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PERMANENT DOCUMENTS [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Military Administration
OBS

Group of Deputy Permanent Representatives on the Public Disclosure of NATO Documents; GDPR : designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Administration militaire
OBS

Groupe des représentants permanents suppléants sur la mise en lecture publique de documents OTAN;GDPR : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 2 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Visa application centres(VACs) accept applications for study permits, work permits, visitor visas(temporary resident visa), and travel documents for permanent residents.

Terme(s)-clé(s)
  • visa application center

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) reçoivent les demandes de permis d'études, [de] permis de travail, [de] visa de visiteur (visa de résident temporaire) et de titre de voyage pour résident permanent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Visite el centro de solicitud de visas (VAC) más cercano para dar sus datos biométricos. El VAC no tiene que estar en su país. En los Estados Unidos, usted puede ir a cualquiera de los 135 Centros de Apoyo de Solicitudes.

OBS

VAC: por sus siglas en inglés (visa application centre).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The local government will normally require a provision on title or in the condominium documents stating that resort condominiums can only be used for recreational purposes and not as permanent residences.(Burns and McLellan, 1981, pp. 3-4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium de plaisance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

All entries on airworthiness certification documents should be typewritten or printed in permanent ink.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Toutes les inscriptions portées sur les documents de certification de navigabilité doivent être dactylographiées ou écrites en lettres moulées à l'encre indélébile.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa : Citizenship and Immigration Canada, 1993. 1 vol.(12 chapters.) Mainly used abroad. Contents : OP 1 : general procedural guidelines.--OP 2 : processing members of the family class.--OP 6 : processing entrepreneurs and self-employed immigrants.--OP 8 : processing permanent residents.--OP 9 : processing visitors.--OP 12 : temporary entry of business persons : North American Free Trade Agreement(NAFTA).--OP 13 : processing live-in caregivers.--OP 14 : medical procedures.--OP 15 : travel documents and passports.--OP 17 : evaluating inadmissibility.--Criminal rehabilitation.--Ministers permits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, 1993. 1 vol. (12 chapitres). Utilisé surtout à l'étranger. Sommaire: OP 1: règles générales sur le traitement. --OP 2: traitement des demandes présentés par des membres de la catégorie de la famille. --OP 6: traitement des demandes d'entrepreneurs et de travailleurs autonomes. --OP 8: traitement des demandes de résidences permanentes. --OP 9: visiteurs. --OP 12: admission temporaire des hommes et femmes d'affaires: Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).--OP 13: Traitement des demandes des aides familiaux résidants. --OP 14: Procédures médicales. --OP 15: documents de voyage et passeports. --OP 17: détermination de la non-admissibilité. --OP 18: réadaptation des criminels. --OP 19: permis ministériels.

Espagnol

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