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PERMIT HOLDERS CLASS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permit holder
1, fiche 1, Anglais, permit%20holder
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- holder of a permit 2, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20permit
correct
- person on permit 3, fiche 1, Anglais, person%20on%20permit
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if(a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act. 4, fiche 1, Anglais, - permit%20holder
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 5, fiche 1, Anglais, - permit%20holder
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'un permis
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20permis
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi. 2, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27un%20permis
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titulaire d'un permis : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2006. 3, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27un%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- titular de un permiso
1, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20un%20permiso
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-02-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- permit holders class
1, fiche 2, Anglais, permit%20holders%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act. 1, fiche 2, Anglais, - permit%20holders%20class
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - permit%20holders%20class
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie des titulaires de permis
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20des%20titulaires%20de%20permis
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi. 1, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20des%20titulaires%20de%20permis
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20des%20titulaires%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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