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PERMIT REPORTING [5 fiches]

Fiche 1 2016-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Birds
CONT

The master permit holder is responsible to the Bird Banding Office for reporting data collected under the master permit and maintaining the band inventory.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Oiseaux
CONT

Le titulaire d'un permis principal est responsable, auprès du Bureau de baguage des oiseaux, de faire rapport des données recueillies et d'effectuer l'inventaire des bagues.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Ship Piloting
OBS

CANPASS-Private Boats program. This program combines a telephone reporting system with a pre-approval permit for recreational boaters travelling to Canada from the United States. CANPASS participants, who have been security cleared, may call customs up to four hours prior to their arrival, and obtain clearance to enter Canada. They may then land at any government-approved dock or marina. This program is available only to citizens and permanent residents of Canada and the United States.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Pilotage des navires
OBS

CANPASS - Bateaux privés. Le programme combine un système de déclaration par téléphone et un permis préapprouvé pour les plaisanciers qui se rendent au Canada à partir des États-Unis. Les participants au programme, qui ont obtenu une autorisation de sécurité, peuvent appeler les douanes jusqu'à quatre heures avant leur arrivée au Canada. Ils peuvent alors accoster à une marina ou à un quai approuvé par le gouvernement. Le programme n'est offert qu'aux citoyens et aux résidents permanents du Canada et des États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RABC

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Permis [qui] permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importeés.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada et d'Agence des douanes et du revenu Canada, le permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ), permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A code which identifies an accounting entity for purposes of reporting to and within the CAS(Central Accounting System). The department number is used for many purposes, some of which are to control input, processing and output data, to provide central agencies with consolidated reports by department and to permit various types of reconciliations at the central accounting level.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Code qui sert à désigner une entité comptable à des fins de rapport, dans le cadre du SCC (Système central de comptabilité). Ce numéro est utilisé à plusieurs fins, notamment contrôler l'entrée, le traitement et la sortie des données; transmettre aux organismes centraux des rapports groupés par ministère; et permettre diverses catégories de rapprochement au niveau de la comptabilité centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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