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PERMANENT LAYOFF [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- solvency liabilities
1, fiche 1, Anglais, solvency%20liabilities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract. 2, fiche 1, Anglais, - solvency%20liabilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif de solvabilité
1, fiche 1, Français, passif%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible. 2, fiche 1, Français, - passif%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-07-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excluded permanent layoff benefit
1, fiche 2, Anglais, excluded%20permanent%20layoff%20benefit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A permanent layoff benefit provided under a pension plan in respect of which an election... is in effect. 1, fiche 2, Anglais, - excluded%20permanent%20layoff%20benefit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prestation de mise à pied permanente exclue
1, fiche 2, Français, prestation%20de%20mise%20%C3%A0%20pied%20permanente%20exclue
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Prestation de mise à pied permanente fournie dans le cadre d'un régime à l'égard duquel un choix a été fait. 1, fiche 2, Français, - prestation%20de%20mise%20%C3%A0%20pied%20permanente%20exclue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- consent benefit
1, fiche 3, Anglais, consent%20benefit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An ancillary benefit, other than a plant closure benefit or a permanent layoff benefit, the eligibility requirements for which include the consent of an employer. 1, fiche 3, Anglais, - consent%20benefit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prestation assujettie à un consentement
1, fiche 3, Français, prestation%20assujettie%20%C3%A0%20un%20consentement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Prestation accessoire, autre qu'une prestation de fermeture d'entreprise ou une prestation de mise à pied permanente, dont les conditions d'admissibilité comprennent le consentement de l'employeur. 1, fiche 3, Français, - prestation%20assujettie%20%C3%A0%20un%20consentement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-03-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- permanent layoff benefit
1, fiche 4, Anglais, permanent%20layoff%20benefit
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A pension benefit or ancillary benefit for which the eligibility requirements include permanent layoff, whether or not the benefit requires employer consent. 1, fiche 4, Anglais, - permanent%20layoff%20benefit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prestation de mise à pied permanente
1, fiche 4, Français, prestation%20de%20mise%20%C3%A0%20pied%20permanente
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Prestation de retraite ou prestation accessoire dont les conditions d'admissibilité comprennent la mise à pied permanente, que la prestation soit ou non assujettie au consentement de l'employeur. 1, fiche 4, Français, - prestation%20de%20mise%20%C3%A0%20pied%20permanente
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-09-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- return to school
1, fiche 5, Anglais, return%20to%20school
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... we have categorized the reasons for separation into four classes : quit for personal reasons(e. g., illness, residence change, retirement) ;quit for nonpersonal reasons(e. g., job dissatisfaction, return to school, found a new job) ;involuntary layoff(permanent or temporary) ;... 2, fiche 5, Anglais, - return%20to%20school
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- retour aux études
1, fiche 5, Français, retour%20aux%20%C3%A9tudes
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
(...) les relevés d'emploi ont été regroupés en trois catégories : les "départs", les "licenciements" et les "autres" (y compris les congédiements, les contrats venant à expiration, les retours aux études, les congés de maternités et les retraites anticipées). 2, fiche 5, Français, - retour%20aux%20%C3%A9tudes
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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