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PERMANENTLY RESIDE [2 fiches]

Fiche 1 2005-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Citizenship and Immigration
OBS

This Accord relates to the selection of persons who wish to reside permanently or temporarily in Québec, their admission into Canada, their integration into Québec society, and the determination of levels of immigration to Québec. An objective of this Accord is, among other things, the preservation of Québec' s demographic importance within Canada and the integration of immigrants to that province in a manner that respects the distinct identity of Québec.

OBS

February 5, 1991.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des nouveaux arrivants

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Citizenship and Immigration
CONT

Be entitled to permanently reside.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Avoir le droit de résider en permanence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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