TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PERMIT BOND [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- small business bond
1, fiche 1, Anglais, small%20business%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SBB 2, fiche 1, Anglais, SBB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The small business bond is intended to permit certain individuals and partnerships, all the members of which are individuals, to obtain financing on the same basis as a corporation issuing a small business development bond.... Small business bonds can only be issued during the period November 12, 1981, to December 31, 1985, and the issuer of a small business bond must be bankrupt, in receivership or in financial difficulty. As well, unlike the cumulative deduction account limitation for a corporation issuing a small business development bond, there is no limitation on the past earnings of an individual or partnership issuing a small business bond. 3, fiche 1, Anglais, - small%20business%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation pour la petite entreprise
1, fiche 1, Français, obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- OPE 2, fiche 1, Français, OPE
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Obligation qu'un particulier, ou une société de personnes composée de particuliers, connaissant des difficultés financières, peut émettre sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l'impôt. 3, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'obligation pour la petite entreprise est destinée à permettre à certains particuliers et sociétés dont tous les membres sont des particuliers d'obtenir leur financement sur la même base qu'une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise. [...] Les obligations pour la petite entreprise ne peuvent être émises que durant la période entre le 12 novembre 1981 et le 31 décembre 1985, et l'émetteur d'une obligation pour la petite entreprise doit être en faillite, sous séquestre ou en difficultés financières. De même, contrairement à la limite du compte des déductions cumulatives pour une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise, il n'existe pas de limite à l'égard des gains antérieurs d'un particulier ou d'une société émettant une obligation pour la petite entreprise. 4, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l'impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise». 5, fiche 1, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- obligation pour la petite et moyenne entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- small business development bond
1, fiche 2, Anglais, small%20business%20development%20bond
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- SBDB 2, fiche 2, Anglais, SBDB
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The small business development bond is intended to permit eligible small business corporations to obtain financing at a favourable rate if an obligation is entered into during the period December 11, 1979 to December 31, 1985. The recipient of an interest payment made on such a bond is treated as having received a taxable dividend. An individual recipient of such a deemed dividend will be entitled to the gross-up and dividend tax credit treatment with respect to the amount received. A corporate recipient of such a deemed dividend will not be taxable on the amount received and will not be subject to the 25% refundable tax... 3, fiche 2, Anglais, - small%20business%20development%20bond
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 15.1(3)(c). 4, fiche 2, Anglais, - small%20business%20development%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obligation pour le développement de la petite entreprise
1, fiche 2, Français, obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- ODPE 2, fiche 2, Français, ODPE
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligation qu'une petite société par actions connaissant des difficultés financières peut émettre, sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l'impôt. 3, fiche 2, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette particularité représente un avantage pour le prêteur qui peut demander un loyer moindre pour sa créance tout en préservant son taux de rendement. De plus, cette particularité ne constitue pas un inconvénient pour l'emprunteur qui, à cause de sa situation déficitaire, ne peut pas, de toute façon, se prévaloir de la déduction des intérêts. 3, fiche 2, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
L'expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l'impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise». 4, fiche 2, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 15.1(3)(c). 5, fiche 2, Français, - obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- obligation pour le développement de la petite et moyenne entreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- permit bond 1, fiche 3, Anglais, permit%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
permit bond : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - permit%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cautionnement de permis
1, fiche 3, Français, cautionnement%20de%20permis
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
cautionnement de permis : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - cautionnement%20de%20permis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-03-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Government Accounting
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- claimant's payment bond
1, fiche 4, Anglais, claimant%27s%20payment%20bond
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
When one or more claims are made against the prime contractor, the posting of a claimant's payment bond by the prime contractor will permit regular payments by the Crown under the contract while the disputes are being settled between the various parties. 2, fiche 4, Anglais, - claimant%27s%20payment%20bond
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité publique
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cautionnement pour le paiement du demandeur
1, fiche 4, Français, cautionnement%20pour%20le%20paiement%20du%20demandeur
