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PERIOD PROTECTION [38 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national who seeks to enter or remain in Canada as a member of a class that is referred to in an instruction given under paragraph 10. 3(1)(a) [of the Immigration and Refugee Protection Act] may make an application for permanent residence only if the [Minister of Citizenship and Immigration] has issued them an invitation to do so, the invitation has not been cancelled... and the applicable period specified in [the instruction] has not expired.

Terme(s)-clé(s)
  • application for permanent residency

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner comme membre d'une catégorie visée par une instruction donnée en vertu de l'alinéa 10.3(1)a) [de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] ne peut présenter une demande de résidence permanente que si le [ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration] lui a formulé une invitation à le faire, celle-ci n'a pas été annulée [...] et la période applicable prévue aux termes [de l'instruction] n'est pas expirée.

Espagnol

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Fiche 2 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

… neutron flux measurement systems verification [uses] standard neutron flux measurement chains incorporated in the reactor protection and control system using asymptotic reactor period measurement during reload start-up tests.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Suite d’éléments placés sur une voie de mesure permettant d’enregistrer le flux neutronique à l’aide de dispositifs adaptés.

CONT

La protection de la chaudière lors de variations rapides de la réactivité du réacteur est assurée par des chaînes neutroniques. Cette fonction est basée sur la mesure du flux de neutrons issus du cœur, qui est proportionnel à la puissance.

Espagnol

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Fiche 3 2016-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Pig Raising
OBS

...(2011 to present), designed to provide Alberta hog producers with protection against unexpected declines in Alberta hog prices, over a defined period of time.

Terme(s)-clé(s)
  • Hog Price Insurance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
  • Élevage des porcs
OBS

[...] (2011 jusqu'à présent) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta et ce sur une période définie.

Terme(s)-clé(s)
  • Hog Price Insurance Programme

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Milking Equipment (Agriculture)
DEF

A moveable structure specifically used for the milking of cows, but not their housing.

CONT

If a movable milking bail is used... the bail must :(a) be sited on fresh ground which is free from any accumulation of excreta or other waste matter;(b) provide protection for the milk during the whole period in which it is in use;(c) be so constructed and finished as to permit the interior surfaces to be kept clean.

Français

Domaine(s)
  • Traite mécanique (Agriculture)
CONT

En cas d'utilisation d'un système de traite mobile, celui-ci doit satisfaire aux exigences [...] En outre, il : a) Est situé sur un sol vierge de tout tas d'excréments ou d'autres déchets; b) Garantit la protection du lait pendant toute la période de son utilisation; c) Est conçu de façon que les surfaces intérieures puissent être maintenues propres.

OBS

système de traite mobile : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

period during which no disciplinary action may be taken : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

période d'interdiction : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

period not to be included : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

période exclue : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

... protection and assistance to the family; special protection to mothers for a “reasonable period” before and after childbirth; protection of children and young persons from economic and social exploitation...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

[...] une protection et une assistance accordées à la famille; une protection spéciale accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants; des mesures de protection en faveur des enfants et adolescents contre l’exploitation économique et sociale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2011-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the activity, in becquerel, of a radionuclide that will deliver an effective dose of 20 mSv [millisieverts] during the 50-year period after the radionuclide is taken into the body of a person 18 years old or older or during the period beginning at intake and ending at age 70 after it is taken into the body of a person less than 18 years old. [Radiation Protection Regulations, March 2000. ]

OBS

Different ALI values apply to "intake" by inhalation and ingestion, and different values apply to atomic radiation workers and members of the public ...

OBS

ALI is normally expressed in becquerels (Bq) or curies.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité d'un radionucléide, exprimée en becquerels, qui délivre une dose efficace de 20 mSv [millisieverts] durant les 50 années suivant l'incorporation du radionucléide dans le corps d'une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l'âge de 70 ans, dans le cas où il est incorporé dans le corps d'une personne qui a moins de 18 ans. [Règlement sur la radioprotection, mars 2000.]

