TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PERSON RESIDENT OUTSIDE CANADA [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- person resident outside Canada
1, fiche 1, Anglais, person%20resident%20outside%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
person resident outside Canada : Unemployment Insurance Regulations, 1978(with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 1, Anglais, - person%20resident%20outside%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- personne résidant hors du Canada
1, fiche 1, Français, personne%20r%C3%A9sidant%20hors%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - personne%20r%C3%A9sidant%20hors%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
personne résidant hors du Canada : Règlement sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 1, Français, - personne%20r%C3%A9sidant%20hors%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revocation of the adoption
1, fiche 2, Anglais, revocation%20of%20the%20adoption
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A person who is adopted outside Canada and whose adoption is subsequently revoked by a foreign authority or by a court in Canada of competent jurisdiction may sponsor an application for a permanent resident visa that is made by a member of the family class only if the revocation of the adoption was not obtained for the purpose of sponsoring that application. 1, fiche 2, Anglais, - revocation%20of%20the%20adoption
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - revocation%20of%20the%20adoption
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- annulation de l'adoption
1, fiche 2, Français, annulation%20de%20l%27adoption
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La personne adoptée à l'étranger et dont l'adoption a été annulée par des autorités étrangères ou un tribunal canadien compétent ne peut parrainer la demande de visa de résident permanent présentée par une personne au titre de la catégorie du regroupement familial que si l'annulation de l'adoption n'a pas été obtenue dans le but de pouvoir parrainer cette demande. 1, fiche 2, Français, - annulation%20de%20l%27adoption
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - annulation%20de%20l%27adoption
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-09-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-resident importer
1, fiche 3, Anglais, non%2Dresident%20importer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A business entity (or an individual) who, for customs purposes, will account for the imported goods, and is responsible for the payment of any applicable duties and taxes. [It] may be the producer of the imported goods (no sale has taken place prior to importation), the vendor of the imported goods (when the goods are sold to a resident in Canada), or the purchaser of the imported goods. 3, fiche 3, Anglais, - non%2Dresident%20importer
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A non-resident importer will not qualify as a purchaser in Canada under the resident requirement... because management and control of this type of business entity exists outside Canada; nor will a non-resident importer qualify as a purchaser in Canada..., as these business entities have no permanent establishment in Canada. In situations where the person is not resident in Canada and does not maintain a permanent establishment in Canada, subsection 2. 1(c) of the Regulations should be examined, for purposes of determining if the person is a purchaser in Canada. 3, fiche 3, Anglais, - non%2Dresident%20importer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- importateur non résident
1, fiche 3, Français, importateur%20non%20r%C3%A9sident
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne qui ne se trouve pas physiquement au Canada [et qui] peut être considérée comme un acheteur au Canada [...] Cette personne généralement [est] une entité commerciale (ou un particulier) qui, à des fins douanières, déclare en détail les marchandises importées et est responsable du paiement de tous les droits et taxes applicables. Elle peut être le producteur des marchandises importées (aucune vente n'a pris place avant l'importation), le vendeur des marchandises importées (lorsque les marchandises sont vendues à un résident au Canada) ou l'acheteur des marchandises importées. 3, fiche 3, Français, - importateur%20non%20r%C3%A9sident
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un importateur non résident ne peut être considéré comme un acheteur au Canada conformément à l'exigence visant les résidents [...], car la gestion et le contrôle de ce type d'entité commerciale sont à l'extérieur du Canada; un importateur non résident ne peut pas, non plus, être considéré comme un acheteur au Canada [...], étant donné que l'entité commerciale n'a pas un établissement stable au Canada. 3, fiche 3, Français, - importateur%20non%20r%C3%A9sident
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
- Sistema tributario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- importador no residente
1, fiche 3, Espagnol, importador%20no%20residente
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Items involucrados en métodos de pago inusuales, tales como pago diferido por dos años o más, pagos hechos en yenes, acuerdos de compensación contra montos recibidos, o pagos hechos por un residente en beneficio de un importador no residente. 1, fiche 3, Espagnol, - importador%20no%20residente
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


