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PERSON EMPLOYED MANAGERIAL CONFIDENTIAL CAPACITY [2 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
CONT

It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining.

OBS

Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
CONT

L'employeur a pour politique d'exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, a person who is determined by agreement of the parties of a collective agreement as being employed in a managerial or confidential capacity, who is not considered as an employee under the Public Service Staff Relations Act and who is excluded from a bargaining unit.

OBS

excluded employee; employee excluded: pursuant to the Public Service Employment Act.

CONT

Excluded employee (employé exclu) - Is a person who occupies a position that has been identified by the employer in accordance with the Public Service Labour Relations Act as not being represented by a bargaining agent because of the nature of the duties of the position.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Fonction publique
CONT

Employé exclu (Excluded Employee) - Désigne une personne qui occupe un poste identifié par l'employeur, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, comme n'étant pas représenté par un agent négociateur en raison de la nature des fonctions.

OBS

employé exempté : d'après la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

OBS

employé exclu : d'après la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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