OBS

[...] différentes valeurs de LAI s'appliquent à l'incorporation par inhalation et par ingestion, et différentes valeurs s'appliquent aux travailleurs sous rayonnements et aux membres du public [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The FCAC(Financial Consumer Agency of Canada) was founded in 2001. It was established to consolidate and strengthen oversight of consumer protection measures in the federally regulated financial sector, and to expand consumer education. While some consumer protection activities existed previously, they were dispersed among various federal entities. The FCAC' s creation was one in a series of initiatives resulting from an extensive period of study and public consultation on financial sector reform.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Consumer Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

L'ACFC (Agence de la consommation en matière financière du Canada) a été créée en 2001. Son mandat est de regrouper et de renforcer les activités visant à surveiller l'application des mesures de protection des consommateurs dans le secteur financier assujetties à la réglementation fédérale, ainsi qu'à aider les consommateurs à en apprendre davantage. Certaines activités de protection des consommateurs existaient déjà, mais elles étaient réparties entre différentes entités fédérales. La création de l'ACFC est l'une des initiatives prises à la suite d'une longue période d'étude et de consultations publiques portant sur la réforme du secteur financier.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence des consommateurs de produits et services financiers

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Banking
  • Loans
CONT

Preauthorized mortgage: An evaluation that determines the maximum financing amount you are eligible for according to your financial situation (income, assets, liabilities) for the purchase of a primary (single-family, condo or semi-detached) residence.

CONT

With a pre-authorized mortgage, you will know your maximum loan according to your budget and you will be able to determine your real needs. Furthermore, a pre-authorized loan offers protection against the rise in interest rates. So, your maximum mortgage payment will be protected for the given period.

Terme(s)-clé(s)
  • pre-authorized mortgage loan
  • pre-authorized loan
  • preauthorized loan

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Prêt hypothécaire préautorisé. L'institution financière donne une autorisation préliminaire pour un prêt hypothécaire d'un montant maximal et à un taux d'intérêt protégé pour une durée donnée (par exemple, 90 jours.)

CONT

Un prêt hypothécaire préautorisé garantit votre taux d'intérêt pendant 90 jours; vous avez le temps de trouver la maison qui vous convient.

OBS

Au Canada, on trouve souvent l'emploi familier du mot «hypothèque».

Terme(s)-clé(s)
  • hypothèque préautorisée

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Military Administration
DEF

The period of time that includes the acquisition, creation, organization, use, dissemination, maintenance, protection, preservation and disposition of information, and the planning and evaluation of these activities.

OBS

information life cycle: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration militaire
DEF

Période de temps qui comprend la collecte, la création, l'organisation, l'utilisation, la diffusion, la conservation, la protection, l'entreposage et l'élimination de l'information, et la planification et l'évaluation de ces activités.

OBS

cycle de vie de l'information : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Cargo (Water Transport)
  • Foreign Trade
DEF

A cargo insurance policy that is an open contract; i. e., it provides protection for all an exporter's shipments afloat or in transit within a specified geographical trade area for an unlimited period of time, until the policy is cancelled by the insured or by the insurance company.

OBS

It is "open" because the goods that are shipped are also detailed at that time. This usually is shown in a document called a marine insurance certificate.

OBS

open insurance policy: standardized by the CGSB (Canadian General Standards Board).

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat qui couvre automatiquement, pour une période donnée et habituellement pour un montant déterminé, toutes les expéditions faites pour le compte de l'assuré quels que soient les marchandises expédiées, le mode de transport et le lieu de destination.

OBS

police ouverte : normalisé par l'ONGC (Office des normes générales du Canada).