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsque l'entrepreneur principal fait l'objet d'une ou de plusieurs réclamations, le dépôt d'un cautionnement pour le paiement du demandeur par l'entrepreneur principal permettra le versement de paiements réguliers, par l'État, conformément au marché, pendant que les différends sont réglés entre les diverses parties. 2, fiche 4, Français, - cautionnement%20pour%20le%20paiement%20du%20demandeur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2005-01-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Inks and Colour Reproduction (Graphic Arts)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- bond ink
1, fiche 5, Anglais, bond%20ink
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An ink used on hard size bond and lagger papers. 1, fiche 5, Anglais, - bond%20ink
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
A bond ink should be as concentrated and as heavy and tacky as the grade of paper and type of press permit [and it] should dry entirely by oxydation. 1, fiche 5, Anglais, - bond%20ink
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Encres et couleurs (Industrie graphique)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- encre pour papier bond
1, fiche 5, Français, encre%20pour%20papier%20bond
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-09-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Chemistry
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- sodium cation
1, fiche 6, Anglais, sodium%20cation
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Na+ cation 2, fiche 6, Anglais, Na%2B%20cation
proposition, voir observation
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
It is likely that the first step in all reactions is an attack by the nucleophilic center on the positively charged sodium nucleus, facilitated by the ready polarizability of the sodium electrons, which recede from the point of attack and permit formation of at least a partial ion-pair bond between the sodium cation and the nucleophilic center. 1, fiche 6, Anglais, - sodium%20cation
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
See also the closely-related term "sodium ion", a cation being a positive ion. 2, fiche 6, Anglais, - sodium%20cation
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Chimie
Fiche 6, La vedette principale, Français
- cation sodium
1, fiche 6, Français, cation%20sodium
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- cation Na 2, fiche 6, Français, cation%20Na
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Sels de sodium. À côté des composés ci-dessus décrits, dont beaucoup sont détruits par l'eau (hydrure, amidure, composés organométalliques, etc.) et sont préparés à partir du métal, il existe de très nombreux sels solubles dans l'eau. Le cation Na+ a un rayon intermédiaire entre ceux des ions Li+ et K+. 2, fiche 6, Français, - cation%20sodium
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
pluriel : des cations sodium. 1, fiche 6, Français, - cation%20sodium
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Insurance Law
- Law of Security
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- forfeiture bond 1, fiche 7, Anglais, forfeiture%20bond
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
A point to be borne in mind in connection with License and Permit bonds are that some of them are known as "Forfeiture" bonds, meaning that the full amount of the bond is payable if the Principal has not fulfilled his obligation even though the actual loss caused may be less than the bond amount. 1, fiche 7, Anglais, - forfeiture%20bond
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des assurances
- Droit des sûretés
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- caution faisant l'objet d'une déchéance
1, fiche 7, Français, caution%20faisant%20l%27objet%20d%27une%20d%C3%A9ch%C3%A9ance
proposition, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- caution sujette à déchéance 2, fiche 7, Français, caution%20sujette%20%C3%A0%20d%C3%A9ch%C3%A9ance
proposition, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1989-08-01
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Electrical Circuits and Circuit Breakers
- Tracks and Roadways (Rail Transport)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- single entry stranpin 1, fiche 8, Anglais, single%20entry%20stranpin
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Single and Double Entry Stranpins and Channel Pins, made of tin plated steel, are designed for use with Bond Strand. They permit quick, drive-in rail connections. 1, fiche 8, Anglais, - single%20entry%20stranpin
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Circuits électriques et coupe-circuits
- Voies ferrées
Fiche 8, La vedette principale, Français
- fiche de connexion simple
1, fiche 8, Français, fiche%20de%20connexion%20simple
nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Sur le modèle de Double Entry Stranpin. 1, fiche 8, Français, - fiche%20de%20connexion%20simple
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- license and permit bond 1, fiche 9, Anglais, license%20and%20permit%20bond
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
A point to be borne in mind in connection with License and Permit bonds are that some of them are known as "Forfeiture" bonds, meaning that the full amount of the bond is payable if the Principal has not fulfilled his obligation even though the actual loss caused may be less than the bond amount. 1, fiche 9, Anglais, - license%20and%20permit%20bond
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- cautionnement des permis et enregistrements 1, fiche 9, Français, cautionnement%20des%20permis%20et%20enregistrements
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Avant de terminer sur le chapitre des cautionnements des permis et enregistrements, mentionnons que quelques-uns sont appelés "cautionnements de forfaiture". 1, fiche 9, Français, - cautionnement%20des%20permis%20et%20enregistrements
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Binders and Mastics (Constr.)
- Masonry Practice
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- clip bond 1, fiche 10, Anglais, clip%20bond
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
a bond in brickwork whereby the inside angle of a brick is cut off to permit the insertion of diagonal headers, at the back 1, fiche 10, Anglais, - clip%20bond
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Liants et mastics (Construction)
- Maçonnerie
Fiche 10, La vedette principale, Français
- appareil de dent de chien 1, fiche 10, Français, appareil%20de%20dent%20de%20chien
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


