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PERIOD REVISION [7 fiches]

Fiche 1 2021-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The period commencing on the effective date of the retroactive upward revision in remuneration and ending on the day approval is given.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Période commençant à la date d'effet de la majoration rétroactive de la rémunération et se terminant le jour où elle est approuvée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The revision period usually begins 33 days before election day. This 28-day period ends at 6 : 00 p. m. on the sixth day before election day.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Habituellement, la période de révision débute 33 jours avant le jour de l'élection. Cette période de 28 jours se termine à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

If a building or part of one is used as a revisal office by the revising agents during the revision period, or by the registration officer on polling day to register electors, the building owner shall be paid rent..

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Si tout ou partie d'un immeuble est utilisé comme bureau de révision ou bureau d'inscription, le propriétaire de l'immeuble reçoit un loyer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada produces preliminary lists of electors for federal elections, by-elections and referendums, using information from the National Register of Electors. Returning officers then update the lists for each riding during the revision period.

Terme(s)-clé(s)
  • revision of electoral rolls

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Lors d'une élection générale ou partielle ou d'un référendum fédéral, Élections Canada produit les listes électorales préliminaires à partir du Registre national des électeurs. Les directeurs du scrutin mettent à jour les listes de chaque circonscription pendant la période de révision.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
Universal entry(ies)
RSP-0219
code de publication
CONT

RSP-0219 Review of Liner and Cover Design and Construction Plans; The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report Volume 1. Design and Operations Plan LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, R. Kerry Rowe Inc. The conceptual design for the cover and liner proposed for the Port Hope Project Long Term Waste Management Facility, as detailed in the Preliminary Engineering Design Report [Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, July 2006](the Report) is considered to be generally sound. Provided the issues raised in this review are addressed and provided that the detailed design, specifications and construction drawings are subjected to a thorough peer review to confirm that the issues raised herein have been addressed, it is considered likely that the “less than 1mm/a seepage rate” out of the landfill assumed in the Environmental Assessment Study Report will be achieved over the 500 year period being considered.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
Entrée(s) universelle(s)
RSP-0219
code de publication
OBS

RSP-0219 : Numéro du rapport. Selon le document intitulé «Résumés des rapports de recherche produits au cours de l'année financière 2006-2007», que l'on trouve dans le site Internet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ce rapport a été soumis et est disponible en anglais seulement. Le synonyme français donné sur cette fiche est une traduction non officielle donnée uniquement à titre d'information.

OBS

[Description du sujet du rapport :] La conception de la couche de couverture et du revêtement proposés pour l’installation de gestion [à long terme] des déchets radioactifs [...] de Port Hope, tel qu’indiqué dans le rapport de conception technique préliminaire ((Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Révision 0, juillet 2006)). (Le Rapport) est considéré comme étant fiable dans l’ensemble. Si les questions soulevées dans cet examen sont traitées et si la conception, les spécifications et les schémas de construction détaillés sont assujettis à un examen par les pairs en vue de confirmer que les questions soulevées dans le document sont traitées efficacement, il est probable que le «taux de suintement inférieur à 1 mm/année» de la décharge précisé dans le Rapport d’étude d’évaluation environnementale sera respecté au cours de la période de 500 ans envisagée.

Espagnol

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Fiche 6 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
DEF

any revision during the period of the annual enumeration. [An Act respecting electoral lists, Quebec]

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., c. E-3.3, s. 146 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
DEF

toute révision durant la période du recensement annuel. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 146, qui ne qualifie pas le recensement d'annuel.

Espagnol

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Fiche 7 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A retroactive upward revision in remuneration shall apply to employees, former employees, or in the case of death, the estates of former employees who were employed in the Public Service during the retroactive period.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une révision rétroactive à la hausse est accordée aux employés, aux anciens employés ou, en cas de décès, à la succession des anciens employés qui étaient à l'emploi de la fonction publique pendant la période de rétroactivité.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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