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PERMANENT IMPROVEMENT [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Food Industries
OBS

ATQ contributes to the improvement of food safety and to the competitive capability of agricultural producers and the agri-food industry as a whole. It sees to the development, implementation and operation of a permanent identification and traceability system for agricultural and food products for both livestock and crop sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Industrie de l'alimentation
OBS

ATQ contribue à l'amélioration de la salubrité alimentaire et à la capacité concurrentielle des producteurs agricoles et de l'industrie agroalimentaire dans son ensemble. Elle veille à développer, mettre en œuvre et opérer un système d'identification permanente et de traçabilité des produits agricoles tant du règne animal que du règne végétal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

On an improved farm, scrubbing, stumping and bringing additional land under cultivation is a permanent improvement.(27 "The Canadian Abridgment", 1942, p. 316).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

amélioration permanente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

To be a "lasting improvement" there must be an addition to the property amounting to more than mere repair or replacement of waste, which is permanent in the sense of not being easily removable. Removal of stumps and scrub, or bringing additional land under cultivation on an improved farm has been held to be a lasting improvement, as has fencing and draining, while mere clearing up of land or removal of undergrowth has not been so considered.(Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1478).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

amélioration durable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Settlement land outside a community boundary which is used for commercial purposes or which contains a permanent structure other than a cabin, camp, tent frame, cache, fish rack, or other like improvement which is used primarily for trapping or non-commercial wildlife harvesting or other traditional purposes.

OBS

improved rural settlement land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui sont utilisées à des fins commerciales ou sur lesquelles se trouve une structure permanente, à l'exclusion des cabanes, camps, charpentes de tente, caches, séchoirs à poisson ou autres améliorations du genre utilisées principalement soit pour le piégeage, soit pour des activités non commerciales de récolte d'animaux sauvages ou pour d'autres fins traditionnelles.

OBS

terre rurale mise en valeur et visée par le règlement : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres rurales mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • terre rurale mise en valeur et visée par le règlement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Urban Development
OBS

The Arab Urban Development Institute(AUDI) founded in 1980 with permanent headquarters in Riyadh, kingdom of Saudi Arabia is a regional non-governmental, non-profit urban research, technical and consulting organisation. The institute is affiliated with the Arab Towns Organisation(ATO), with headquarters in Kuwait. The Institute serves as the technical and scientific arm of(ATO). The Institute has active membership of more than 400 Arab cities and towns representing 22 Arab states. A major goal of the Institute is the enhancement of the quality of municipal services in Arab towns and cities. This is achieved through professional and technical support to municipalities and municipal officials and administrators. The Institute is also dedicated to the improvement and preservation of the Islamic and Arab character and heritage of Arab Towns.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Développement urbain
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Terme(s)-clé(s)
  • Institut arabe pour le développement urbain

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Ordenación urbana
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
CONT

Product improvement and value analysis. By far attention has been concentrated upon design work in relation to new products, but of course in most companies effort needs to be directed to existing products as well... [with] a permanent design programme which will ensure that the product remains up-to-date and successful.

CONT

Because design knowledge is relatively high when we are dealing with modifications of existing products, we describe this design situation as "Incremental Design"....

OBS

See the record for "incremental design".

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
CONT

L'idée de produit. (...) certaines idées peuvent déboucher sur des produits relativement nouveaux, alors que la plupart sont des améliorations de produits existants.

CONT

Le plus souvent, il s'agira d'une idée de modification de produit ou d'activité.

OBS

(...) que l'innovation soit radicale ou qu'il ne s'agisse que de l'apparition d'une nouvelle version d'un type de produit existant [l'existence du projet de produit a des répercussions]

Espagnol

Conserver la fiche 6

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