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PERIOD LEAVE WITHOUT PAY [7 fiches]

Fiche 1 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

Leave without pay for relocation of spouse or common-law partner. At the request of an employee, leave without pay [for relocation of spouse or common-law partner] for a period up to one(1) year shall be granted to an employee whose spouse or common-law partner is permanently relocated and up to five(5) years to an employee whose spouse or common-law partner is temporarily relocated.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait. À la demande du fonctionnaire, un congé non payé [en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait] d'une durée maximale d'une (1) année est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé en permanence et un congé non payé d'une durée maximale de cinq (5) années est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé temporairement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2. 6. 3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2. 6. 4(f) to(i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option : a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2.6.3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2.6.4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] (f) à (i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d'absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay(LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account(PSSA), the Public Service Pension Fund(PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account(RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account(SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Permission to be away from work or duty ...

DEF

A grant to an employee of time off from his job, generally without loss of seniority and with the right to reinstatement... the leave of absence may be for a short period of time... It may be/for longer periods but generally is not given for more than a year... In general, leaves of absence for long periods of time are without pay, although some leaves in cases of illness may provide for full or part payment.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Autorisation orale ou écrite donnée à un travailleur de s'absenter de son poste pour des raisons précises et pour une période déterminée avec ou sans perte de salaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Leave with Income Averaging is a new leave program which allows employees to reduce the number of weeks they work in a specific 12-month period by taking leave without pay for between 5 weeks and 3 monts.

OBS

New program introduced in the 1995 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le congé avec étalement du revenu est un nouveau programme de congé qui permettra aux employés de réduire le nombre de semaines qu'ils travailleront au cours d'une période de douze mois donnée en prenant un congé non rémunéré d'une durée de 5 semaines à 3 mois.

OBS

Nouveau programme de congé instauré dans le budget fédéral de 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d'emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s'il y a lieu, au taux de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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