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PERIOD PENSIONABLE EMPLOYMENT [4 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
DEF

Any period of service to the credit of the employee in the fund or plan referred to in the definition "pensionable employment" at the time he left the employment therein referred to.

Terme(s)-clé(s)
  • pensionable employment period

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Toute période de service au crédit de l'employé, au fonds ou régime mentionné à la définition de «emploi ouvrant droit à pension», lorsqu'il a quitté l'emploi qui y est mentionné.

OBS

L'expression "ouvrant droit à pension" se rencontre souvent dans les lois. Dans un contexte plus courant, il est préférable de la remplacer par "validable".

Terme(s)-clé(s)
  • période d'emploi cotisable
  • période d'emploi donnant droit à pension

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

Elective service is any period of employment, either in the Public Service or with some other employer that occurred before the employee became a contributor to the Public Service Pension Plan. The plan member may choose to count these periods of prior service as pensionable service.

OBS

elective pensionable service: "Elective" means that the period may be purchased, i.e. credited to the employee’s record, whereas "pensionable" means that it has already been credited. Therefore, it is better to simply use the term "elective service."

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Le service accompagné d'option porte sur toute période d'emploi, dans la fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début des cotisations de l'employé au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le participant doit faire un choix pour faire compter ces périodes de service antérieur dans le calcul de sa pension.

OBS

service accompagné d'option et ouvrant droit à pension : «Accompagné d'option» signifie que la période peut être rachetée, c'est-à-dire portée au crédit de l'employé, tandis que «ouvrant droit à pension» signifie qu'elle a déjà été portée au crédit de l'employé. Il est donc préférable d'employer simplement «service accompagné d'option».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Pensions and Annuities
CONT

... an employee who, at the end of a period of absence without pay, is contributing to the Pension Plan of Certain Teachers of the Pension Plan of Peace Officers in Correctional Services, provided the employee was not in the latter case holding pensionable employment under the Civil Service Superannuation Plan at the time the period of absence without pay began, may also redeem such a period of absence prior to his or her participation in any such plan if the application was received while the employee was participating in this plan.

Terme(s)-clé(s)
  • absence without pay period

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[...] employé qui, dès la fin d'une période d'absence sans traitement, cotise au régime de retraite de certains enseignants ou au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels si, dans ce dernier cas, il n'occupait pas une fonction visée par le régime de retraite des fonctionnaires au moment où il s'est absenté sans traitement, peut également racheter cette période d'absence antérieure à sa participation à l'un ou l'autre de ces régimes si la demande a été reçue alors qu'il participait au présent régime.

PHR

Période d'absence antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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