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PERIOD PROBATION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Recruiting of Personnel
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- initial probationary period
1, fiche 1, Anglais, initial%20probationary%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Employees who have not completed an initial probationary period and are serving a new probationary period as a result of moving to a different position shall accumulate seniority during such a probationary period and this seniority shall be available for use. 2, fiche 1, Anglais, - initial%20probationary%20period
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Initial Probation.-Every Employee offered a full-time salaried position shall be automatically on an initial probation period of three(3) months. 3, fiche 1, Anglais, - initial%20probationary%20period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Recrutement du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période probatoire initiale
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20probatoire%20initiale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Admissibilité : les employés embauchés pour un emploi continu sont admissibles aux avantages sociaux. L'emploi est considéré comme continu après la période probatoire initiale. 2, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20probatoire%20initiale
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Période probatoire initiale. Tout travailleur à qui on offre un poste de salarié à temps plein doit passer une période probatoire initiale de trois (3) mois. 3, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20probatoire%20initiale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Sentencing
- Offences and crimes
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- youth sentence
1, fiche 2, Anglais, youth%20sentence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... a sentence imposed under section 42, 51 or 59 or any of sections 94 to 96 and includes a confirmation or a variation of that sentence. 2, fiche 2, Anglais, - youth%20sentence
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Youth sentence" If the accused pleads guilty or is found guilty, the court imposes a sentence. The youth sentence may include one or more of the following sanctions : the performance of a community service, a probation period with or without supervision, an intensive support and supervision program, an open or secure custody and supervision order, a deferred custody and supervision order, a fine, a conditional or absolute discharge, or a restitution order. 3, fiche 2, Anglais, - youth%20sentence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Peines
- Infractions et crimes
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- peine spécifique
1, fiche 2, Français, peine%20sp%C3%A9cifique
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Toute peine visée aux articles 42, 51, 59 ou 94 à 96 ou confirmation ou modification d'une telle peine. 2, fiche 2, Français, - peine%20sp%C3%A9cifique
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«peine spécifique» La peine est prononcée lorsque l'accusé plaide coupable, ou lorsqu'il est déclaré coupable. Lors du prononcé de la peine, le juge peut imposer l'une ou plusieurs des sanctions suivantes à l'adolescent : l'accomplissement d'un travail bénévole au profit de la collectivité, une période de probation avec ou sans suivi, un programme d'assistance et de surveillance intensives, une ordonnance de placement et de surveillance en milieu ouvert ou fermé, une ordonnance de placement et de surveillance différée, une amende, une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, ou une ordonnance de restitution. 3, fiche 2, Français, - peine%20sp%C3%A9cifique
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Peine spécifique est utilisée dans un contexte précis de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002, ch. 1. Il s'agit bien d'une peine qui est applicable aux jeunes délinquants par un juge après qu'ils sont trouvés coupables suite à une infraction criminelle. 4, fiche 2, Français, - peine%20sp%C3%A9cifique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-09-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- period of probation
1, fiche 3, Anglais, period%20of%20probation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A period during which a person convicted of an offence is directed by the court to be released on his or her own recognizance to keep the peace and be of good behaviour, or to be released on or comply with the conditions prescribed in a probation order. 2, fiche 3, Anglais, - period%20of%20probation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période de probation
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20de%20probation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Expression désignant selon le cas : a) la durée de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite que doit contracter le condamné mis en liberté à cette condition; b) la période pendant laquelle le condamné doit observer les prescriptions de l'ordonnance de probation à laquelle il doit se conformer ou dont est assortie sa mise en liberté. 2, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20de%20probation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Administración penitenciaria
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- período de libertad vigilada
1, fiche 3, Espagnol, per%C3%ADodo%20de%20libertad%20vigilada
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-01-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Recruiting of Personnel
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- on probation
1, fiche 4, Anglais, on%20probation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
new employees, placed on probation for a period of 30 to 90 days, acquire no seniority 1, fiche 4, Anglais, - on%20probation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Recrutement du personnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- en formation
1, fiche 4, Français, en%20formation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
il [y a] trois classes de rémunération pour un même niveau de classification professionnelle: ouvrier en formation, ouvrier qualifié et ouvrier très qualifié. 1, fiche 4, Français, - en%20formation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Evaluación del personal y los cargos
- Contratación de personal
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- en formación
1, fiche 4, Espagnol, en%20formaci%C3%B3n
proposition
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1978-01-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- reject
1, fiche 5, Anglais, reject
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
If an employee who is about to be rejected on probation is not appointed to another position in the Public Service before the end of the notice period, the person ceases to be an employee at that time. 1, fiche 5, Anglais, - reject
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Rejection on Probation : to be separated for cause while on probation. 2, fiche 5, Anglais, - reject
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- renvoyer
1, fiche 5, Français, renvoyer
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Faire partir, en faisant cesser une fonction, une situation. 2, fiche 5, Français, - renvoyer
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Si un employé sur le point d'être renvoyé en cours de stage n'est pas nommé à un autre poste de la Fonction publique avant la fin du délai du préavis, son emploi prend fin à ce moment-là. 3, fiche 5, Français, - renvoyer
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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