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PERIOD RESTORATION [8 fiches]

Fiche 1 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
CONT

The focus of the post-pandemic period is restoration of normal health and social functions while addressing the long-term health and social impact of the pandemic.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
CONT

[...] la situation économique au pays à court terme va plutôt bien, mais [...] l'inquiétude persiste pour la période postpandémie.

Terme(s)-clé(s)
  • période post-pandémie
  • période post-pandémique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... if your business is temporarily interrupted as a result of an insured loss, coverage is to provide for actual income loss during a specified restoration period.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Restoration of the right of priority is a mechanism used by the World Intellectual Property Office(AWIPO) and numerous countries whereby the time limit for filing an application accompanied by a request for priority is extended beyond the normal 12-month period after the filing of a priority document.

OBS

This practice is limited to situations where the applicant failed to file a request for priority despite a due care and where the failure to request was unintentional on the part of the applicant.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La restauration du droit de priorité est un mécanisme utilisé par l'Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) et de nombreux pays par lequel le délai pour déposer une demande de brevet accompagnée d'une demande de priorité est prolongé au-delà de la période normale de 12 mois après le dépôt d'un document établissant la priorité.

OBS

Cette pratique est limitée aux situations où le demandeur n'a pas déposé de demande de priorité malgré une diligence requise et où le défaut de présenter une demande de priorité était non intentionnel de la part du demandeur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

The accurate recovery of an earlier form, fabric and detailing of a site or structure, through the removal of later additions and the replacement of missing or deteriorated elements of the earlier period.

OBS

Period restoration is based on evidence from recording, research and analysis. Usually, it constitutes a presentation activity.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Reconstitution précise de la forme, du matériau et des détails antérieurs d'un lieu, d'un bâtiment ou d'un ouvrage, par l'enlèvement d'ajouts récents et le remplacement d'éléments manquants ou détériorés de la forme antérieure.

OBS

La restauration d'époque est fondée sur la documentation, la recherche et l'analyse. Elle est habituellement considérée comme une activité de mise en valeur.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed level of intervention : appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed Level of Intervention : Appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource. Is it the best way to protect/enhance the resource given its current state?

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : Vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice. Est-ce la meilleure façon de protéger ou d'améliorer cet édifice si l'on considère son état actuel?

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

A non-resettable register that operated from the main power supply and that is exposed to ambient temperatures within the operating range of the register shall, in the event of a power outage, continue to function for a period of at least(a) 24 hours, where a back-up power supply that automatically recharges on restoration of power is used; and(b) seven days, where any other type of back-up power supply is used.

OBS

Weights and Measures Ministerial Specifications. SVM-1, Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications, 1990, p.6.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

Poids et Mesures, Normes ministérielles. SVM-1, Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides, 1990, p. 7.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Such length of time, herein referred to as the "period of restoration", commencing with the date of the loss and not limited by the date of expiration of this policy, as shall be required with the exercise of due diligence and dispatch to repair, to rebuild, or replace such part of said buildings or addition thereto or contents thereof as may be destroyed or damaged.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

"La période de temps qui commence à la date du sinistre mais ne se limite pas à la date d'expiration de la présente police, et qui est nécessaire, si l'on fait diligence, pour réparer, rebâtir ou remplacer la partie détruite ou endommagée desdits bâtiments, ou de leurs annexes ou de leur contenu."

Espagnol

Conserver la fiche 8

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