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PERMANENT CAPITAL [14 fiches]

Fiche 1 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal(or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal, "but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix"(peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street, "now "la rue Saint-Jacques, "became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada. "In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002...

OBS

Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
DEF

Murder is capital murder, in respect of any person, where such person by his own act caused or assisted in causing the death of(a) a police officer, police constable, constable, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace, acting in the course of his duties, or(b) a warden, deputy warden, instructor, keeper, gaoler, guard or other officer or permanent employee of a prison, acting in the course of his duties, or counselled or procured another person to do any act causing or assisting in causing the death.

OBS

A classification formerly used in the Criminal Code ...

OBS

capital offence: A criminal offence punishable by death.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Le meurtre est dit qualifié, à l'égard de toute personne, lorsque cette personne par son propre fait a causé ou aidé à causer la mort a) d'un officier de police, d'un agent de police, d'un constable, d'un shérif, d'un shérif adjoint, d'un officer de shérif ou d'une autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, ou b) d'un directeur, d'un sous-directeur, d'un instructeur, d'un gardien, d'un geôlier, d'un garde ou d'un autre fonctionnaire ou employé permanent d'une prison, agissant dans l'exercice de ses fonctions, ou a conseillé à une autre personne de commettre un acte quelconque qui cause ou aide à causer la mort, ou a incité cette autre personne à commettre un tel acte.

OBS

Même si l'expression «meurtre qualifié» ne figure dans aucun dictionnaire, il semble qu'on puisse l'admettre par analogie avec les expressions «vol qualifié, crime qualifié», lorsqu'il s'agit d'un meurtre commis dans des circonstances aggravantes.

OBS

Une classification anciennement utilisée dans le code criminel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Investment
OBS

ECF's mission is to attract and steward endowment funds and to make strategic investments that enhance quality of life in Edmonton. The foundation exists to help the people of Edmonton and area by encouraging philanthropy and funding charitable activities. Through contributions from donors, the foundation assembles and administers permanent pools of capital so the returns can be perpetually reinvested in [the Edmonton] community. ECF complements and supports other charitable agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Services sociaux et travail social
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
OBS

permanent working capital fund : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

fonds de roulement permanent : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

... a record of drawings and portion of profits available for withdrawal, as contrasted with permanent investment in the business which is reflected in the partner's capital account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte ouvert au nom de chacun des associés d'une société en nom collectif, dans lequel sont enregistrés leurs avances, leurs retraits et leur quote-part des bénéfices de la société, mais non le montant des capitaux qu'ils ont investis en permanence dans la société, ce dernier étant enregistré dans un compte distinct.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

The definition of tier 2 capital differentiates between what are referred to as hybrid and limited life instruments. Hybrid capital includes instruments that are essentially permanent in nature and that have certain characteristics of both equity and debt. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

[...] instrument financier qui comporte des caractéristiques de plusieurs titres ou instruments simples.

CONT

Un titre obligataire assorti d'une option de conversion, par exemple une obligation convertible en actions ordinaires de l'émetteur, est un instrument hybride. En effet, il comporte deux composantes : un passif financier (l'engagement contractuel de livrer des liquidités ou d'autres actifs financiers) et un instrument de capitaux propres (l'option en vertu de laquelle le détenteur a la faculté, pendant une durée déterminée, de convertir l'obligation en actions ordinaires de l'émetteur). L'émission de l'instrument a essentiellement le même effet économique que l'émission simultanée d'un titre obligataire et de bons de souscription d'actions ordinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Accounting
  • National Accounting
DEF

The capital invested in fixed assets, or assets of a permanent nature, such as land, building, machinery, equipment, etc., as distinguished from circulating capital,... or working capital...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité
  • Comptabilité nationale
DEF

Capital composé de biens de durée relativement longue et susceptibles d'être utilisés durant plusieurs cycles d'exploitation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Contabilidad
  • Contabilidad nacional
DEF

Es la parte de los activos de una empresa que se materializa en instalaciones duraderas del tipo de fábricas, maquinaria, material de transporte, etc., a diferencia del capital circulante.

OBS

La financiación del capital fijo, por su correspondencia con una vida técnica generalmente prolongada, se realiza con aportaciones societarias o créditos a largo plazo.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

The chief purpose of establishing diplomatic relations and permanent missions is to serve a means by and through which states are able to communicate with each other. Such communications, which may for example take the form of conversations between the minister for foreign affairs of the state receiving the mission(the receiving state), and the ambassador of the state sending the mission(the sending state), pass from one government to another through the "diplomatic channel". Since each state normally has not only its own diplomatic mission in the capital of the foreign state, but also a diplomatic mission of the foreign state in its own capital, there are two diplomatic channels.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

[...] toute démarche passant par le canal des ministères des Affaires étrangères de deux pays ou par un ministère des Affaires étrangères en direction d'une ambassade. Il peut s'agir d'un procédé de discussion portant sur un différend ou une affaire internationale entre deux ou plusieurs États et consistant à traiter au niveau des chancelleries.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
CONT

[...] la Ley de Nacionalidad y Naturalización hace la salvedad de que "sólo pueden (los extranjeros) apelar a la vía diplomática (es decir, recurrir a la protección diplomática de sus gobiernos) en los casos de denegación de justicia o retardo voluntario y notoriamente malicioso en su administración".

