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PERIOD PENSIONABLE EMPLOYMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- period in pensionable employment
1, fiche 1, Anglais, period%20in%20pensionable%20employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any period of service to the credit of the employee in the fund or plan referred to in the definition "pensionable employment" at the time he left the employment therein referred to. 2, fiche 1, Anglais, - period%20in%20pensionable%20employment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pensionable employment period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période d'emploi ouvrant droit à pension
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20d%27emploi%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- période d'emploi validable 2, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20d%27emploi%20validable
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute période de service au crédit de l'employé, au fonds ou régime mentionné à la définition de «emploi ouvrant droit à pension», lorsqu'il a quitté l'emploi qui y est mentionné. 3, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27emploi%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression "ouvrant droit à pension" se rencontre souvent dans les lois. Dans un contexte plus courant, il est préférable de la remplacer par "validable". 2, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27emploi%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- période d'emploi cotisable
- période d'emploi donnant droit à pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- elective service
1, fiche 2, Anglais, elective%20service
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- elective pensionable service 2, fiche 2, Anglais, elective%20pensionable%20service
à éviter, voir observation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Elective service is any period of employment, either in the Public Service or with some other employer that occurred before the employee became a contributor to the Public Service Pension Plan. The plan member may choose to count these periods of prior service as pensionable service. 3, fiche 2, Anglais, - elective%20service
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
elective pensionable service: "Elective" means that the period may be purchased, i.e. credited to the employee’s record, whereas "pensionable" means that it has already been credited. Therefore, it is better to simply use the term "elective service." 4, fiche 2, Anglais, - elective%20service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service accompagné d'option
1, fiche 2, Français, service%20accompagn%C3%A9%20d%27option
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- service accompagné de choix 2, fiche 2, Français, service%20accompagn%C3%A9%20de%20choix
nom masculin
- service accompagné d'option et ouvrant droit à pension 3, fiche 2, Français, service%20accompagn%C3%A9%20d%27option%20et%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le service accompagné d'option porte sur toute période d'emploi, dans la fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début des cotisations de l'employé au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le participant doit faire un choix pour faire compter ces périodes de service antérieur dans le calcul de sa pension. 4, fiche 2, Français, - service%20accompagn%C3%A9%20d%27option
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
service accompagné d'option et ouvrant droit à pension : «Accompagné d'option» signifie que la période peut être rachetée, c'est-à-dire portée au crédit de l'employé, tandis que «ouvrant droit à pension» signifie qu'elle a déjà été portée au crédit de l'employé. Il est donc préférable d'employer simplement «service accompagné d'option». 5, fiche 2, Français, - service%20accompagn%C3%A9%20d%27option
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-08-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- leave without pay period
1, fiche 3, Anglais, leave%20without%20pay%20period
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- LWOP period 2, fiche 3, Anglais, LWOP%20period
correct
- period of leave without pay 3, fiche 3, Anglais, period%20of%20leave%20without%20pay
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee. 4, fiche 3, Anglais, - leave%20without%20pay%20period
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- durée du congé non payé
1, fiche 3, Français, dur%C3%A9e%20du%20cong%C3%A9%20non%20pay%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- période de congé non payé 2, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20de%20cong%C3%A9%20non%20pay%C3%A9
correct, nom féminin
- période d'absence sans traitement 3, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé. 4, fiche 3, Français, - dur%C3%A9e%20du%20cong%C3%A9%20non%20pay%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération. 5, fiche 3, Français, - dur%C3%A9e%20du%20cong%C3%A9%20non%20pay%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-03-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- period of absence without pay
1, fiche 4, Anglais, period%20of%20absence%20without%20pay
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
... an employee who, at the end of a period of absence without pay, is contributing to the Pension Plan of Certain Teachers of the Pension Plan of Peace Officers in Correctional Services, provided the employee was not in the latter case holding pensionable employment under the Civil Service Superannuation Plan at the time the period of absence without pay began, may also redeem such a period of absence prior to his or her participation in any such plan if the application was received while the employee was participating in this plan. 1, fiche 4, Anglais, - period%20of%20absence%20without%20pay
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- absence without pay period
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- période d'absence sans traitement
1, fiche 4, Français, p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[...] employé qui, dès la fin d'une période d'absence sans traitement, cotise au régime de retraite de certains enseignants ou au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels si, dans ce dernier cas, il n'occupait pas une fonction visée par le régime de retraite des fonctionnaires au moment où il s'est absenté sans traitement, peut également racheter cette période d'absence antérieure à sa participation à l'un ou l'autre de ces régimes si la demande a été reçue alors qu'il participait au présent régime. 1, fiche 4, Français, - p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
Record number: 4, Textual support number: 1 PHR
Période d'absence antérieure. 1, fiche 4, Français, - p%C3%A9riode%20d%27absence%20sans%20traitement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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