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PERMANENT SURVEY [3 fiches]

Fiche 1 2013-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Surveying
DEF

The plan of survey is the document to be recorded in the various places of official deposit and it must form a clear record of the nature and position of all land parcels identified and boundaries defined by the survey, as well as any permanent features or structures which may serve as positive references to them.("Manual of Instruction for the Survey of Canada Lands", 2nd ed., 1979, p. 62).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Arpentage
OBS

plan d'arpentage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Property Law (common law)
CONT

This database stores permanent outdoors historical markers and commemorative plaques. It is not for memorials, dedication and donor plaques, survey disk "monuments" or gravestones. It is not a listing of historical sites. You will find photographs of memorials, dedication and donor plaques, survey disks, gravestones, and historical sites in this database, but they are shown because a historical marker pointed them out, or because the plaque, monument or gravestone was itself inscribed with a bit of history, qualifying it as a historical marker.

OBS

disk monument; disk-type monument: terms used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

PHR

Survey disk monument.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Tous les médaillons-repères verticaux doivent être identifiés avec la mention HYDROGRAPHIC SERVICE - CANADA - HYDROGRAPHIC SERVICE inscrite sur le médaillon. Les mots devraient être inscrits à distance égale et proche du périmètre du médaillon. Chaque médaillon devrait être identifié au moyen du système de numérotation de la Base de données géodésiques nationale (BDGN), consistant en 8 caractères alphanumériques MYRA9xYZ [...]

OBS

disque-repère; repère-médaillon : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Terme(s)-clé(s)
  • médaillon repère

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Surveying
DEF

A relatively permanent object used to identify the location of a survey station or corner. Objects include man-made structures such as abutments, stone markers, concrete markers, and railroad rails.("Definitions of Surveying Terms and Associated Terms", 1978(rev.), p. 110).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Arpentage
OBS

borne artificielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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