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PERIOD RIGHT PRIORITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-12-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
- Labour Relations
- Team Sports (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waivers
1, fiche 1, Anglais, waivers
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In North American sports contracts, waivers is a type of player transaction. A player under contract to a team is placed on "waivers" for a specified period of time; during this time other teams may submit a claim for that player's contract. Based on a priority system, the team with the highest priority earns either the right to negotiate with the player's current team, or in some cases, the right to assume the contract of that player from the current team. Each of the four major league sports has somewhat different procedures for handling waivers. 1, fiche 1, Anglais, - waivers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
- Relations du travail
- Sports d'équipe (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ballottage
1, fiche 1, Français, ballottage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Procédure permettant à une équipe sportive d'acquérir les services d'un joueur déjà sous contrat mais retiré de l'alignement régulier d'une autre formation, qui renonce ainsi à ses droits sur ce joueur. 1, fiche 1, Français, - ballottage
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En Amérique du Nord, le ballottage [...] est utilisé couramment dans les Ligues majeures de baseball, la Ligue nationale de hockey sur glace, la Ligue nationale de football américain ainsi qu'au basket-ball dans la NBA. 1, fiche 1, Français, - ballottage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Prácticas y condiciones de trabajo
- Relaciones laborales
- Deportes de equipo (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cesión de derechos
1, fiche 1, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20derechos
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] un lanzador derecho de 30 años nacido en Ciudad de México, llega en cesión de derechos proveniente de Vaqueros de Unión Laguna, con quienes inició la temporada [...] 1, fiche 1, Espagnol, - cesi%C3%B3n%20de%20derechos
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- restoration of the right of priority
1, fiche 2, Anglais, restoration%20of%20the%20right%20of%20priority
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Restoration of the right of priority is a mechanism used by the World Intellectual Property Office(AWIPO) and numerous countries whereby the time limit for filing an application accompanied by a request for priority is extended beyond the normal 12-month period after the filing of a priority document. 1, fiche 2, Anglais, - restoration%20of%20the%20right%20of%20priority
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This practice is limited to situations where the applicant failed to file a request for priority despite a due care and where the failure to request was unintentional on the part of the applicant. 1, fiche 2, Anglais, - restoration%20of%20the%20right%20of%20priority
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- restauration du droit de priorité
1, fiche 2, Français, restauration%20du%20droit%20de%20priorit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La restauration du droit de priorité est un mécanisme utilisé par l'Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) et de nombreux pays par lequel le délai pour déposer une demande de brevet accompagnée d'une demande de priorité est prolongé au-delà de la période normale de 12 mois après le dépôt d'un document établissant la priorité. 1, fiche 2, Français, - restauration%20du%20droit%20de%20priorit%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette pratique est limitée aux situations où le demandeur n'a pas déposé de demande de priorité malgré une diligence requise et où le défaut de présenter une demande de priorité était non intentionnel de la part du demandeur. 1, fiche 2, Français, - restauration%20du%20droit%20de%20priorit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-03-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unpaid surplus status
1, fiche 3, Anglais, unpaid%20surplus%20status
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- USS 2, fiche 3, Anglais, USS
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits. 3, fiche 3, Anglais, - unpaid%20surplus%20status
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
unpaid surplus status; USS: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat. 4, fiche 3, Anglais, - unpaid%20surplus%20status
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- statut d'employé excédentaire non rémunéré
1, fiche 3, Français, statut%20d%27employ%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SEENR 2, fiche 3, Français, SEENR
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
- situation d'employé excédentaire non rémunéré 1, fiche 3, Français, situation%20d%27employ%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
correct, nom féminin
- SEENR 3, fiche 3, Français, SEENR
correct, nom féminin
- SEENR 3, fiche 3, Français, SEENR
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d'encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d'employé excédentaire non rémunéré s'ils n'ont pas reçu d'offre d'emploi après six mois. Ils continueront d'être couverts par les régimes d'assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d'emploi ne se présente. 4, fiche 3, Français, - statut%20d%27employ%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu'elle signifie le «statut d'employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu'elle signifie la «situation d'employé excédentaire non rémunéré». 2, fiche 3, Français, - statut%20d%27employ%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
statut d'employé excédentaire non rémunéré; situation d'employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor. 5, fiche 3, Français, - statut%20d%27employ%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
- SFENR
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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