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PERSECUTION REASONS RELIGION [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

A protected person or a person who is recognized as a Convention refugee by another country to which the person may be returned shall not be removed from Canada to a country where they would be at risk of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion or at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque la persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités, la personne protégée ou la personne dont il est statué que la qualité de réfugié lui a été reconnue par un autre pays vers lequel elle peut être renvoyée.

OBS

personne protégée : désignation tirée du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las personas
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • protegida
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A Convention refugee is a person who, by reason of a well-founded fear of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion,(a) is outside each of their countries of nationality and is unable or, by reason of that fear, unwilling to avail themself of the protection of each of those countries; or(b) not having a country of nationality, is outside the country of their former habitual residence and is unable or, by reason of that fear, unwilling to return to that country.

OBS

Convention refugee: term used by Immigration, Refugees and Citizenship Canada and the Immigration and Refugee Board of Canada.

OBS

Convention: Convention Relating to the Status of Refugees.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

A qualité de réfugié au sens de la Convention — le réfugié — la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : a) soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays; b) soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

OBS

réfugié au sens de la Convention : terme employé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

OBS

réfugié au sens de la Convention; réfugiée au sens de la Convention : désignations tirées du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduites avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

Convention : Convention relative au statut des réfugiés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Persona reconocida como refugiada por los Estados en virtud del criterio del artículo 1A de la Convención de 1951, que disfruta por ello de diversos derechos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A protected person or a person who is recognized as a Convention refugee by another country to which the person may be returned shall not be removed from Canada to a country where they would be at risk of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion or at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque la persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités, la personne protégée ou la personne dont il est statué que la qualité de réfugié lui a été reconnue par un autre pays vers lequel elle peut être renvoyée.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A Convention refugee is a person who, by reason of a well-founded fear of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion, not having a country of nationality, is outside the country of their former habitual residence and is unable or, by reason of that fear, unwilling to return to that country.

OBS

habitual residence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

A qualité de réfugié au sens de la Convention, le réfugié, la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : soit, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

OBS

résidence habituelle : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

persecution for religion: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

persecution for reasons of religion : terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Le terme français est tiré du Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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