OBS

police flottante ouverte : terme normalisé par l'AFNOR et extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
DEF

Mediante el empleo de esta clase de póliza, el exportador o importador se encuentra protegido en todos sus embarques, en la medida en que los va notificando a la empresa aseguradora.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Insurance
  • Employment Benefits
OBS

The Disability Insurance(DI) Plan was designed in 1970 by Public Service management and bargaining agent representatives, in consultation with the National Joint Council(NJC) of the Public Service of Canada, to provide income protection arrangements for Public Service employees. The Plan provides for a monthly income benefit for employees who are unable to work for a lengthy period of time because of a totally disabling illness or injury.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
OBS

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) a été établi en 1970 par des représentants de la direction de la fonction publique et des agents négociateurs, en collaboration avec le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique du Canada, afin de protéger le revenu des fonctionnaires. Le Régime assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Microbiology and Parasitology
  • Epidemiology
DEF

The rearrangement of genes from two distinct influenza strains to produce a novel viral strain.

CONT

One of the ways that a pandemic strain can arise. A strain from nature that can’t easily infect humans encounters a strain that can, generally in a pig. The two viruses swap genetic material, giving the novel strain the ability to jump easily into humans.

OBS

As populations will have no immunity to the new subtype, and as no existing vaccines can confer protection, antigenic shift has historically resulted in highly lethal pandemics. For this to happen, the novel subtype needs to have genes from human influenza viruses that make it readily transmissible from person to person for a sustainable period.

Français

Domaine(s)
  • Microbiologie et parasitologie
  • Épidémiologie
CONT

Réassortiment. De nouvelles souches de grippe peuvent apparaître quand deux virus différents infectent la même cellule. Des copies de leurs ARN [acide ribonucléique] peuvent se mélanger et produire une descendance dotée de combinaisons de gènes provenant de chacun des deux virus parents. De cette façon, une souche de grippe d'oiseau ou d'un autre animal peut acquérir des gènes lui conférant la capacité de se propager plus facilement chez l'homme.

CONT

La souche H1N2 apparue récemment semble résulter d'un réassortiment génique des virus A (H1N1) et A (H3N2) présentement en circulation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Microbiología y parasitología
  • Epidemiología
DEF

Intercambio de segmentos genómicos entre virus.

CONT

Esto ocurre en infecciones mixtas de una sola célula con variantes de virus de genomas segmentados. Los viriones de la progenie pueden contener algunos segmentos de un progenitor, y algunos del otro. Este es un proceso eficiente observado en orthomyxovirus, reovirus, arenavirus, y bunyavirus. [...] El mecanismo de rearreglo ha sido implicado en la aparición [...] de nuevos virus de influenza altamente patogénicos.

CONT

Otra de las posibilidades, más probable, es que se produzca un reagrupamiento viral (fenómeno producido por el intercambio de material genético entre virus humanos y de aves durante la coinfección de un humano), lo que sería altamente peligroso.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The stay is effective until the earliest of the following events occurs : the Department receives confirmation in writing from the person that they do not intend to make an application; the person does not make an application within the period provided under section; the application for protection is rejected.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le sursis s'applique jusqu'au premier en date des événements suivants : le ministère reçoit de l'intéressé confirmation écrite qu'il n'a pas l'intention de se prévaloir de son droit; le délai prévu à l'article expire sans que l'intéressé fasse la demande qui y est prévue; la demande de protection est rejetée.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Any period spent outside Canada within the five years preceding the coming into force of this section by a permanent resident holding a returning resident permit is considered to be a period spent in Canada for the purpose of satisfying the residency obligation under section 28 of the Immigration and Refugee Protection Act if that period is included in the five year period referred to in that section.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Toute période passée hors du Canada au cours des cinq années précédant l'entrée en vigueur du présent article par la personne titulaire d'un permis de retour pour résident permanent est réputée passée au Canada pour l'application de l'exigence relative à l'obligation de résidence prévue à l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pourvu qu'elle se trouve comprise dans la période quinquennale visée à cet article.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

In respect of the provincial allocation of an investor, the period of five years beginning on the first day of the second month after the month in which the agent receives the investment.

OBS

allocation period : term found in Immigration and Refugee Protection Regulations of 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À l'égard de la quote-part provincial d'un investisseur, la période de cinq ans débutant le premier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel le mandataire a reçu le placement.

