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PERIODIC SUM [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.

CONT

About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000.

OBS

lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6).

PHR

Retroactive lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées.

CONT

[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année.

OBS

paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6).

PHR

Paiement forfaitaire rétroactif.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Annuities (Insurance)
CONT

Commutation can provide a larger sum of money to a beneficiary who needs it now.... For the insurer, a commutation can help bring about a clean break in the relationship between the insurance company and the insured... Often, a disabled individual will convert their workers’ compensation periodic payment claim for life into a single lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Rentes (Assurances)
OBS

Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par certains spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Anualidades (Seguros)
CONT

Una conmutación puede ser definida como un acuerdo por medio del cual el reasegurador y la cedente se liberan mutuamente de obligaciones y responsabilidades pasadas, presentes y futuras bajo el contrato del reaseguro a cambio de un pago como contraprestación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Taxation
CONT

A court of competent jurisdiction may, on application by either or both spouses, make an order requiring one spouse to secure or pay, or to secure and pay, such lump sum or periodic sums, or such lump sum and periodic sums, as the court thinks reasonable for the support of(a) the other spouse;(b) any or all children of the marriage; or(c) the other spouse and any or all children of the marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Fiscalité
DEF

aliments : Choses nécessaires à la vie, qui en vertu d'un devoir de solidarité familiale, celui qui le peut doit fournir à son parent (ou allié) dans le besoin, en général sous forme de pension, compte tenu des besoins et des ressources du créancier et du débiteur [...]

CONT

Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l'un d'eux, rendre une ordonnance enjoignant à un époux de garantir ou de verser, ou de garantir et de verser la prestation, sous forme de capital, de pension ou des deux, qu'il estime raisonnable pour les aliments : a) de l'autre époux; b) des enfants à charge ou de l'un d'eux; c) de l'autre époux et des enfants à charge ou de l'un d'eux.

OBS

aliments : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

OBS

aliments; frais de subsistance; frais d'entretien : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Sistema tributario
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Fiche 4 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Did the Crown have a duty to prevent an exploitative agreement in 1969? If so, was the 1969 transaction exploitative by providing for a lump sum payment rather than annual compensation to be renegotiated at periodic intervals, or a combination of both?

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

La Couronne avait-elle l'obligation d'empêcher une transaction abusive en 1969? Dans l'affirmative, la transaction de 1969 était-elle abusive parce qu'elle prévoyait un paiement forfaitaire plutôt qu'une indemnité annuelle à renégocier à intervalles périodiques, ou une combinaison des deux?

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A rent charge arises when a periodic sum of money is payable in respect of land to a person who has no reversion in it, the due payment of which is a charge upon the land and is secured by a right of distress given by express agreement between the parties. A rent charge in fee simple is an incorporeal hereditament and is real property as it is an interest in the land itself. The owner of a rent charge, however, has no interest in the land out of which it issues.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 924).

Terme(s)-clé(s)
  • rent charge in fee simple

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

rente-charge en fief simple : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

Did the Crown have a duty to prevent an exploitative agreement in 1969? If so, was the 1969 transaction exploitative by providing for a lump sum payment rather than annual compensation to be renegotiated at periodic intervals, or a combination of both?

OBS

Alexis First Nation Inquiry of TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003)

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

La Couronne avait-elle l'obligation d'empêcher une transaction en 1969? Dans l'affirmative, la transaction de 1969 était-elle abusive parce qu'elle prévoyait un paiement forfaitaire plutôt qu'une indemnité annuelle à renégocier à intervalles périodiques, ou une combinaison des deux?

CONT

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An increasing charge method in which the periodic charge is the sum of(1) a constant amount-the depreciation base divided by an ordinary annuity of 1 for the number of years of estimated life of the asset-and(2) interest at the annuity rate compounded annually on the accumulated amount.

OBS

The total of the periodic charges will equal the depreciation base at the end of the asset’s estimated life.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à calculer l'amortissement périodique en y incluant les deux éléments suivants : 1) une charge périodique d'un montant uniforme s'accumulant au cours de toute la durée de vie utile du bien en question à un taux d'intérêt constant de façon à recouvrer le coût à amortir, et 2) des intérêts calculés sur les provisions accumulées antérieurement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An increasing charge method in which the periodic charge is the sum of(1) a constant amount-the depreciation base divided by an ordinary annuity of 1 for the number of years of estimated life of the asset,(2) interest at the annuity rate compounded annually on the accumulated amount, which together with item(1) will equal the depreciation base at the end of the asset's estimated life, and(3) interest on the net book value of the asset.

OBS

The amount credited annually to accumulated depreciation is the sum of items (1) and (2); item (3) is credited to income so that the effect on net income is limited to items (1) and (2).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à inclure dans le calcul de l'amortissement périodique les trois éléments suivants : 1) une charge périodique s'accumulant au cours de toute la durée de vie utile du bien visé à un taux d'intérêt constant de façon à recouvrer le coût à amortir, 2) des intérêts calculés sur les charges accumulées antérieurement, et 3) des intérêts calculés sur la fraction non amortie du coût du bien. Le total des éléments établis en 1) et 2) est porté au crédit du compte Amortissement cumulé, tandis que le troisième élément est inclus dans les produits d'exploitation de l'exercice.

