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PERMANENT ALLOTMENT [5 fiches]

Fiche 1 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
OBS

A department generally has four main sources of funding : A-base funding(permanent core funding that supports the department's ongoing and recurring activities), B-base funding(funding provided for temporary initiatives and often managed through a special purpose allotment), C-base funding(temporary funding provided for a specified period of time or for exceptional or one-time needs), and statutory funding(funding that is provided directly as a result of legislative obligations).

Terme(s)-clé(s)
  • C-based funding
  • C-based budget
  • C-based funds

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
OBS

Un ministère a généralement quatre sources principales de financement : le budget des services votés (financement de base permanent qui soutient les activités courantes et récurrentes d'un ministère), le budget des mesures temporaires (financement accordé pour des initiatives temporaires et souvent géré au moyen d'un fonds d'affectation spéciale), le budget temporaire (financement temporaire offert pendant une période bien définie ou pour répondre à des besoins exceptionnels ou ponctuels), et le financement législatif (financement qui découle directement d'obligations prévues par la loi).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
CONT

A-base is generally recognized as the budget that normally, on a year-to-year basis, doesn’t change. This is subject to parliamentary approval.

OBS

A department generally has four main sources of funding : A-base funding(permanent core funding that supports the department's ongoing and recurring activities), B-base funding(funding provided for temporary initiatives and often managed through a special purpose allotment), C-base funding(temporary funding provided for a specified period of time or for exceptional or one-time needs), and statutory funding(funding that is provided directly as a result of legislative obligations).

Terme(s)-clé(s)
  • A-based funding
  • A-based budget
  • A-based funds

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
OBS

Un ministère a généralement quatre sources principales de financement : le budget des services votés (financement de base permanent qui soutient les activités courantes et récurrentes d'un ministère), le budget des mesures temporaires (financement accordé pour des initiatives temporaires et souvent géré au moyen d'un fonds d'affectation spéciale), le budget temporaire (financement temporaire offert pendant une période bien définie ou pour répondre à des besoins exceptionnels ou ponctuels), et le financement législatif (financement qui découle directement d'obligations prévues par la loi).

Terme(s)-clé(s)
  • financement par services votés

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
OBS

A department generally has four main sources of funding : A-base funding(permanent core funding that supports the department's ongoing and recurring activities), B-base funding(funding provided for temporary initiatives and often managed through a special purpose allotment), C-base funding(temporary funding provided for a specified period of time or for exceptional or one-time needs), and statutory funding(funding that is provided directly as a result of legislative obligations).

Terme(s)-clé(s)
  • B-based funding
  • B-based budget
  • B-based funds

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
CONT

Un budget pour mesures temporaires couvre des postes de dépense déjà approuvés pour un objectif très précis, comme une stratégie ou un nouveau programme.

OBS

Un ministère a généralement quatre sources principales de financement : le budget des services votés (financement de base permanent qui soutient les activités courantes et récurrentes d'un ministère), le budget des mesures temporaires (financement accordé pour des initiatives temporaires et souvent géré au moyen d'un fonds d'affectation spéciale), le budget temporaire (financement temporaire offert pendant une période bien définie ou pour répondre à des besoins exceptionnels ou ponctuels), et le financement législatif (financement qui découle directement d'obligations prévues par la loi).

Terme(s)-clé(s)
  • budget des mesures temporaires

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
OBS

A department generally has four main sources of funding : A-base funding(permanent core funding that supports the department's ongoing and recurring activities), B-base funding(funding provided for temporary initiatives and often managed through a special purpose allotment), C-base funding(temporary funding provided for a specified period of time or for exceptional or one-time needs), and statutory funding(funding that is provided directly as a result of legislative obligations).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
OBS

Un ministère a généralement quatre sources principales de financement : le budget des services votés (financement de base permanent qui soutient les activités courantes et récurrentes d'un ministère), le budget des mesures temporaires (financement accordé pour des initiatives temporaires et souvent géré au moyen d'un fonds d'affectation spéciale), le financement temporaire (financement temporaire offert pendant une période bien définie ou pour répondre à des besoins exceptionnels ou ponctuels), et le financement législatif (financement qui découle directement d'obligations prévues par la loi).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Public Sector Budgeting
  • Informatics
OBS

This is one of the six modules of PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] Common Departmental Financial System(CDFS). The budget portion of the Budget and Forecasting Module allows input of financial, full time equivalent, or statistical data, either by keyboard or by an upload of an ASCII file. This data can be input as one amount or spread by period(month, quarter, etc.). This portion of the Module allows users to identify budget transfers as temporary or permanent. It also provides for a budget entry at the lowest level, that will reference a client defined control point and distribute the budget amounts down from the reference point to the lowest level respecting the allotment controls that are in place in the Financial Control Table(allotment data). The forecast portion of the Module allows for the input of financial, full time equivalent, or statistical data, by keyboard or an upload. Data can be input as one amount which overwrites the current amount.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Budget des collectivités publiques
  • Informatique
OBS

Il s'agit d'un des six modules du Système financier ministériel commun (SFMC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. La partie budget du module Budget et prévisions permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement d'un fichier ASCII. Les données peuvent être saisies d'un coup ou par période (mois, trimestre, etc.). Cette partie du module permet aux utilisateurs de déterminer si les transferts budgétaires sont temporaires ou permanents; elle permet également le chargement ascendant de la Table de contrôle financier (données sur les affectations). La partie prévisions du module permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement. Les données peuvent être saisies comme un seul montant, qui recouvre le montant courant.

OBS

Source(s) : Texte traduit en octobre 1997 par le Service de traduction Informatique à Montréal.

Espagnol

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