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PERMIT ALLOCATION [3 fiches]

Fiche 1 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Oil Production
CONT

Proration testing frequency. The operator of a development well that is producing oil or gas shall ensure that sufficient proration tests are performed to permit accurate determination of the allocation of oil, gas and water production on a pool and zone basis.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Production pétrolière
CONT

Fréquence d'essais au prorata. L'exploitant d'un puits d'exploitation produisant des hydrocarbures veille à ce que le puits soit soumis à un nombre suffisant d'essais au prorata pour permettre de déterminer avec une précision suffisante la répartition de la production de pétrole, de gaz et d'eau par gisement et par couche.

Espagnol

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Fiche 2 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d'établir les contingents (en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example: a property owner applies to rezone his property from R-10 (medium density residential) to O&1-2 (office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes : large-lot zoning(setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning(the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning(requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n'ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles (qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie (le nombre d'habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation (exigeant un permis spécial d'utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu'un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l'explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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