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A business operated in Canada by an entrepreneur other than a business operated primarily for the purpose of deriving investment income, such as interest, dividends or capital gains for which there is in any year within the period of three years after the day the entrepreneur becomes a permanent resident documentary evidence of any two of the following : the percentage of equity multiplied by the number of full-time job equivalents is equal to or greater than two full-time job equivalents per year; the percentage of equity multiplied by the total annual sales is equal to or greater than $250, 000; the percentage of equity multiplied by the net income in the year is equal to or greater than $25, 000; and the percentage of equity multiplied by the net assets at the end of the year is equal to or greater than $125, 000.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Entreprise autre qu'une entreprise exploitée principalement dans le but de retirer un revenu de placement, tels des intérêts, des dividendes ou des gains en capitaux, exploitée au Canada par un entrepreneur, à l'égard de laquelle il existe une preuve documentaire établissant que, au cours d'une année quelconque pendant la période de trois ans suivant la date où l'entrepreneur est devenu résident permanent, elle satisfaisait à deux des critères suivants : le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le nombre d'équivalents d'emploi à temps plein, est égal ou supérieur à deux équivalents d'emploi à temps plein par an; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le chiffre d'affaires annuel, est égal ou supérieur à 250 000 $; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le revenu net annuel, est égal ou supérieur à 25 000 $; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par l'actif net à la fin de l'année, est égal ou supérieur à 125 000 $.

OBS

Teme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A resident institutional unit created for the purpose of producing goods and nonfinancial services for the market.

CONT

Non-financial corporations such as steel makers, food distributors and machinery manufacturers have historically generated the largest part of total savings(up to 60 %) mainly in the form of earnings which they retain in their businesses. These internally generated funds are usually available only for use by the corporations which generate them and are not normally invested in other company's stocks and bonds. Thus, corporations are not important providers of permanent funds to the capital market.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Les sociétés non financières telles que les producteurs d'acier, les magasins d'alimentation et les fabricants de matériel et d'outillage ont toujours produit la plus grande partie de l'épargne (jusqu'à 60 %) principalement sous forme de bénéfices qu'ils conservent dans leur entreprise. Ces fonds produits à l'intérieur même de l'entreprise ne sont normalement utilisés que par les compagnies qui les produisent et ne sont habituellement pas placés dans des actions et des obligations d'autres compagnies. Par conséquent, les compagnies ne sont pas d'importants fournisseurs de capitaux permanents sur le marché des capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Financial assets that exist for the purposes of controlling a subsidiary, or in order to maintain a stable participation in a company, not for the purposes of a temporary investment or other economic reasons.

OBS

permanent financial investment : term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Actif financier qui n'est pas conservé pour des motifs conjoncturels ou temporaires d'investissement, mais dans un objectif de contrôle des filiales ou de participations stables.

OBS

immobilisations financières : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activo financiero que se tiene no por razones coyunturales o temporales de inversión, sino con un objetivo de control de filiales o participaciones estables.

OBS

inmovilizado financiero: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Hybrid capital includes instruments that are essentially permanent in nature and that have certain characteristics of both equity and debt. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les fonds propres hybrides comprennent des instruments qui sont essentiellement de nature permanente et qui ont certaines caractéristiques des titres de participation et des titres de créances. [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

Capital hybride: terminologie relative à la mesure et aux normes de fonds propres à la Banque des règlements internationaux (BRI).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Those elements of bank capital which are permanent, free of mandatory fixed charges against earnings and in a subordinate legal position to the rights of depositors and other creditors of the bank.

OBS

In Canada, "base capital" was formerly called "primary capital".

OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Éléments du capital qui sont permanents, libres de toute imputation obligatoire fixe aux bénéfices et dont le statut juridique est subordonné aux droits des déposants et autres créanciers de la banque.

OBS

Le «capital de base» a été antérieurement appelé «capital primaire» au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1989-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Table 14 presents the Bank's base capital, base capital equivalent, and adjusted total capital ratios, utilizing guidelines developed by the Office of the Inspector General of Banks. Base capital... includes those elements of capital funds which are permanent, subordinate to other creditors and are free of mandatory fixed charges against earnings. Supplementary capital... includes those instruments such as debentures and redeemable preferred shares... the adjusted total capital(base plus supplementary capital) ratio increased from 5. 0% in 1984 to 5. 3% in 1985.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le tableau 14 présente les ratios du capital de base, de l'équivalent du capital de base et du capital total redressé de la Banque, calculés selon les directives établies par le service de l'Inspecteur général des banques. Le capital de base (...) comprend les éléments du capital qui sont permanents et subordonnés aux autres créanciers, et libres de toute imputation obligatoire fixe aux bénéfices. Le capital supplémentaire (...) se compose de titres tels que des débentures bancaires et des actions privilégiées rachetables (...) le capital total redressé (capital de base plus capital supplémentaire) atteignait 5.3%, contre 5.0% en 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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