'une entreprise pendant les périodes d'interruption anormale de travail.

CONT

[...] aucune indemnité prévue dans le cas d'un rappel au travail, d'une disponibilité [...]

OBS

Les termes «stand-by : disponibilité» sont tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2006-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. Human Resources Branch(HRB) provided special funding for recruitment of student members of employment equity groups, during the summer period. Funding have been allocated based on the shortage of representation in one or several of the target groups.

Terme(s)-clé(s)
  • Summer Employment Funding Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. La Direction générale des ressources humaines (DGRH) a accordé un financement spécial pour le recrutement, pendant l'été, d'étudiants appartenant aux groupes désignées. Des fonds ont été alloués pour combler la faible représentation d'un ou de plusieurs groupes cibles.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Citizenship and Immigration
CONT

During that period of employment they performed a substantial number of the main duties of the occupation as set out in the occupational descriptions of the National Occupational Classification, including all of the essential duties.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pendant cette période d'emploi, il a exercé une partie appréciable des fonctions principales de la profession figurant dans les descriptions des professions de cette classification, notamment toutes les fonctions essentielles.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2005-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a skill worker if during that period of employment they performed the actions described in the lead statement for the occupation as set out in the occupational descriptions of the National Occupational Classification

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un travailleur qualifié l'étranger qui satisfait aux exigences suivante : pendant cette période d'emploi, il a accompli l'ensemble des tâches figurant dans l'énoncé principal établi pour la profession dans les descriptions des professions de cette classification.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2005-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Organization
OBS

Le Gîte Ami is a homeless shelter in Hull. Since 1983, homeless persons are provided with temporary shelter for up to seven days per month. During this period, they may obtain meals without headaches and, have access to housing research resources and also obtain income, particularly through employment. The provision of temporary shelter is based on a perspective emphasizing self-empowerment and therefore aims at encouraging these individuals in their own efforts at reintegration into society. In a family atmosphere, these persons may therefore regain their strength and create bonds, both of which are essential for getting off the street.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organisation sociale
OBS

Situé à Hull, Le Gîte Ami est un refuge pour les sans-abri. Depuis 1983, les personnes itinérantes peuvent y loger pour une période de sept jours par mois. Cette période leur permet de se nourrir sans casse-tête tout en ayant accès à des ressources pour trouver un endroit où loger et de l'argent pour vivre, notamment par l'accès au travail. L'offre d'un refuge temporaire s'inscrit dans une perspective de prise en charge et vise ainsi à encourager ces gens dans la poursuite des démarches individuelles de réinsertion sociale. Dans un climat familial, ces personnes peuvent donc se refaire des forces et créer des liens, deux éléments essentiels pour sortir de la rue.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Federal Administration
DEF

... the status of people appointed under section 21. 02 of the Public Service Employment Act for a specified period of no more than 90 days by any one department. That department may extend the employment period up to a maximum of 125 days within a 12-month period. This extension cap does not apply if another department rehires that person.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration fédérale
DEF

[...] statut des employés qui sont nommés en vertu de l'article 21.02 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, pour une période précise d'au plus 90 jours dans un même ministère. Le ministère peut prolonger l'emploi jusqu'à concurrence de 125 jours, au cours d'une période donnée de 12 mois. Cette limite ne s'applique pas si l'employé est réembauché par un autre ministère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Administración federal
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Law
CONT

Notwithstanding section 28, a claimant who voluntarily takes a period of leave from his or her employment without just cause is deemed not to have voluntarily left that employment without just cause within the meaning of that section if, before or after the beginning of the period of leave,(a) the period of leave was authorized by the employer, and(b) the claimant and the employer agreed as to the day on which the claimant would resume employment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Droit du travail
CONT

Malgré l'article 28, le prestataire qui prend volontairement une période de congé sans justification n'est pas considéré comme ayant quitté son emploi sans justification au sens de cet article si, avant ou après le début de cette période : a) d'une part, celle-ci a été autorisée par l'employeur, b) d'autre part, l'employeur et lui ont convenu d'une date de reprise d'emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Derecho laboral
CONT

No se reciben prestaciones por desempleo si el trabajador abandona el empleo sin justa causa [...]

