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PERMANENT FIXTURE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- removable trade fixture
1, fiche 1, Anglais, removable%20trade%20fixture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
It would seem,... therefore, that whether a permanent non removable annexation, or a temporary removable trade fixture was created, is a matter of the intent of the particular parties.(Brown, 3rd ed. 1975, p. 546) 1, fiche 1, Anglais, - removable%20trade%20fixture
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accessoire fixe d'exploitation enlevable
1, fiche 1, Français, accessoire%20fixe%20d%27exploitation%20enlevable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accessoire fixe d'exploitation enlevable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - accessoire%20fixe%20d%27exploitation%20enlevable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- irremovable fixture
1, fiche 2, Anglais, irremovable%20fixture
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- non-removable fixture 1, fiche 2, Anglais, non%2Dremovable%20fixture
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(T) he true criterion of an irremovable fixture consists in the united application of several tests : 1st. Real or constructive annexation of the article in question to the realty; 2nd. Appropriation or adaptation to the use or purpose of that part of the realty with which it is connected; 3rd. The intention of the party making the annexation to make the article a permanent accession to the freehold, this intention being inferred from the nature of the article affixed, the relation and situation of the party making the annexation, and the policy of the law in relation thereto, the structure and mode of the annexation and the purpose or use for which the annexation was made. Of these three tests, the clear tendency of modern authority seems to give pre-eminence to the question of intention to make the article a permanent accession to the freehold, and the others seem to derive their chief value as evidence of such intention.(Reiter, Risk & McLellan, 2nd ed., 1982, pp. 131-2) 1, fiche 2, Anglais, - irremovable%20fixture
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- nonremovable fixture
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accessoire fixe inenlevable
1, fiche 2, Français, accessoire%20fixe%20inenlevable
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
accessoire fixe inenlevable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - accessoire%20fixe%20inenlevable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-05-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Plumbing Fixtures
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bathtub
1, fiche 3, Anglais, bathtub
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- bath-tub 2, fiche 3, Anglais, bath%2Dtub
correct
- bathing-tub 2, fiche 3, Anglais, bathing%2Dtub
correct
- bath 2, fiche 3, Anglais, bath
correct
- bathing tub 2, fiche 3, Anglais, bathing%20tub
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A tub to bathe in, especially one forming a permanent fixture in a bathroom. 3, fiche 3, Anglais, - bathtub
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Appareils sanitaires
Fiche 3, La vedette principale, Français
- baignoire
1, fiche 3, Français, baignoire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Appareil sanitaire individuel dans lequel on prend des bains. 2, fiche 3, Français, - baignoire
Record number: 3, Textual support number: 2 DEF
Grande cuve en métal, en pierre, en faïence, etc. dans laquelle on prend des bains. 3, fiche 3, Français, - baignoire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Aparatos sanitarios
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- bañera
1, fiche 3, Espagnol, ba%C3%B1era
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- tina 1, fiche 3, Espagnol, tina
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-08-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Food Industries
- Breadmaking
- Industries - General
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- peel oven
1, fiche 4, Anglais, peel%20oven
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
[An] oven... in which the sole is a permanent fixture(unlike that of a drawplate, travelling, reel or rotary oven), and a peel must be used for setting and drawing the goods. 2, fiche 4, Anglais, - peel%20oven
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Industrie de l'alimentation
- Boulangerie
- Industries - Généralités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- four à sole fixe
1, fiche 4, Français, four%20%C3%A0%20sole%20fixe
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Four à sole fixe. [...] Il est couramment à chauffage indirect [dit aérotherme] : la ou les chambres de cuisson sont disposées au-dessus du foyer, relié lui-même à des gaines de diffusion, qui répartissent la chaleur à travers la construction. Les fumées sont rejetées par l'aspiration de la cheminée de tirage. Les buées de cuisson sont récupérées dans une gaine spéciale d'évacuation réglable. 2, fiche 4, Français, - four%20%C3%A0%20sole%20fixe
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-02-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Plumbing Fixtures
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- recess bathtub
1, fiche 5, Anglais, recess%20bathtub
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- recessed bathtub 2, fiche 5, Anglais, recessed%20bathtub
correct
- built-in bath 2, fiche 5, Anglais, built%2Din%20bath
correct
- built-in bathtub 1, fiche 5, Anglais, built%2Din%20bathtub
correct
- recess bath 3, fiche 5, Anglais, recess%20bath
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A bathtub built into a recess or alcove as a permanent fixture. 1, fiche 5, Anglais, - recess%20bathtub
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The built-in bath will occupy less room, since it can be placed against the wall, in a corner, or in a recess .... 2, fiche 5, Anglais, - recess%20bathtub
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Appareils sanitaires
Fiche 5, La vedette principale, Français
- baignoire encastrée
1, fiche 5, Français, baignoire%20encastr%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- baignoire de niche 2, fiche 5, Français, baignoire%20de%20niche
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les baignoires à tablier, d'une seule pièce, en fonte émaillée, sont moins lourdes (...) que les baignoires massives en céramique. Elles sont encastrées dans les murs, quelquefois dans le sol. 3, fiche 5, Français, - baignoire%20encastr%C3%A9e
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Les baignoires encastrées dans les planchers sont d'une réalisation toujours délicate, car elles exigent des épaisseurs de planchers importantes. 4, fiche 5, Français, - baignoire%20encastr%C3%A9e
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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