OBS

période de placement : terme trouvé dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The Paris Convention for the Protection of Industrial Property offers a priority period(one year for utility patent application filed in one member country can be filed in other member countries.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
CONT

Pendant la période de priorité de 12 mois, vous pouvez éventuellement contacter des tiers en vue de la production et de la commercialisation de l'invention.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Protective Clothing
  • Footwear (Clothing)
  • Military Dress
DEF

[An] overboot to be worn over the wet weather boot and the temperate combat boot [in order to] provide NBC [nuclear biological and chemical] protection for period up to 24 hours.

Français

Domaine(s)
  • Vêtements de protection
  • Chaussures (Vêtements)
  • Tenue militaire
DEF

Couvre-chaussure [qui] doit être porté par-dessus la botte pour climat humide ou la botte pour climat tempéré [et qui] assure une protection NBC [nucléaire biologique et chimique] jusqu'à 24 heures d'affilée.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Clothing Accessories
  • Military Dress
DEF

[A] form fitting glove that is comprised of a tri-laminate fabric with a nylon face that incorporates a velour fleece next-to-skin layer.

CONT

The lightweight thermal/mortar glove is to be used as a liner with the arctic mitt during extreme cold conditions and it provides thermal protection as a stand alone glove for a short period of cold weather operations. As a stand alone glove it has to provide sufficient dexterity to operate weapons, communications equipment, and vehicles.

OBS

The palm is re-inforced with level two touchdown goatskin leather to provide increased gripping ability and abrasion resistance.

Terme(s)-clé(s)
  • light weight thermal-mortar glove
  • light weight thermal mortar glove

Français

Domaine(s)
  • Accessoires vestimentaires
  • Tenue militaire
DEF

[...] gant ajusté comportant un tissu trois épaisseurs [trois couches contrecollées] avec face en nylon et couche de molleton velours près de la peau.

CONT

Le gant thermique léger/mortier peut servir de doublure dans la mitaine pour climat arctique lorsqu'il fait très froid ou il peut être porté seul pendant de courtes périodes par temps froid. Dans ce dernier cas, il assure une dextérité suffisante pour manipuler les armes, le matériel de communication et les véhicules.

OBS

La paume est renforcée par une pièce de peau de chèvre de touché (Touchdown) de niveau deux pour une plus grande capacité de préhension et pour une plus grande résistance à l'usure.

Terme(s)-clé(s)
  • gant thermique léger-mortier
  • gant thermique léger mortier

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Protection available in purchase of bonds, whereby a period is fixed during which the bond may not be redeemed.

OBS

While the protection is in place, though, the convertible’s price has unlimited potential and will continue to trade at a premium over the conversion value. If a bond is called, the investors run the risk of losing some accrued interest.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Protection contre le risque de remboursement anticipé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Ground Equipment (Airports)
DEF

A facility where frost, ice or snow is removed(de-icing) from the aeroplane to provide clean surfaces, and/or where clean surfaces of the aeroplane receive protection(anti-icing) against the formation of frost or ice and accumulation of snow or slush for a limited period of time. [Definition officially approved by ICAO. ]

OBS

de/anti-icing facility: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Matériel de piste (Aéroports)
DEF

Installation où les surfaces d'un avion sont nettoyées du givre, de la glace ou de la neige (dégivrage), ou traitées en vue d'empêcher la formation de givre ou de glace ou l'accumulation de neige ou de neige fondante (antigivrage) pendant une période limitée. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

poste de dégivrage/antigivrage : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Equipo terrestre (Aeropuertos)
DEF

Instalación donde se eliminan del avión la escarcha, el hielo o la nieve (deshielo) para que las superficies queden limpias, o donde las superficies limpias del avión reciben protección (antihielo) contra la formación de escarcha o hielo y la acumulación de nieve o nieve fundente urante un período limitado. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

instalación de deshielo/antihielo: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The Endowment and Life Annuity Insurance plan offers you two benefits during the policy period-life protection and maturity bonus payment-though you are not a government official or not yet retired. You can indicate when you would like to receive the annuity and you may opt for a lump sum.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d'une rente jusqu'au décès de l'assuré.