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Warfare
  • Military Communications
CONT

Electronic warfare employment message(EWEM) is used to provide the commander's intentions for using electronic attack(EA) for either a specific reporting period or for a specific electronic warfare(EW) mission.... The EWEM is used to eliminate potential EW mission conflicts. Commanders may use it to warn or notify of intended EA operations. The primary method to transmit is record with voice as an alternate.

Terme(s)-clé(s)
  • EW employment message

Français

Domaine(s)
  • Guerre électronique
  • Transmissions militaires

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Distillation
CONT

The Shell Middle Distillate Synthesis(SMDS) plant now operational at Bintulu, Malaysia, is the latest in a series of partnership projects between Shell companies and the people of Malaysia that stretches back for more than 100 years. The new plant uses advanced technology to convert natural gas, abundantly available from the Central Luconia field offshore Sarawak, into liquid fuels of high purity. These fuels can also be used as components to upgrade lower quality stock derived from conventional crude oil processing. In addition, the plant can produce high-value waxes, as well as feedstocks for detergents and lubricants. The product mix can be varied to meet market needs. The SMDS technology was developed at the Shell laboratory in Amsterdam(KSLA) over a period of 20 years. After commercial and technical assessment, Bintulu was chosen in preference to sites in other parts of the world as an appropriate location for the employment of SMDS technology in the first commercial plant.

CONT

February 2003, Royal Dutch Shell (Netherlands) announced its plans to build two GTL facilities with a combined capacity of 75 000 bbls/d. QP is looking to employ Shell’s middle distillates synthesis (SDMS) technology to convert gas into diesel and kerosene.

Français

Domaine(s)
  • Distillation du pétrole
OBS

technologie SMDS développée par Shell pour la synthèse des distillats moyens.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Corporate Economics
CONT

However, if during that new qualifying period the person loses employment for some reason not related to the suspension, such as the closure or downsizing of the business, they are not eligible for UI benefits. This treatment is unfair as there is a considerable distinction between being temporarily suspended and being fired.

Terme(s)-clé(s)
  • business closure
  • company shutdown

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Économie de l'entreprise
CONT

Toutefois si, au cours de la nouvelle période de référence, ce dernier devait alors perdre à nouveau son emploi pour un autre motif comme la fermeture de l'entreprise ou la réduction de l'effectif, il ne pourrait avoir droit aux prestations d'assurance-chômage. Ce travailleur est traité injustement, car il y a une grande différence entre une suspension temporaire et un congédiement.

OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

Reserve service is divided into classes as follows : Class A-Unit training; Class B-Employment with a unit for a relatively short period of time; Class C-Employment with a unit for a relatively long period of time.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

réserviste en classe... : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2002-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

The categories of service used in the management of reserve personnel.

OBS

Reserve service is divided into classes as follows : a. Class A-Unit training. b. Class B-Employment with a unit for a relatively short period of time. c. Class C-Employment with a unit for a relatively long period of time. It has been proposed to change the above classes of service to : a. Periodic reserve service-Unit training(less than 30 days)(present Class A) ;b. Continuous reserve service-Training and employment(30 days or more)(present Class B and C).

Terme(s)-clé(s)
  • class of reserve service

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Catégories de service utilisées dans la gestion du personnel de la réserve.

OBS

Le service de réserve est divisé en classes comme suit : a. Classe A - Instruction à l'unité; b. Classe B - Emploi au sein d'une unité pour une période relativement courte; c. Classe C - Emploi au sein d'une unité pour une période relativement longue. Il a été proposé de modifier les classes de service de la façon suivante: a. Service de réserve périodique - Instruction à l'unité (moins de 30 jours) (Classe A actuelle); b. Service de réserve continu - Instruction et emploi (30 jours ou plus) (Classes B et C actuelles).

