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PERSON SEVERE DISABILITY [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Visual Disorders
  • Sociology of persons with a disability
CONT

"Legal blindness" is a term that is used to define loss of vision that is so severe that a person can be considered "blind" for such purposes as insurance or disability benefits without having total loss of vision.

Français

Domaine(s)
  • Troubles de la vision
  • Sociologie des personnes handicapées
DEF

Acuité visuelle de 1/10 et moins.

OBS

cécité au sens de la loi : expression proposée par les juristes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos de la visión
  • Sociología de las personas con discapacidad
DEF

Visión menor de 1/10 o menos en el mejor ojo y con la mejor corrección.

OBS

No confundir con ceguera total.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Legal Actions
CONT

The Minister shall approve a request made by a person under subsection(2) if the Minister is satisfied that(a) the person has a severe and prolonged mental or physical disability that is the same as, or is related to the disability that entitled the person to receive the disability pension that is the subject of the request.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Actions en justice
CONT

Le ministre approuve la demande s'il est convaincu, à la fois : a) que la personne est atteinte d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée et que cette invalidité est la même que celle qui a donné droit à la pension d'invalidité dont le rétablissement est demandé ou qu'elle y est reliée.

Espagnol

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Fiche 3 1999-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

A disability is said to be severe only when a person is incapable of regularly pursuing any substantially gainful occupation.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Une incapacité est dite grave lorsqu'elle rend une personne incapable d'exercer de façon régulière une occupation véritablement rémunératrice.

OBS

invalidité grave : Régime de pensions du Canada.

Espagnol

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