TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PERSON LAWFULLY POSSESSION BODY [1 fiche]

Fiche 1 2006-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

3(1. 1) A direction [that the whole body, or any tissue or specified tissue from the body, may be used for therapeutic purposes or for purposes of medical education or scientific research] may be given...(c) if there is no nearest relative or the nearest relative is unavailable, by the person lawfully in possession of the body or the Inspector of Anatomy, as the case may be.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

3(1.1) Des directives [pour que tout tissu ou un tissu particulier du corps puisse être utilisé après le décès à des fins thérapeutiques ou à des fins d'enseignement dans le domaine médical ou de recherche scientifique] peuvent être données [...] c) par la personne légalement en possession du corps ou par l'inspecteur de l'Anatomie, selon le cas, en l'absence de plus proches parents ou s'il n'est pas possible de rejoindre le plus proche parent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :