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PERIOD UNDER EXAMINATION [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

Those phases of an audit that are conducted during the accounting period under examination.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Étape de l'audit de fin d'exercice amorcée quelques semaines ou quelques jours avant la date de clôture pour accélérer les travaux de fin d'exercice.

OBS

Par exemple, certains tests de corroboration, comme la confirmation des comptes clients et le dénombrement des stocks, sont parfois mis en œuvre avant la date de clôture de l'exercice.

OBS

audit anticipé : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

(1) where on the examination of the title it appears to the land registrar that it can be established only for a limited period or subject to certain reservations, the land registrar, on the application of the party applying to be registered, may, by an entry made in the register, except from the effect of registration any estate, right or interest arising before a specified date, or arising under a specified instrument, or otherwise particularly described in the register.(2) A title registered subject to such excepted estate, right or interest shall be called a qualified title.(R. S. O. 1980, c. 230, s. 38).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre frappé d'exception : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

Those phases of an audit that are conducted at or after the end of the accounting period under examination.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Travaux [d'audit] effectués à la fin d'un exercice ou peu de temps après la date de clôture.

CONT

Ces travaux portent, d'une part, sur les suites à donner aux éléments probants recueillis au cours de [l'audit] intermédiaire et, d'autre part, sur la vérification des postes des états financiers (ou comptes).

OBS

audit de fin d'exercice; audit de clôture : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

Fieldwork done prior to the end of the accounting period under examination in order to quicken the issuance of the audit report.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Travaux d'audit effectués en cours d'exercice en vue d'accélérer l'audit de fin d'exercice.

OBS

Au Canada, ces travaux sont souvent désignés incorrectement par l'expression «vérification intérimaire».

OBS

audit intermédiaire : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Trabajo externo que realiza un auditor antes del cierre de un período que se revisa y que consiste frecuentemente en una revisión o prueba de los controles internos, de los registros y de transacciones individuales, con el fin de facilitar la formulación de su informe después de que haya terminado el período. Una auditoría preliminar difiere de una auditoría periódica en que usualmente no requiere de un informe especial y forma parte de una auditoría anual normal.

OBS

auditoría preliminar: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Pensions and Annuities
CONT

void election : An election under this Part is void in so far as it is(a) an election to pay for any period of service described in any of clauses 6(b)(ii)(A) to(H) that the elector is entitled to count for the purposes of any superannuation or pension benefit of a kind specified in the regulations, otherwise than under the provisions of this Act;(b) an election to pay for any period of service described in clause 6(b)(ii)(K) or(L) or an election under subsection 18(2) of the Canadian Forces Superannuation Act, chapter C-9 of the Revised Statutes of Canada, 1970, unless the elector has passed a medical examination as prescribed by the regulations, within such time immediately before of after the making of the election as is prescribed by the regulations; or(c) an election to pay for any continuous period of full-time service in the reserve force of one year by a person who became a contributor by virtue of subsection 41(3), unless the person has elected under subsection 41(4) to repay that part of the annuity or pension, as during that period, the person was entitled to receive under this Act or the former Act.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Pensions et rentes
CONT

choix nul : Un choix visé par la présente partie est nul dans la mesure où il constitue : a) soit une décision de payer à l'égard de toute période de service, décrite dans l'une des divisions 6b(ii)(A) à (H), que l'auteur du choix a droit de compter aux finds de toute prestation de pension de retraite ou de pension d'un genre spécifié dans les règlements, autrement qu'en vertu des dispositions de la présente loi; b) soit une décision de payer à l'égard de toute période de service visée aux divisions 6b)(ii)(K) ou (L), ou un choix prévu au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, chapitre C-9 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf si l'auteur du choix a subi un examen médical, comme le prescrivent les règlements, dans tel délai, immédiatement antérieur ou postérieur à l'exercice de l'option, que prescrivent ceux-ci; c) soit une décision de payer prise - à l'égard d'une période continue, pendant une année, de service à temps plein dans la force de réserve - par une personne devenue contributeur par suite du paragraphe 41(3), sauf si cette personne a choisi, en vertu du paragraphe 41(4), de rembourser la fraction de l'annuité ou de la pension à laquelle elle avait droit pour cette période au titre de la présente loi ou de l'ancienne loi.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

Under this model, the medical officer would normally make his medical assessment over the five year period immediately following the date of the applicant's medical examination. He would however have authority to extend the assessment period up to ten years where there is considerable evidence, and beyond ten years in rare circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Source : Mémoire au Ministre, portant notamment sur la question du fardeau excessif pour les services de santé et sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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