OBS

classes de service de réserve : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Terme(s)-clé(s)
  • classe de service de réserve

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2002-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Within the framework of a student loan program, the aggregate income in a period from employment, social programs, investments and monetary gifts received by the borrower and the spouse of the borrower.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Dans le cadre d'un programme de prêts aux étudiants, l'ensemble des revenus provenant d'un emploi, de programmes d'aide sociale, d'investissements et de dons en espèces reçus par l'emprunteur et son conjoint au cours d'une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2001-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Method of determining wages, hours and other conditions of employment through direct negotiations between the union and employer. This method normally results in a collective agreement that covers all employees in the bargaining unit, both union members and non-members, for a specified period of time.

Terme(s)-clé(s)
  • labor negotiation

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Procédé selon lequel d'une part, un employeur, une association d'employeurs et, d'autre part, un syndicat cherchent à en venir à une entente sur des questions relatives aux rapports de travail dans l'intention de conclure une convention collective à laquelle les deux parties souscrivent mutuellement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
DEF

Negociación de las condiciones laborales de un conjunto de trabajadores por sus representantes sindicales con carácter global. Puede ser con una sola empresa o con varias agrupadas en una patronal.

OBS

negociación sindical: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2000-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Labour and Employment
OBS

employment stabilization : Maintenance of employment for approximately the same work force throughout a year or a longer period.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Travail et emploi
CONT

[...] ont accepté le principe de la mise sur pied d'une caisse de stabilisation de l'emploi. Elle pourrait protéger le travail d'employés dont l'entreprise est menacée de fermer ses portes ou à donner un supplément de revenus à des travailleurs mis à pied lors de licenciements collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

All individual medical, radiation exposures, and monitoring records in respect of atomic radiation workers in uranium mines, mills and refineries should be maintained with up-to-date information during employment, and for an extended period... following cessation of work with radioactive minerals. Medical records include records of pre-employment, periodic, special, post-illness and terminal medical examinations and assessments, laboratory reports, sickness reports, medical history reports, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Tous les dossiers médicaux, fiches d'exposition aux rayonnements et fiches de surveillance individuelles concernant les travailleurs affectés aux travaux sous rayonnements dans les mines, dans les usines de concentration et dans les raffineries d'uranium doivent être maintenus à jour pendant la période d'emploi des travailleurs et pendant une longue période [...] après qu'ils ont cessé de travailler dans un poste associé aux minéraux radioactifs. Les dossiers médicaux comprennent les évaluations et examens médicaux antérieurs à l'emploi en question, les évaluations et examens périodiques, spéciaux, postérieurs à une maladie [...], les rapports de laboratoire, les fiches de maladie, les fiches d'antécédents médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

That department may extend the employment period up to a maximum of 125 days within a 12-month period. This extension cap does not apply if another department rehires that person.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le ministère peut prolonger l'emploi jusqu'à concurrence de 125 jours, au cours d'une période donnée de 12 mois. Cette limite ne s'applique pas si l'employé est réembauché par un autre ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Report on the employment equity activities during the period 1 April 1996 to 31 March 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Rapport qui décrit les activités relatives à l'équité en matière d'emploi pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A credit toward a pension given to an employee for a period of employment prior to implementation of a pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Prestations accordées à un employé pour ses années de service antérieures ou versées pour l'amélioration d'un plan de pension.

OBS

L'expression "crédit de pension" est encore utilisée dans certaines lois fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Period in the spring when seasonal workers have no more EI [employment insurance] benefits but have not yet received their first pay cheque.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1998-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A pension frozen at the point in time when an employee leaves the employment of a firm. Usually such a pension becomes payable at normal retirement age based on the period of employment. Most pensions are frozen for the employee when he leaves not of his own free will, such as when being made redundant, but some schemes grant the employee vested rights entitling him to a frozen pension even when he does leave of his own free will.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

Remedial actions taken for a pre-determined period to redress the results of employment disadvantages experienced by the designated groups. These measures, usually implemented in the form of programs, support mechanisms, and targets, are intended to hasten the achievement of fair representation of designated group members in the Public Service.

