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PERSONAL AUTOMOBILE [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A portion of the cost(2% of the capital purchase price or 2/3 of the monthly lease cost) of a company car, which is added to an employee's taxable income as a taxable benefit. It represents the benefit an employee receives when an employer's automobile is available for an employee's personal use.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût (2% du prix d'achat ou 2/3 des frais mensuels de location) d'une automobile fournie par l'employeur, ajoutée au revenu imposable d'un employé à titre d'avantage imposable. Les frais pour droit d'usage représentent l'avantage que tire l'employé de l'utilisation de l'automobile de l'employeur à des fins personnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The general prescribed rate used to determine the taxable benefit relating to the personal portion of automobile operating expenses paid by employers will remain at 14 cents per kilometre.

OBS

Source: Income Tax Act, section 80.4(7)(b).

PHR

General prescribed rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux prescrit général servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit à titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par l'employeur sur un véhicule fourni par ce dernier demeurera à 14 cents le kilomètre.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 80.4(7)(b).

PHR

Taux prescrit général.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
CONT

The use of private automobiles on University business is reimbursed based upon the number of kilometers driven times the current kilometrage rate of 30 cents per kilometer... Although employees may use their personal automobile while on University business, the University's insurance policies do not provide coverage...

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
CONT

La priorité serait donnée aux lignes tangentielles ou de rocades interbanlieue : lignes ferroviaires à grand gabarit : par exemple, Saint Quentin et Yvelines-La Défense mise en service le 21 septembre 1995; ligne de métro : réseau ORBITALE; ligne de tramway ou bus en site propre, correspondant aux courants de trafic qui se développent de banlieue à banlieue depuis plusieurs années sans qu'une offre convenable de transport public leur soit offerte en alternative à l'usage de la voiture automobile privée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Private-Sector Programs
OBS

The Automobile Mobility Data Compendium at Université Laval in the Québec City region, focussed on the use of privately owned vehicles. The Compendium's objective is to improve understanding of the impact of private vehicle use on personal mobility, energy consumption and environmental quality. It is associated with the Groupe de recherche interdisciplinaire mobilité, environment et sécurité.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes du secteur privé

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

... any automobile including its equipment, other than an automobile owned by or registered in the name of the insured, while the insured is personally in control of such automobile as driver or occupant or which is not in operation but is in the personal care, custody or control of the insured.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

(...) tout véhicule, y compris l'équipement, autre qu'un véhicule appartenant à l'assuré ou immatriculé à son nom, sur lequel l'assuré a pouvoir de direction ou de gestion comme conducteur ou passager ou dont l'assuré a la garde mais qui n'est pas en marche.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Loss of personal effects and commercial property : this indemnity is due to the insured and, should the occasion arise, to the driver of the automobile; in such a case the Agreement is limited to the amount of $1 000 per automobile.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Perte de biens personnels et commerciaux: cette indemnité est due à l'assuré nommé et, le cas échéant, au conducteur de l'automobile; en pareil cas la Convention s'applique jusqu'à concurrence de $1 000 par automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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