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PERIOD LAYOFF [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A layoff or separation of employment for a period of 7 consecutive days when there is no work performed by, and no earnings paid to, an employee, or when an insured employee stops working because of illness, injury, quarantine, pregnancy, or parental leave and the weekly earnings fall below 60% of the normal weekly insurable earnings.

OBS

Interruption of earnings: Term also used in the Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991) and the Employment Insurance Act, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Mise à pied ou cessation d'emploi pour une période de 7 jours consécutifs au cours de laquelle aucun travail n'est effectué et aucune rémunération n'est versée. Il y a également arrêt de rémunération lorsqu'un employé assuré cesse de travailler en raison de maladie, de blessure, de mise en quarantaine, de grossesse ou de congé parental, et que sa rémunération hebdomadaire est inférieure à 60 % de la rémunération hebdomadaire normale assurable.

OBS

Arrêt de rémunération : Terme tiré également de la Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et de la Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
OBS

layoff : a period of being away from or out of work.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

mise à pied : Perte d'emploi temporaire due à des motifs d'organisation interne ou liée à la vie économique.

OBS

mise en disponibilité : Acte par lequel un employeur cesse temporairement de requérir les services d'un employé soit par suite de la suppression d'une fonction, soit faute de travail, soit en fin en raison d'incapacité personnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, the right of a laid off employee for a period of twelve months from the layoff date 1. to first consideration for appointment without competition or appeal to positions for which he has been found qualified, in accordance with the priorities and 2. to enter any closed competition and be considered in any inventory selections for which he would have been eligible if not laid off.

OBS

Usually in plural.

OBS

For source CTBPF, 1975, page 12 see Chapter 115, Subchapter 35, Annex A.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Droit qu'accorde un sous-chef à sa discrétion à un employé mis en disponibilité, lui permettant, pendant douze mois, de se présenter à tout concours auquel il serait admissible s'il n'avait pas été mis en disponibilité et également d'être nommé sans concours à un poste pour lequel il est qualifié, "en priorité par rapport à toutes autres personnes".

Espagnol

Conserver la fiche 3

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