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PERIOD INDEMNITY [3 fiches]

Fiche 1 2013-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

At the end of the insurance period, if the difference between the gross margin guarantee and actual gross margins is positive, an indemnity is paid.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A period of indemnity is a series of at least 24 consecutive months of indemnity. Such a period may nevertheless be less than 24 months where the contributor, being the beneficiary of the income replacement indemnity, reaches 65 years of age or dies, in which case his period of indemnity terminates at the end of the month preceding his sixty-fifth birthday or at the end of the month of his death.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Une période d'indemnité consiste en une suite d'au moins 24 mois d'indemnité. Cette période peut néanmoins être inférieure à 24 mois lorsque le cotisant qui est bénéficiaire de l'indemnité de remplacement atteint 65 ans ou décède, auxquels cas sa période d'indemnité se termine à la fin du mois précédant son soixante-cinquième anniversaire ou à la fin du mois de son décès.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Para. 2 of the extra expense insurance form provides for an indemnity period of the same nature as in Gross Earnings insurance, subject to the same requirements in respect of exercise of due diligence and dispatch to restore physical assets.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Le paragraphe 2 de la formule d'assurance des dépenses supplémentaires prévoit une période d'indemnité semblable à celle de l'assurance du bénéfice brut, soumise à la même obligation de procéder avec diligence pour la restauration des biens matériels.

Espagnol

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