OBS

employment equity

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

Mesures prises, pendant une période déterminée à l'avance, pour éliminer les conséquences des obstacles sur le plan de l'emploi que connaissent les membres des groupes désignés. Ces mesures prennent généralement la forme de programmes, de mécanismes de soutien et de cibles destinés à accélérer la représentation équitable des membres de groupes désignés au sein de la fonction publique.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

OBS

équité en emploi

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

... certain administrative characteristics of FBA(Family Benefits) and GWA(General Welfare Assistance) were improved, such as(i) the abolition of compulsory home visits to establish initial eligibility(for GWA cases) except in the case of random visits and where fraud is suspected,(ii) the establishment of a six-month grace period to allow for the disposal of assets related to previous employment which exceed allowable exemptions;...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

[...] certaines améliorations d'ordre administratif ont été apportées aux programmes des Prestations familiales et de l'Aide sociale générale; par exemple, l'abolition des visites obligatoires à domicile en vue d'établir l'admissibilité initiale [...], mais non des visites effectuées au hasard et des visites effectuées lorsqu'il y a suspicion de fraude, l'instauration d'une période de grâce de six mois pour l'élimination de la portion des avoirs liés à un emploi antérieur qui excède les exemptions admissibles; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1997-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Entrepreneur Program is a provincially delivered job creation initiative to help unemployed New Brunswickers create jobs for themselves through self-employment. The Program has two distinct components : Eligible participants could receive assistance with business start-ups including loan guarantees and/or self-employment benefits. The Program is administered by the Employment Division of the Department of Labour. Under the Loan Guarantee Component, clients can receive a loan up to $10, 000. The loan is guaranteed by the government of New Brunswick for two years and is interest-free to the borrower for a period of one year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Le Programme Entrepreneur est une initiative provinciale de création d'emplois visant à aider les Néo-Brunswickois sans emploi à se créer un emploi grâce au travail indépendant. Le Programme comporte deux volets distincts. Les participants admissibles peuvent obtenir de l'assistance au démarrage d'une entreprise, y compris des garanties d'emprunt ou encore de l'aide au travail indépendant. Le Programme est administré par la Division de l'emploi du ministère du Travail. Le volet de garantie d'emprunt permet aux clients de recevoir un prêt allant jusqu'à 10,000$. Ce prêt est garanti par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour une période de deux ans et l'emprunteur n'a aucun intérêt à payer pour une période d'un an.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1997-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

Even though the switch to hours has not changed the basic eligibility requirement for employment insurance benefits for full-time workers, the shift to a fixed-earnings period means that claimants will want to find more work.

Terme(s)-clé(s)
  • fixed earnings period

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Bien que les conditions fondamentales d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs à plein temps n'aient pas changé avec l'adoption du critère des heures, l'adoption d'une période de rémunération fixe incitera les prestataires à trouver plus de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1997-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

Enhanced feepayers are EI [Employment Insurance] claimants or other insured participants who seek financial assistance for the period they will be in training but pay the tuition fees themselves. Feepayers are EI claimants who are authorized to be considered available for work and therefore maintain their eligibility to their EI benefits while they are on training, until the benefit period ends, and who are not requesting any financial assistance from HRDC to pay their tuition fees or for any additional cost associated with taking training. Authorization must be obtained prior to course start from the HRCC.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Il semble que «enhanced» renvoie davantage à une catégorie élargie qu'à des mesures améliorées. Depuis la parution du Lexique de l'emploi (1997), l'équivalent français a été modifié. Il ne faut plus parler de «stagiaire payant» pour désigner cette notion.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... certain administrative characteristics of FBA(Family Benefits) and GWA(General Welfare Assistance) were improved, such as(i) the abolition of compulsory home visits to establish initial eligibility(for GWA cases) except in the case of random visits and where fraud is suspected,(ii) the establishment of a six-month grace period to allow for the disposal of assets related to previous employment which exceed allowable exemptions;...