OBS

Selon cette méthode, seuls les deux premiers éléments influent sur le bénéfice qui, par le fait même, est égal à celui qui résulte de l'emploi de la méthode de l'amortissement à intérêts composés caractérisé par une dotation croissante, sauf si une partie de l'amortissement est incorporée au coût de revient des produits fabriqués et non encore vendus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Modelling (Mathematics)
DEF

Numerical prediction model in which the state of the atmosphere is represented by periodic functions defined as the sum of several waves(Fourier series, spherical harmonics, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Modélisation (Mathématique)
DEF

Modèle de prévision numérique dans lequel l'état de l'atmosphère est représenté par des fonctions périodiques définies comme la somme de plusieurs ondes (série de Fourier, harmoniques sphériques, etc.).

CONT

[...] on peut toutefois penser améliorer cette méthode en imposant aux quantités [...] des contraintes statistiques révélés par les solutions d'intégration des modèles d'évolution spectraux.

CONT

Pour les modèles spectraux, citons : le modèle australien (Bourke) et le modèle de l'EERM (Rochas, Royer).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Modelización (Matemáticas)
DEF

Modelo de predicción numérica en el que el estado de la atmósfera se halla representado por funciones periódicas definidas como la suma de varias ondas (serie de Fourier, armónicos esféricos, etc.).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Agreement made between spouses as an incident of a divorce proceeding. Such agreement may contain provisions for division of property owned or acquired by the spouses during the marriage, periodic payments by one of the spouses or a lump sum payment or one time conveyance of property.

CONT

... the fact that the husband had started to build a new life for himself in the home and was contributing to the maintenance of the children residing with the appellant are not grounds for affecting her claim to a property settlement.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
CONT

[...] le fait que l'époux a tenté de refaire sa vie dans la maison et a contribué à l'entretien des enfants vivant avec l'appelante ne peut avoir d'effet sur sa revendication visant la répartition du droit de propriété.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Physics of Solids
DEF

A phase of solid matter that, like a crystal, exhibits long-range orientational order and translational order but whose atoms and clusters repeat in a sequence defined by a sum of periodic functions whose periods are in an irrational ratio.

Français

Domaine(s)
  • Physique des solides
DEF

Construction cristalline à mailles pentagonales.

CONT

Mais depuis 1984 on sait qu'il existe des cristaux dont les mailles sont pentagonales. Ils ont été baptisés quasi-cristaux.

OBS

Les quasi-cristaux ont été découverts en 1984, dans certains alliages métalliques (aluminium/manganèse, lithium/aluminium) qui présentent, à la diffraction, la symétrie pentagonale des pavages de Penrose - symétrie normalement interdite par les lois de la cristallographie. Or cet agencement semble leur conférer des propriétés supérieures en termes de résistivité, de dureté et d'élasticité.

PHR

Le quasi-cristal conduit l'électricité, présente des symétries.

PHR

Composer, construire, faire croître un quasi-cristal avec des algorithmes.

PHR

Désordre de phase faible adhérence, mécanique de la rupture, modèle de pavage aléatoire, modèle de Penrose, modèle vitreux, propriété d'adhérence, stabilité, structure (de, des) quasi-cristaux.

PHR

Quasi-cristal résistant à la corrosion, à l'oxydation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
DEF

Sum which may be accumulated over a period of years through periodic deposits or by the payment of a single deposit for the purchasing of an annuity.

Terme(s)-clé(s)
  • annuity consideration
  • annuity capital

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
DEF

Montant des cotisations capitalisées ou prime unique qui sert à constituer une rente.

CONT

Dans cette option, le capital échéance sert de capital constitutif d'une rente payable au bénéficiaire jusqu'à son décès.

OBS

Lorsque «annuity considerations» évoque des fractions d'un capital constitutif en formation, il convient d'utiliser sommes constitutives de rentes ou simplement primes de rentes.

OBS

capital constitutif de rente : terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Probability (Statistics)
CONT

If we regard economic time-series from a more realistic point of view we may consider them not as a sum of a number of ’pure’ harmonic wave, but as oscillatory systems incorporating a continuous stream of external shocks influencing both the period and the amplitude of the periodic functions whose every term partly depends on the one immediately preceding it, such series are called autoregressive series.

Français

Domaine(s)
  • Probabilités (Statistique)
CONT

Si nous analysons les séries chronologiques économiques d'un point de vue plus réaliste, nous pouvons les considérer non pas comme la somme d'une série d'harmoniques 'pure' superposées, mais comme un système oscillatoire assujetti à une série continue de chocs extérieurs influençant aussi bien la période que l'amplitude des fonctions périodiques dont chaque terme dépend en partie du terme qui le précède immédiatement : de telles séries sont appelées séries autorégressives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Probabilidad (Estadística)
DEF

Resultante de un proceso autorregresivo.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
OBS

as opposed to a regular lease

OBS

a regular lease is defined as a contract involving a periodic payment, usually monthly and a pre-paid lease as one where there is a lump sum, paid at the outset of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyers payés d'avance : Il est d'usage de stipuler dans les baux le paiement d'avance d'un ou plusieurs termes de loyer, en général six mois, devant servir de dépôt de garantie pour le bailleur.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1985-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
DEF

Pressure which varies in accordance with any law whatever, periodic or not, at a speed between : 1% and 10% of the upper limit of the measurement range per second, for unilateral scale instruments, or between 1% and 10% of the sum of the upper limits of the measurement ranges per second, for bilateral scale instruments.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
DEF

pression qui varie suivant n'importe quelle loi, périodique ou non , à une vitesse comprise entre : 1% et 10% de la limite supérieure de l'étendue de mesurage, par seconde,pour les instrument à graduation unilatérale ou entre 1% et 10% de la somme des limites supérieures des étendues de mesurages, par seconde, pour les instruments à graduation bilatérale.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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