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PERIOD MEMBERSHIP [8 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A period of service or membership in a pension plan calculated without regard to temporary interruptions in such service or membership.

OBS

Pension Benefits Standards Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Période de service ou d'affiliation à un régime de pensions calculée sans tenir compte des interruptions temporaires de ce service ou de cette affiliation.

OBS

Loi sur les normes des prestations de pension.

Espagnol

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Fiche 2 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A connected pension plan shall clearly state, under an appropriate heading, that a member is entitled, at the date on which his period of continuous membership ends, to the pension benefit to which he would have been entitled if his active membership had ended at that date,...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de retraite lié doit indiquer clairement sous un titre approprié que le participant a droit, à la date où sa période de participation continue prend fin, à la prestation à laquelle il aurait droit s'il cessait sa participation active à cette date, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The value of the pension benefits accumulated during the marriage is equal to the amount obtained by multiplying the total value of the pension benefits by the fraction represented by the number of months in the period of membership relative to those benefits between the date of marriage and the date of institution of the action over the number of months in the period of membership relative to those benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • pension benefits accumulated during the marriage value

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

La valeur des droits en rente accumulés pendant le mariage est égale au montant obtenu par la multiplication de la valeur globale des droits en rente par la fraction que représente le nombre de mois de la période participation relative à ces droits compris entre la date du mariage et celle de l'introduction de l'instance sur le nombre de mois de la période participation relative à ces droits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The number of whole months or parts of months between the date of which the member became a member of the pension plan and the date on which he ceased to be an active member, without taking into account the months during which he did not work for an employer who is a party to the plan; where the member is active at the date of institution of the action or, in the case of unmarried spouses, at the date of cessation of the conjugal relationship, the date on which he ceases to be active corresponds to the date of institution of the action or, where applicable, to the date of cessation of the conjugal relationship; in the case of transfer of benefits or assets, the contribution period also comprises the period relative to membership in the plans from which the rights and assets were transferred.

Terme(s)-clé(s)
  • membership period

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Nombre de mois compris en tout ou en partie entre la date de l'adhésion du participant au régime de retraite et la date où il a cessé d'être actif, sans tenir compte des mois au cours desquels il n'était pas au service d'un employeur partie au régime; dans le cas où le participant est actif à la date de l'introduction de l'instance ou, dans le cas de conjoints non mariés, à la date de la cessation de leur vie maritale, la date où il a cessé d'être actif correspond à celle de l'introduction de l'instance ou, selon le cas, à celle de la cessation de la vie maritale; dans le cas de transfert de droits ou d'actifs, la période de participation comprend aussi celle qui est relative à l'adhésion aux régimes d'où proviennent les droits ou actifs transférés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Lignite, Graphite and Coal Mining
OBS

Originally founded in the early 1940s within the mining industry, the Association then known as YACOS(Yorkshire Association Colliery Officials and Staff) set out to represent colliery officials and staff within the Yorkshire region. From the outset, membership grew rapidly and colliery branches began to form outside of the Yorkshire area. During this period a new title was agreed, the British Association of Colliery Officials and Staff(BACOS). Then, in May 1947, as nationalisation of the coal industry took place a further name change to the British Association of Colliery Management(BACM) occurred.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Exploit. de charbons fossiles autres que la tourbe

Espagnol

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Fiche 6 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Recruiting of Personnel
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Any contract which requires a closed shop but exempts certain groups of employees from the union membership requirement, such as present employees who are not members or employees who have been with the company for a minimum period of time.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Recrutement du personnel
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Forme de sécurité Syndicale en vertu de laquelle un employeur n'embauche que des membres du syndicat comme dans l'atelier fermé, mais à condition que celui-là puisse lui fournir des candidats au moment de la demande ou dans un délai donné. S'il en est incapable, l'employeur est libre d'embaucher une personne de son choix qui deviendra éventuellement membre du syndicat.

Espagnol

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Fiche 7 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The PAR [Pension Adjustment Reversal] is equal to the total PA [pension adjustment] in respect of the carry forward years,(which is the period of membership since January 1, 1987 to a maximum of eight calendar years), less the lump sum payment multiplied by the ratio of the number of years in the carry forward period to the total years of service in the plan. It is not clear why the maximum of eight years was imposed here.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le FR [facteur de rétablissement] égale le total des FE [facteur d'équivalence] au titre des services accomplis au cours de chaque année de la période de report (soit la période de participation allant du 1er janvier 1987 jusqu'à un maximum de huit années civiles) moins le paiement forfaitaire, multiplié par le quotient obtenu en divisant le nombre d'années de service accomplies comme participant au cours de la période de report par le nombre total d'années de service comme participant. La raison pour laquelle la limite de huit années a été imposée dans ce cas n'est pas claire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Pensions and Annuities
DEF

A period of service or membership in a pension plan calculated without regard to temporary interruptions in that service or membership.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Pensions et rentes
DEF

Période de service ou d'affiliation à un régime de pension, calculée sans tenir compte des interruptions temporaires de ce service ou de cette affiliation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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