OBS

assurance de rente viagère : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed level of intervention : appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed Level of Intervention : Appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource. Is it the best way to protect/enhance the resource given its current state?

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : Vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice. Est-ce la meilleure façon de protéger ou d'améliorer cet édifice si l'on considère son état actuel?

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
CONT

An environmental protection action may be brought only within a limitation period of two years beginning when the plaintiff becomes aware of the conduct on which the action is based, or should have become aware of it.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

L'action en protection de l'environnement se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du comportement incriminé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

While redemption of units at par has been guaranteed by the Development Reserve Fund, there is no guarantee of capital protection during the repurchase period...

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
CONT

Dans le cas, où un ou plusieurs articles de votre commande demanderaient un temps de réapprovisionnement excédant 15 jours, Seasons la boutique vous enverra les articles disponibles accompagnés d'une lettre vous précisant le nouveau délai de livraison des articles manquants.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... facility for the measurement and monitoring of doses of radiation received by or committed to nuclear energy workers who have a reasonable probability of receiving an effective dose greater than 5 mSv in a one-year dosimetry period... [Radiation Protection Regulations]

CONT

Operators of dosimetry services may furnish one or more of three basic types of dosimetry: (a) external dosimetry, which is usually for gamma radiation, but may also include beta, neutron, and criticality services ... (b) internal dosimetry, which includes both bioassay, that is, the analysis of urine, faecal, breath or other samples of biological material ... (c) the measurement of radioactive atmospheres ...

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] installation servant à la mesure et au contrôle des doses de rayonnement reçues par un travailleur du secteur nucléaire, ou engagées à son égard, lorsque le travailleur au cours d'une période de dosimétrie d'un an, risque vraisemblablement de recevoir une dose efficace supérieure à 5 mSv. [Règlement sur la radioprotection]

CONT

Les exploitants de service de dosimétrie peuvent offrir un ou plusieurs des trois types fondamentaux de dosimétrie : a) dosimétrie externe : S'applique normalement aux rayons gamma, mais peut inclure les rayons bêta, les neutrons et les services de divergence. [...] b) dosimétrie interne : Comprend autant les biodosages, soit les analyses d'urine, de fèces, d'haleine ou d'échantillons de d'autres matières biologiques, que le contrôle in vivo, soit la mesure directe prise par des détecteurs externes de la charge de radioactivité de l'organisme ou de certains organes; c) dosimétrie des atmosphères radioactives [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
CONT

Declaration of preparation.... Every person who is required to prepare a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall file, within 30 days after the end of the period for the preparation of the plan specified in the notice... a written declaration to the Minister that the plan has been prepared and is being implemented.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
CONT

Déclaration confirmant l'élaboration. [...] Toute personne tenue d'élaborer un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d'un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement dépose auprès du ministre [...] une déclaration portant que le plan a été élaboré et est en cours d'exécution.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environment
OBS

A proponent may make a written submission to the Minister of the Environment requesting that a project be declared not subject to the provisions of the EAA [Environmental Assessment Act]. The Minister, with the concurrence of Cabinet, may, by means of a declaration order, approve the request. Stringent conditions are usually applied to orders to ensure environmental protection. In most cases, the public is given an opportunity to comment on such requests for at least a 30 day period through a notice being placed on the Environmental Bill of Rights(EBR) Registry.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Environnement
OBS

Un promoteur peut présenter une demande écrite au ministre de l'Environnement le priant de déclarer une exemption pour un projet qui serait d'ordinaire assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales. Le ministre, en accord avec le Conseil des ministres, peut approuver la demande par le biais d'une ordonnance déclaratoire. Dans cette éventualité, des conditions rigoureuses sont imposées afin d'assurer la protection de l'environnement. Dans la plupart des cas, le public est consulté au sujet de ces demandes par le biais d'un avis porté au registre environnemental; la période de consultation est d'au moins 30 jours.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Costs relate to potential pay outs, such as pay in lieu of the unfulfilled surplus period, severance pay, salary protection...