Terme(s)-clé(s)
  • allowed exemption

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] certaines améliorations d'ordre administratif ont été apportées aux programmes des Prestations familiales et de l'Aide sociale générale; par exemple, l'abolition des visites obligatoires à domicile en vue d'établir l'admissibilité initiale [...], mais non des visites effectuées au hasard et des visites effectuées lorsqu'il y a suspicion de fraude, l'instauration d'une période de grâce de six mois pour l'élimination de la portion des avoirs liés à un emploi antérieur qui excède les exemptions admissibles; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

... certain administrative characteristics of FBA(Family Benefits) and GWA(General Welfare Assistance) were improved, such as(i) the abolition of compulsory home visits to establish initial eligibility(for GWA cases) except in the case of random visits and where fraud is suspected,(ii) the establishment of a six-month grace period to allow for the disposal of assets related to previous employment which exceed allowable exemptions;...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] certaines améliorations d'ordre administratif ont été apportées aux programmes des Prestations familiales et de l'Aide sociale générale; par exemple, l'abolition des visites obligatoires à domicile en vue d'établir l'admissibilité initiale [...], mais non des visites effectuées au hasard et des visites effectuées lorsqu'il y a suspicion de fraude, l'instauration d'une période de grâce de six mois pour l'élimination de la portion des avoirs liés à un emploi antérieur qui excède les exemptions admissibles; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... certain administrative characteristics of FBA(Family Benefits) and GWA(General Welfare Assistance) were improved, such as(i) the abolition of compulsory home visits to establish initial eligibility(for GWA cases) except in the case of random visits and where fraud is suspected,(ii) the establishment of a six-month grace period to allow for the disposal of assets related to previous employment which exceed allowable exemptions;...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] certaines améliorations d'ordre administratif ont été apportées aux programmes des Prestations familiales et de l'Aide sociale générale; par exemple, l'abolition des visites obligatoires à domicile en vue d'établir l'admissibilité initiale [...], mais non des visites effectuées au hasard et des visites effectuées lorsqu'il y a suspicion de fraude, l'instauration d'une période de grâce de six mois pour l'élimination de la portion des avoirs liés à un emploi antérieur qui excède les exemptions admissibles; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • visite à domicile obligatoire

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

The date in which a trainee is granted a qualification within Individual Training Management Information System(ITMIS). The date can be the serial end date if the qualification is obtained upon completion of the serial or it can be a date in the future if a specific period of employment is required.

OBS

Once the effective date is reached, the qualification information is sent to Military Personnel Information System (MPIS) or Civilian Personnel Information System (CPIS).

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Date à laquelle le stagiaire reçoit une qualification dans le Système d'information de gestion - Instruction Individuelle (SIGII). Cette date peut être celle de la fin du cours si la qualification est attribuée à la fin du cours ou une date ultérieure s'il faut une période d'emploi déterminée.

OBS

À la date de qualification, l'information appropriée est transmise au Système d'information sur le personnel militaire (SIPM) ou au Système d'information sur le personnel civil (SIPC).

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments-1992 data. 3. 7 million Canadians received benefits; average length of employment : 35 weeks; average benefit entitlement : 45 weeks; average benefit period : 26 weeks; average weekly benefit paid :$252. 50; average benefit paid :$6, 613.

Terme(s)-clé(s)
  • average unemployment insurance benefit entitlement

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $

Terme(s)-clé(s)
  • admissibilité moyenne aux prestations d'assurance-chômage

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments-1992 data. 3. 7 million Canadians received benefits; average length of employment : 35 weeks; average benefit entitlement : 45 weeks; average benefit period : 26 weeks; average weekly benefit paid :$252, 50; average benefit paid :$6, 613.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments-1992 data. 3. 7 million Canadians received benefits; average length of employment : 35 weeks; average benefit entitlement : 45 weeks; average benefit period : 26 weeks; average weekly benefit paid :$252. 50; average benefit paid :$6, 613.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations totales moyennes versées
  • prestation moyenne versée

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

Benefit payments-1992 data. 3. 7 million Canadians received benefits; average length of employment : 35 weeks; average benefit entitlement : 45 weeks; average benefit period : 26 weeks; average weekly benefit paid :$252, 50; average benefit paid :$6, 613.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments-1992 data. 3, 7 million Canadians received benefits; average length of employment : 35 weeks; average benefit entitlement : 45 weeks; average benefit period : 26 weeks; average weekly benefit paid :$252. 50; average benefit paid :$6, 613.

