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PERSON SUMMONED [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

person summoned to attend : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

témoin assigné : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

person summoned to attend a hearing : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

témoin assigné à comparaître à l'audience : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Where a public hearing is adjourned and the day for its reconvening is not disclosed at the time of the adjournment, the person who requested the summons, or, where the Commission issues the summons on its own initiative, the Commission must notify the person who is under summons of the date of the reconvening(a) at least five days before the person summoned is to re-attend... [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lorsque l'audience publique est ajournée et que la date de sa reprise n'est pas dès lors annoncée, la personne qui a demandé la sommation ou la Commission, si celle-ci a décerné la sommation de sa propre initiative, avise le destinataire de la sommation de la date de reprise de l'audience : a) soit au moins cinq jours avant celui où il doit y être présent [...] [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Office-Work Organization
  • Phraseology
OBS

on standby : ready or waiting as a standby. standby : a person or thing ready to serve or be put into service on an emergency basis or as a substitute. on call : available when called for or summoned. Webster New World Dictionary, p. 1388, 201

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Organisation du travail de bureau
  • Phraséologie
OBS

permanence : service chargé d'assurer le fonctionnement ininterrompu d'une administration, d'un organisme public ou privé. (En parlant des employés chargés de ce service). Être de permanence : Grand Robert, vol. 4, p. 127.

OBS

On trouve dans le Vocabulaire des conventions collectives de l'OLF, et dans le dictionnaire anglais-français des sciences médicales et paramédicales, le terme «astreinte» comme équivalent de «on standby» et «on call». Cependant, il faut absolument s'abstenir d'utiliser ce terme dans ce sens qui n'existe pas en français pour le terme «astreinte». Il faut utiliser l'expression «être de permanence» ou «être de permanence téléphonique», dans le cas des personnes qui ne sont pas sur les lieux du travail. Les expressions «être d'appel ou en appel» sont à proscrire, car elles sont calquées de l'anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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