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PERSON APPLYING ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authorization to return to Canada
1, fiche 1, Anglais, authorization%20to%20return%20to%20Canada
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- consent to return to Canada 2, fiche 1, Anglais, consent%20to%20return%20to%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that they are the person described in the order. 3, fiche 1, Anglais, - authorization%20to%20return%20to%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
authorization to return to Canada: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation, 2002. 4, fiche 1, Anglais, - authorization%20to%20return%20to%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisation de revenir au Canada
1, fiche 1, Français, autorisation%20de%20revenir%20au%20Canada
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si l'étranger à l'égard duquel la mesure de renvoi n'a pas été exécutée demande, à l'extérieur du Canada, un visa ou l'autorisation de revenir au Canada, l'agent exécute la mesure de renvoi si, à l'issue d'un contrôle, l'étranger fait la preuve de ce qui suit [...] il est bien la personne visée par la mesure de renvoi. 2, fiche 1, Français, - autorisation%20de%20revenir%20au%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
autorisation de revenir au Canada : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 1, Français, - autorisation%20de%20revenir%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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