Terme(s)-clé(s)
  • weekly benefit paid

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $

Terme(s)-clé(s)
  • prestations hebdomadaires versées
  • prestation hebdomadaire versée

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1994-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The inmate's income per pay period from pensions, institutional work, programs referred to in paragraph 78(1)(a) of the Act, authorized employment in the community and sales of hobby crafts, less any deductions made for the purposes of reimbursement pursuant to subsection 104(4).

OBS

Corrections and Conditional Release Act

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Revenu, par période de paie, que le détenu tire de pensions, d'un travail dans le pénitencier, d'un programme visé à l'article 78 de la Loi, d'un emploi autorisé au sein de la collectivité ou de la vente d'articles d'artisanat, déduction faite des retenues effectuées aux fins du remboursement visé au paragraphe 104(4).

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d'emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s'il y a lieu, au taux de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1993-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The termination of employment at the end of a specified period for which an employee was hired.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Cessation d'emploi à la fin d'une période déterminée pour laquelle un employé a été embauché.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1993-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
DEF

A person who has been employed for a specified period in a department or agency listed in Part I, Schedule I of the Public Service Staff Relations Act(PSSRA) for a period of six months or more with no break in employment in excess of five working days.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
DEF

Personne employée pour une période déterminée dans un ministère ou organisme figurant dans la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) pour une période de six mois ou plus sans interruption d'emploi de plus de cinq (5) jours ouvrables.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1993-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
DEF

A person employed for a specified period in a department or agency listed in Part I, Schedule I of the Public Service Staff Relations Act(PSSRA) until he or she has been so employed for a period of six months with no break in employment in excess of five working days.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
DEF

Personne employée pour une période déterminée dans un ministère ou organisme figurant dans la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), jusqu'à ce qu'elle ait accompli, à ce titre, une période de six mois sans interruption d'emploi de plus de cinq jours ouvrables.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1993-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
DEF

At the Public Service of Canada, to terminate the employment of an employee for cause during the probationary period.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Mettre fin, pour quelque motif que ce soit, au contrat de travail d'un salarié avant que celui-ci n'ait acquis la permanence.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

..., the labour force turnover rate that is, the extent to which workers enter and leave the work force in a given period of time, is still much higher for women than for men, and their withdrawal from employment stretches over a longer time.(WOFED 21)

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Federal Administration
CONT

On application from an employee or former employee, the designated authority may reduce the limitation period on employment.

OBS

Source: Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders, p. 24.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Administration fédérale
CONT

A la demande de tout employé ancien ou actuel, l'autorité désignée peut réduire la période de restriction relative à l'emploi.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

On application from an employee or former employee, the designated authority may reduce the limitation period on employment. Decisions to reduce the limitation period will be made taking into consideration :... the general employment prospects of the employee or former employee making the application

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

A la demande de tout employé ancien ou actuel, l'autorité désignée peut réduite la période de restriction relative à l'emploi. Pour en décider, l'autorité désignée tiendra compte des facteurs suivants : les perspectives générales d'emploi de l'employé ancien ou actuel qui a fait la demande.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1992-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

If there is no position available, at the end of the period of statutory priority, there must be a legal termination of employment through either voluntary resignation or lay-off.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

S'il n'y a pas de poste disponible, à la fin de la période de priorité statutaire, il faut mettre fin à l'emploi comme le stipule la loi, au moyen soit d'une démission volontaire soit d'une mise en disponibilité.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purpose of section 3, any period of service in Part I Service or the Public Service prior to a termination by reason of dismissal, discharge, release or declaration of abandonment of position does not constitute continuous employment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de la section 3, toute période de service effectué dans un organisme visé à la partie I ou dans la fonction publique avant la cessation d'emploi en raison d'une destitution, d'un congédiement, d'un renvoi ou d'une déclaration d'abandon de poste ne constitue pas une période d'emploi continu.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1987-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

... an amount paid by or on behalf of the taxpayer in the year pursuant to an arrangement under which the taxpayer is required to reimburse any amount paid to him for a period throughout which he did not perform the duties of his office or employment, to the extent that(i) the amount so paid to him for the period was included in computing his income from an office or employment, and(ii) the aggregate of amounts so reimbursed does not exceed the aggregate of amounts received by him for the period throughout which he did not perform the duties of his office or employment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 93

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