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PERIOD LAY-OFF [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

The surplus period is at least six months from the receipt of NOTIFICATION TO THE PSC to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Période d'au moins six mois à compter de la date de réception de l'AVIS À LA CFP jusqu'à la date prévue de la mise en disponibilité

OBS

Directive du Conseil du Trésor sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

The period of at least six months in surplus status pursuant to 1. 1. 6 and 1. 1. 8 of the Work Force Adjustment Directive from the receipt of notification to the Public Service Commission to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

A written notice of lay-off to be given to a surplus employee at least one month before the scheduled lay-off date. This period is included in the surplus period.

OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Avis écrit qui est donné au fonctionnaire excédentaire au moins un mois avant la date prévue de sa mise en disponibilité. Cette période est comprise dans la période de priorité d'excédentaire.

OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

If there is no position available, at the end of the period of statutory priority, there must be a legal termination of employment through either voluntary resignation or lay-off.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

S'il n'y a pas de poste disponible, à la fin de la période de priorité statutaire, il faut mettre fin à l'emploi comme le stipule la loi, au moyen soit d'une démission volontaire soit d'une mise en disponibilité.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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