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PERIOD INDEMNITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- gross margin guarantee
1, fiche 1, Anglais, gross%20margin%20guarantee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At the end of the insurance period, if the difference between the gross margin guarantee and actual gross margins is positive, an indemnity is paid. 1, fiche 1, Anglais, - gross%20margin%20guarantee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie de la marge brute
1, fiche 1, Français, garantie%20de%20la%20marge%20brute
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-12-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- period of indemnity
1, fiche 2, Anglais, period%20of%20indemnity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A period of indemnity is a series of at least 24 consecutive months of indemnity. Such a period may nevertheless be less than 24 months where the contributor, being the beneficiary of the income replacement indemnity, reaches 65 years of age or dies, in which case his period of indemnity terminates at the end of the month preceding his sixty-fifth birthday or at the end of the month of his death. 1, fiche 2, Anglais, - period%20of%20indemnity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période d'indemnité
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20d%27indemnit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une période d'indemnité consiste en une suite d'au moins 24 mois d'indemnité. Cette période peut néanmoins être inférieure à 24 mois lorsque le cotisant qui est bénéficiaire de l'indemnité de remplacement atteint 65 ans ou décède, auxquels cas sa période d'indemnité se termine à la fin du mois précédant son soixante-cinquième anniversaire ou à la fin du mois de son décès. 1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20d%27indemnit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-08-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- extra expense insurance form 1, fiche 3, Anglais, extra%20expense%20insurance%20form
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Para. 2 of the extra expense insurance form provides for an indemnity period of the same nature as in Gross Earnings insurance, subject to the same requirements in respect of exercise of due diligence and dispatch to restore physical assets. 1, fiche 3, Anglais, - extra%20expense%20insurance%20form
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- formule d'assurance des dépenses supplémentaires 1, fiche 3, Français, formule%20d%27assurance%20des%20d%C3%A9penses%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le paragraphe 2 de la formule d'assurance des dépenses supplémentaires prévoit une période d'indemnité semblable à celle de l'assurance du bénéfice brut, soumise à la même obligation de procéder avec diligence pour la restauration des biens matériels. 1, fiche 3, Français, - formule%20d%27assurance%20des%20d%C3%A9penses%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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