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PERIOD LEAVE EMPLOYMENT [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

period of leave from employment : Unemployment Insurance Act, 1985(with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

période de congé : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A layoff or separation of employment for a period of 7 consecutive days when there is no work performed by, and no earnings paid to, an employee, or when an insured employee stops working because of illness, injury, quarantine, pregnancy, or parental leave and the weekly earnings fall below 60% of the normal weekly insurable earnings.

OBS

Interruption of earnings: Term also used in the Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991) and the Employment Insurance Act, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Mise à pied ou cessation d'emploi pour une période de 7 jours consécutifs au cours de laquelle aucun travail n'est effectué et aucune rémunération n'est versée. Il y a également arrêt de rémunération lorsqu'un employé assuré cesse de travailler en raison de maladie, de blessure, de mise en quarantaine, de grossesse ou de congé parental, et que sa rémunération hebdomadaire est inférieure à 60 % de la rémunération hebdomadaire normale assurable.

OBS

Arrêt de rémunération : Terme tiré également de la Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et de la Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Law
CONT

Notwithstanding section 28, a claimant who voluntarily takes a period of leave from his or her employment without just cause is deemed not to have voluntarily left that employment without just cause within the meaning of that section if, before or after the beginning of the period of leave,(a) the period of leave was authorized by the employer, and(b) the claimant and the employer agreed as to the day on which the claimant would resume employment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Droit du travail
CONT

Malgré l'article 28, le prestataire qui prend volontairement une période de congé sans justification n'est pas considéré comme ayant quitté son emploi sans justification au sens de cet article si, avant ou après le début de cette période : a) d'une part, celle-ci a été autorisée par l'employeur, b) d'autre part, l'employeur et lui ont convenu d'une date de reprise d'emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Derecho laboral
CONT

No se reciben prestaciones por desempleo si el trabajador abandona el empleo sin justa causa [...]

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A pension frozen at the point in time when an employee leaves the employment of a firm. Usually such a pension becomes payable at normal retirement age based on the period of employment. Most pensions are frozen for the employee when he leaves not of his own free will, such as when being made redundant, but some schemes grant the employee vested rights entitling him to a frozen pension even when he does leave of his own free will.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d'emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s'il y a lieu, au taux de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

..., the labour force turnover rate that is, the extent to which workers enter and leave the work force in a given period of time, is still much higher for women than for men, and their withdrawal from employment stretches over a longer time.(WOFED 21)

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 7

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