OBS

See record "Surplus period".

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

période de priorité d'excédentaire : directive du C.T. sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Economics
CONT

Compensation measures, in the context of facility siting, ... fall into two broad categories: (a) those which are impact-related, that is, they aim to offset unavoidable adverse residual impacts or damages thereby leaving the community no worse off than it was before the facility was sited there; and (b) those which are equity-related, that is, they aim to redress the unfair distribution of costs and benefits by ensuring that the local community derives benefit from the siting decision such that it is better off than it was before the facility was sited there.

CONT

Examples of impact-related compensation measures include in-kind compensation(i. e., replacement of what is lost), service subsidies(to support any expansion of services that may be required to offset the effect of increased demand), property tax abatement(to offset any potential increase in property taxes), property value protection(guarantee of payment of fair market value as protection against a real decline in property value due to the construction and operation of the facility), and property buy out(for those residents who are likely to suffer significant levels of unavoidable impacts for an extended period of time). Payments-in-lieu of taxes, which have become a convention in public facility development, are not regarded as a component of impact management.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Économie environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 32

Fiche 33 1993-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Chemistry
  • Atomic Physics
  • Nuclear Physics
CONT

Closure of disposal units should be aimed at stability and permanence of the protection over a period at least as long as the hazardous lifetime of the waste.

CONT

A strategy and development program has been outlined by CRNL centered on waste processing for stability and volume reduction, categorization of the wastes as to their hazardous lifetime, and three grades of disposal facilities matched to the needs of durability, containment performance, and intrusion resistance.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Chimie
  • Physique atomique
  • Physique nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

An agreement by a vendor with a purchaser to grant the purchaser any reduction in price which the vendor may establish on his goods prior to shipment of the purchaser's order. Price protection is sometimes extended for an additional period beyond the date of shipment.

OBS

Term and definition standardized by the Canadian General Standards Board.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Entente par laquelle un vendeur accorde à un acheteur une réduction de prix consentie sur sa marchandise avant l'expédition de la commande. Peut parfois se prolonger au-delà de la date d'expédition.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1988-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Interiors
  • Air Safety
CONT

Sabre Safety has developed an oxygen-supplied smoke hood.... For a period of 15-20 min, this hood will not only give good protection against toxic gases but will also protect the head, neck and chest against heat, irritant chemical substances and products of the fusion of plastic matter.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement intérieur des aéronefs
  • Sécurité (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

preliminary term : Insurance protection for a temporary period which precedes the effective date of a permanent policy form.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1984-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pre-Fire Planning
  • Brush, Prairie and Forest Fires
CONT

The Fire Risk Map. From the individual fire reports for the protection unit, the location of fires that occurred the preceding year or for a period of years can be posted on a map.

Français

Domaine(s)
  • Prévision des incendies
  • Incendies de végétation
CONT

(...) il faut connaître les risques d'incendie et les difficultés de la lutte que présentent les différents peuplements (...) en affectant à chaque peuplement recensé une série de valeurs (par exemple : combustibilité de la formation végétale, densité de la végétation, type et fréquence des feux, vitesse de la propagation, etc.). Cette interprétation a permis de dresser deux autres cartes, l'une des risques d'incendie, l'autre des difficultés de la lutte (...)

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1981-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

offer protection for a period sufficient to enable descent to such altitude as would no longer require the use of the suit.

Terme(s)-clé(s)
  • get you down

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

ils offrent une protection pendant une durée suffisante pour permettre la descente jusqu'à une altitude qui n'exige plus l'emploi de vêtement.

Terme(s)-clé(s)
  • get-you-down

Espagnol

Conserver la fiche 38

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