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PERSONAL APPOINTMENT [3 fiches]

Fiche 1 2019-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
CONT

Personal standards, personal flags, and distinguishing flags and pennants all belong to an individual by Royal warrant or by right of holding the office or appointment symbolized by the flag.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
CONT

Les étendards et drapeaux personnels de même que les drapeaux et fanions distinctifs sont attribués en propre au titulaire d'un poste en vertu d'un brevet royal ou du fait qu'il occupe le poste symbolisé par le drapeau en [question].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

When the court is satisfied that the testator died domiciled in a foreign country, and that his will contained a general appointment of executors, and has been duly authenticated by those executors in the proper court in the foreign country, it is the duty of the Surrogate Court in this province to clothe the foreign executors with ancillary letters of probate to enable them to get possession of that part of the personal estate which was locally situate in Ontario.(Kingsford, Executors and Administrators, 1914, p. 63)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

exécuteur testamentaire étranger : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

A screening board is composed of one or more competent persons and is convened to review records(e. g. Data STREAM, printouts, personal files, résumés) of employees for the purpose of identifying those who are eligible for appointment(i. e. in the area of competition or area of recruitment) and meet the basic requirements in the statement of qualifications.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Personne ou groupe de personnes chargée(s) de déterminer, dans le cadre du processus de dotation en personnel, les personnes dont les titres et qualités seront évalués au regard des exigences cotées.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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